Département fédéral des finances
Publication du rapport sur la surveillance des marchés
Berne (ots)
Le rapport sur "La réglementation et la surveillance des marchés financiers en Suisse", élaboré par un groupe d'experts dirigé par le professeur fribourgeois Jean-Baptiste Zufferey, recommande de réunir la surveillance des assurances et celle des banques au sein d'une autorité de surveillance intégrée. Ledit rapport avait été commandé par le conseiller fédéral Kaspar Villiger en décembre 1998. Il contient 42 recommandations relatives à la réglementation et à l'organisation de la surveillance de la place financière suisse, recommandations qui n'ont pas encore fait l'objet d'une appréciation par le pouvoir politique.
Le groupe d'experts a examiné les forces et les faiblesses de la réglementation et de la surveillance des marchés financiers en Suisse, compte tenu des développements dans le secteur financier et de l'interdépendance internationale croissante. Il a également étudié les recommandations émises par des organes de réglementation supranationaux ainsi que le fonctionnement et l'organisation des principales autorités de surveillance financière à l'étranger. Le groupe d'experts avait en outre pour mandat d'évaluer les nouveaux risques et les nouvelles tendances qui se dessinent dans le cadre de la collaboration entre les banques et les assurances (allfinance et conglomérats financiers). Différents experts suisses et étrangers ont été mandatés au cours des travaux pour traiter certains points précis.
A la suite d'une vaste enquête, les experts ont soumis au chef du Département fédéral des finances (DFF) 42 recommandations relatives à la réglementation et à l'organisation de la surveillance des marchés financiers.
Le groupe d'experts est d'avis que d'une manière générale, la réglementation et la surveillance actuelles sont de bonne qualité. Regroupées en six chapitres, les recommandations des experts contiennent notamment la proposition de mettre sur pied une nouvelle autorité de surveillance intégrée qui reprenne les tâches confiées aujourd'hui à la Commission fédérale des banques (CFB) et à l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Cela permettra notamment de tenir compte de l'intégration croissante des activités des banques et des assurances et d'éviter certains chevauchements en matière de surveillance. Selon le groupe d'experts, une réglementation et une surveillance des gestionnaires de fortune indépendants, de même que des négociants en devises et des introducing brokers, se justifient dans le cadre de la loi actuelle sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (après modification de son titre); une nouvelle loi générale sur les services financiers n'est donc pas nécessaire, estiment les experts. Dans sa première partie, le rapport final présente le résultat des travaux accomplis par le groupe d'experts dans les domaines suivants: banques, assurances, allfinance et conglomérats financiers, prestataires de services financiers non réglementés et organisation générale de leur surveillance. La seconde partie du rapport se compose d'annexes où sont décrites de manière détaillée les informations que le groupe d'experts a pu collecter, les analyses sectorielles auxquelles il s'est livré et les fondements sur lesquels il s'est basé afin de formuler ses recommandations.
Suite des opérations
Le DFF consultera les milieux directement concernés d'ici la fin janvier 2001. C'est sur la base des réponses reçues et de l'évaluation du rapport par le DFF que le Conseil fédéral se prononcera sur les recommandations du groupe d'experts. Les travaux législatifs, qui seront suivis par une vaste procédure de consultation et par l'élaboration d'un message à l'intention du Parlement, devraient durer jusque vers le milieu de 2003.
Les changements brusques et profonds qui touchent les marchés financiers internationaux constituent un défi de taille pour les responsables de la surveillance de la place financière suisse. Le 23 décembre 1998, en réaction à cette situation, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a chargé un groupe d'experts composé de personnalités issues des milieux économique et scientifique de procéder à une évaluation critique de la situation en matière de surveillance des marchés financiers. Le mandat confié était particulièrement complexe et de grande portée. Le rapport publié aujourd'hui contient les questions traitées en priorité par le groupe d'experts, alors que d'autres thèmes seront abordés lors de travaux ultérieurs.
Composition du groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers": Prof. Jean-Baptiste Zufferey, Université de Fribourg (président) Prof. Paolo Bernasconi, chargé de cours à l'Université de Saint-Gall (HSG) Urs Birchler, directeur auprès de la Banque nationale suisse Prof. Niklaus Blattner, président de la direction de l'Association suisse des banquiers Giuseppe Botti, journaliste, Schweiz. Beobachter Giovanni Antonio Colombo, délégué aux questions monétaires et financières auprès de l'Administration fédérale des finances André Cuendet, directeur auprès de la Dexia Banque Privée (Suisse) Hans-Peter Bauer, Chief Risk Officer, UBS Suisse Monica Mächler-Erne, chef du service juridique, Zurich Financial Services Frederik Musch, sous-directeur de l'Institut pour la stabilité financière de la Banque des règlements internationaux Peter Pfund, directeur de l'Office fédéral des assurances privées Prof. Heinz Zimmermann, Institut für Banken und Finanzen, Université de Saint-Gall (HSG) Urs Zulauf, sous-directeur, Secrétariat de la Commission fédérale des banques Secrétariat: Administration fédérale des finances, Section Marchés et services financiers.
Diffusion du rapport Le rapport final du groupe d'experts sur "La réglementation et la surveillance des marchés financiers en Suisse" (174 pages) peut être consulté sous http://www.efd.admin.ch/multilg/finanzmarkt.pdf. La version imprimée portant le numéro 601.100.df peut être commandée pour 20 francs (TVA incluse) à: OFCL/EDMZ, 3003 Berne, tél. 031 322 50 50; Fax 031 325 50 58. Online: www.admin.ch/edmz.
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