Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

(ots) Accord sur le protocole Transports de la Convention alpine

Berne (ots) Les Alpes devront être protégées des effets néfastes du trafic. Les Etats parties à la Convention alpine ont adopté le protocole Transports, aujourd'hui à Lucerne. Ce succès de la 6ème Conférence alpine est le résultat de longues négociations. L'adoption de cet accord central donne à la Convention alpine une nouvelle dynamique. La Conférence alpine a également décidé de mettre sur pied un secrétariat permanent et a adopté trois rapports sur la mise en oeuvre de la Convention alpine, sur les objectifs de qualité de l'environnement propres aux Alpes, et sur les avalanches de l'hiver 1998/1999. Ces documents fournissent des données importantes pour la mise en oeuvre de la Convention alpine. "La Convention alpine a le potentiel d'être bien plus qu'un projet de développement durable des Alpes. C'est une chance importante pour établir une collaboration transfrontière dans toute l'Europe" a déclaré le conseiller fédéral Moritz Leuenberger en ouvrant les deux jours de conférence. Ont participé à la conférence : l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse en tant que Parties à la convention ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales avec statut d'observateurs. Lundi, Moritz Leuenberger a présenté la politique suisse des transports et a emmené les participants visiter la galerie d'accès au tunnel de base du Gothard (construction de la NLFA). Mardi, les parties contractantes ont pris de nombreuses décisions déterminantes pour l'avenir de la convention. En adoptant le protocole Transports, les pays alpins se sont accordés sur des points importants : - Les nouveaux ouvrages et les transformations importantes d'infrastructures existantes doivent être coordonnés entre les pays. - Les moyens de transport respectueux de l'environnement seront favorisés. - On renoncera à la construction de nouvelles routes transalpines. - Les coûts des nouveaux ouvrages liés aux infrastructures de transport seront pris en charge selon le principe du pollueur-payeur. En adoptant le protocole Règlement des différends, les pays se donnent les moyens de régler la question des divergences d'opinion dans l'interprétation et l'application des dispositions de la Convention alpine et de ses protocoles. Ce document prévoit une procédure obligée débouchant sur une sentence d'arbitrage contraignante. En décidant de créer un secrétariat permanent, la Conférence alpine a opté pour une solution efficace. Jusqu'à maintenant, le secrétariat de la Convention alpine était assuré à tour de rôle par le pays présidant la Conférence alpine. Ce changement perpétuel s'est révélé peu favorable. Un appel d'offre pour le siège du secrétariat permanent sera lancé cette année encore. Les communes des pays alpins pourront poser leur candidature. La décision concernant l'emplacement du secrétariat sera prise lors de la prochaine Conférence alpine. La Conférence alpine a également mené une discussion de fond sur le Rapport sur les avalanches de l'hiver 1998 / 1999. Ce document, préparé par la Suisse, a abouti aux conclusions suivantes : - Les mesures de prévention prises jusqu'ici ont fait leurs preuves. - La collaboration transfrontière doit être renforcée. - Les travaux doivent être élargis aux crues, aux laves torrentielles et aux glissements de terrain. - La politique climatique doit être systématiquement poursuivie. La Suisse passe le relais à l'Italie, qui présidera la Conférence alpine durant les deux prochaines années. Mise en œuvre de la Convention alpine : la conférence adopte 12 principes La Conférence alpine a adopté 12 principes de mise en œuvre de la Convention alpine et de ses protocoles. Par exemple : Principe 1 : La mise en œuvre de la Convention alpine tient compte des principes de précaution, de causalité et de coopération. Elle respecte les principes du développement durable. Principe 2 : La mise en œuvre de la Convention alpine et de ses protocoles obéit au principe de subsidiarité. Les organisations et les institutions non gouvernementales (Commission internationale pour la protection des Alpes (CIPRA), réseau de communes "Alliance dans les Alpes", Euromontana, tec.) jouent un rôle important dans la mise en uvre de la Convention alpine. ots Originaltext: DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service de presse Internet: www.newsaktuell.ch Contact: M. Arthur Mohr, président du Comité permanent de la Convention alpine, chef de la division Economie et recherche, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. +41 31 322 93 29 ou +41 79 687 11 69; Mme Maria Senn, coordinatrice pour la Convention alpine, division Economie et recherche, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. +41 31 322 22 82 ou +41 79 687 11 80; M. Peter Greminger, chef du secteur Forêts protectrices et dangers naturels, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. +41 31 324 78 61 (Rapport sur les avalanches); M. Rolf Zimmermann, section Affaires internationales, Office fédéral des transports (OFT), tél. +41 31 322 57 51 (protocole Transports); M. Rolf Wespe, chef de l'information, OFEFP, tél. +41 79 277 51 83; Mme Irène Troxler, responsable de la presse, OFEFP, tél. +41 79 670 68 15.

Ces informations peuvent également vous intéresser: