Bundesamt für Verkehr BAV

Accord sur les transports terrestres Suisse – CE: réunion du Comité mixte

      Berne (ots) - Le Comité mixte des transports terrestres
Communauté/
Suisse (Comité mixte) a siégé aujourd’hui à Bruxelles pour la
septième fois. La discussion a porté essentiellement sur la
création
d’un observatoire du trafic UE/Suisse, qui devra commencer ses
travaux au début de 2006. La délégation suisse a été dirigée par
Max
Friedli, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), tandis
que Enrico Grillo Pasquarelli, directeur à la Direction générale
Energie et Transports était à la tête de la délégation européenne.

    L’accord sur les transports terrestres prévoit la création d’un observatoire du trafic. Sur la base des statistiques nationales et internationales, cet observatoire soumettra au Comité mixte un rapport annuel sur l’évolution des trafics routier et ferroviaire dans les pays alpins.

    En outre, il collectera les statistiques en vue de déclencher éventuellement les clauses de sauvegarde de l’accord sur les transports terrestres. Aux termes d'une de ces clauses convenues avec l’UE, la Suisse peut augmenter temporairement ses redevances routières de 12,5%, si le trafic routier transalpin lourd est perturbé et que les capacités ferroviaires sont en même temps exploitées à moins des deux tiers.

    En outre, l’observatoire soutiendra le Comité mixte lors de la fixation des taux de la RPLP qui seront valables dès l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg ou au plus tard dès le 1er janvier 2008.

    L’observatoire du trafic remplit une fonction de conseil. Les décisions en matière de politique des transports sont prises par le Comité mixte. Les tâches statistiques de l’observatoire seront effectuées par un service externe. La procédure de mise au concours de ce mandat sera lancée en collaboration avec l’UE, une fois la décision signée.

    Par ailleurs, les discussions ont porté sur toute une série d’actes juridiques européens (« acquis communautaire ») dans le domaine des transports terrestres, que la Suisse pourrait reprendre plus tard. Il s’agit notamment des paquets ferroviaires 1 et 2 de l’UE. Ces directives visent à renforcer la compétitivité des chemins de fer ; elles peuvent ainsi fournir une contribution précieuse au transfert du trafic de la route au rail.

    Le Comité mixte surveille la mise en œuvre de l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE, entré en vigueur le 1er juin 2002.

29 juin 2005 Office fédéral des transports

Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication, 031 322 36 43



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