Bundesanwaltschaft BA

BA: Accidents dÂ’avions de Nassenwil et de Bassersdorf

      Berne (ots) - Berne, le 17 janvier 2005. Le Ministère public de la
Confédération sollicite de l’Office des juges d’instruction fédéraux
l’ouverture d’une instruction préparatoire sur les accidents
survenus Ă  des appareils de la Crossair Ă  Nassenwil (10.01.2000) et
Ă  Bassersdorf (24.11.2001).

    En fĂ©vrier 2004, le Ministère public de la ConfĂ©dĂ©ration (MPC) ouvrait une enquĂŞte de police judiciaire sur les accidents survenus Ă  des appareils de la Crossair Ă  Nassenwil (10.01.2000) et près de Bassersdorf (24.11.2001). La procĂ©dure pĂ©nale a Ă©tĂ© Ă©tendue, le 12 mars 2004, aux responsables de lÂ’Ă©poque de la Crossair et de lÂ’Office fĂ©dĂ©ral de lÂ’aviation civile pour homicide par nĂ©gligence (art. 117 du Code pĂ©nal, CP) et pour lĂ©sions corporelles graves par nĂ©gligence (art. 125 CP).

    Dans le cadre de lÂ’enquĂŞte de police judiciaire, le Ministère public de la ConfĂ©dĂ©ration a analysĂ© et Ă©valuĂ© un nombre considĂ©rable de pièces et de documents; il a procĂ©dĂ© Ă  de nombreuses recherches et il a entendu divers tĂ©moins. La procĂ©dure pĂ©nale concerne 7 prĂ©venus. LÂ’Office des juges dÂ’instruction fĂ©dĂ©raux poursuivra lÂ’enquĂŞte; puis, il renverra les dossiers au MPC en leur joignant son rapport final. Il appartiendra alors au Ministère public de la ConfĂ©dĂ©ration de transmettre, ou non, un acte dÂ’accusation au tribunal compĂ©tent.

Le responsable de l'information: Peter Lehmann, Information MPC, tél. 031 / 324 324 0



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