Bundesanwaltschaft BA

BA: Accidents d’avions de Nassenwil et de Bassersdorf

Berne (ots) - Berne, le 17 janvier 2005. Le Ministère public de la Confédération sollicite de l’Office des juges d’instruction fédéraux l’ouverture d’une instruction préparatoire sur les accidents survenus à des appareils de la Crossair à Nassenwil (10.01.2000) et à Bassersdorf (24.11.2001). En février 2004, le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvrait une enquête de police judiciaire sur les accidents survenus à des appareils de la Crossair à Nassenwil (10.01.2000) et près de Bassersdorf (24.11.2001). La procédure pénale a été étendue, le 12 mars 2004, aux responsables de l’époque de la Crossair et de l’Office fédéral de l’aviation civile pour homicide par négligence (art. 117 du Code pénal, CP) et pour lésions corporelles graves par négligence (art. 125 CP). Dans le cadre de l’enquête de police judiciaire, le Ministère public de la Confédération a analysé et évalué un nombre considérable de pièces et de documents; il a procédé à de nombreuses recherches et il a entendu divers témoins. La procédure pénale concerne 7 prévenus. L’Office des juges d’instruction fédéraux poursuivra l’enquête; puis, il renverra les dossiers au MPC en leur joignant son rapport final. Il appartiendra alors au Ministère public de la Confédération de transmettre, ou non, un acte d’accusation au tribunal compétent. Le responsable de l'information: Peter Lehmann, Information MPC, tél. 031 / 324 324 0

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