Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Position du TCS en matière de road pricing: Non aux péages routiers socialement injustes
Vernier (ots)
Le Touring Club Suisse s'oppose aux péages routiers (road pricing) socialement injustes et interdits par la Constitution. Un péage routier selon le " modèle londonien " coûterait ainsi 3'000 francs supplémentaires par année aux citoyens-automobilistes. Le rejet par le Grand Conseil bernois d'une demande de péage routier atteste de la prise en compte de cette réalité. Le TCS rappelle que des solutions sans impôts supplémentaires existent pour améliorer la fluidité du trafic.
La perception de péages est interdite par la Constitution fédérale (Article 82, 3e alinéa), sauf exceptions décidées par l'Assemblée fédérale. Des exceptions ont seulement été autorisées pour financer les projets de " Traversée de la rade " à Genève et du " Schanzentunnel " à Berne, rejetés en votation populaire.
Actuellement, les discussions relatives à l'introduction de péages routiers en Suisse portent moins sur la question du financement d'infrastructures de transport que sur un péage visant à dissuader les automobilistes d'entrer dans les centres-villes. Le " modèle " de référence est le péage d'un montant de 5 Livres Sterling (CHF 11.50) par jour (soit 3'000 francs par année) perçu à Londres pour dissuader les automobilistes d'entrer dans la City (centre d'une métropole de 6,4 millions d'habitants) et contribuer au financement des transports publics.
Le TCS insiste sur le fait qu'il s'opposera à tout nouvel impôt ou taxe sur les usagers de la route (75% des ménages), compte tenu du fait que ces derniers s'acquittent déjà d'impôts et de taxes pour un montant total de près de 10 milliards de francs par année, dont une bonne part sert au financement des collectivités publiques.
Le TCS souligne de plus que les péages routiers génèrent d'importantes charges administratives. Ainsi, 40% des recettes engrangées par le péage routier mis en place à Londres servent à l'administration et à l'exploitation du système, ce qui est nettement plus cher que le coût de la perception des impôts sur les carburants. Par ailleurs, plus le trafic routier diminue du fait d'un péage, plus les recettes dudit péage diminuent et moins l'on dispose d'argent pour financer les transports publics.
Conclusion : le " modèle londonien " de péage routier est économiquement peu efficient et socialement injuste : seuls entrent dans les centres-villes ceux qui peuvent se payer le passage, les autres sont exclus. Le Grand Conseil bernois ne s'y est pas trompé en rejetant à près de 60%, malgré le soutien du gouvernement cantonal, un projet d'initiative cantonale demandant à la Confédération d'instaurer un péage routier dans les agglomérations.
Le TCS rappelle que des solutions sans impôts supplémentaires existent pour résoudre les problèmes de trafic dans les agglomérations, à commencer par le système du " compte-gouttes " mis en place par la gestion des feux de circulation. La construction de parkings d'échange (Park & Ride), assorties d'une offre satisfaisante en matière de transports publics pourrait également être mise en oeuvre si un nouveau fonds routier était créé sur le modèle proposé en 2002 par la Commission d'experts présidée par le Conseiller aux Etats Bieri, par ailleurs Président de la LITRA. Le communiqué de presse du 30.04.2004 de la Commission des transports du Conseil des Etats relatant notamment l'intérêt porté à la création d'un fonds d'infrastructure constitue en ce sens un signal positif.
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