Bundesamt für Justiz

BJ: Biens culturels saisis restitués à l’Egypte - La Suisse accorde l’entraide judiciaire

      (ots) - Berne, le 28.11.2003. Les quelque 200 biens culturels
égyptiens qui avaient été saisis, à la fin août, aux Ports Francs de
Genève, ont été rendus à l’Egypte à titre de moyens de preuve. La
restitution a eu lieu aujourd’hui, à Genève, en présence de
représentants de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et des
autorités égyptiennes.

    Fin août, dans le cadre d'une procédure pénale ouverte pour vol, recel et escroquerie, le juge d'instruction du canton de Genève a fait saisir aux Ports Francs de Genève plus de 200 pièces archéologiques, notamment des statues, des masques, des sarcophages ainsi que deux momies. A la demande du Parquet de Genève, l'OFJ a transmis aux autorités égyptiennes les photographies des pièces archéologiques saisies. En vertu de la loi sur l'entraide pénale internationale, l'autorité de poursuite pénale peut transmettre spontanément à une autorité étrangère des moyens de preuve qu'elle a recueillis, lorsque cela est de nature à faciliter une enquête en cours.

Procédure en Egypte pour fouilles illégales

    Début septembre, l'ambassade d'Egypte à Berne a présenté à l'OFJ une demande d'entraide judiciaire. Il ressort de celle-ci que le Ministère public égyptien mène une enquête à l'encontre de plusieurs personnes soupçonnées d'avoir fouillé clandestinement plusieurs sites archéologiques, de s'être procurés ainsi de nombreuses pièces archéologiques, puis de les avoir vendues ou exportées illégalement. Dans sa décision d'entrée en matière sur la requête égyptienne, l'OFJ a statué que l'entraide était admise et a ordonné la saisie des biens culturels en question ainsi que la production des documents relatifs à l'achat et à l'importation de ceux-ci. Au début d’octobre, l’OFJ a ordonné, conformément à la demande d’entraide judiciaire égyptienne, que les biens culturels saisis soient remis à l’Egypte à titre de moyens de preuve dans la procédure pénale que ce pays a engagé. Juridiquement parlant, la restitution de biens culturels archéologiques se fonde sur le traité d’entraide judiciaire conclu entre la Suisse et l’Egypte, qui est entré en vigueur le 23 septembre 2002. La décision de clôture de l’OFJ n’a pas été contestée et est désormais exécutoire.

Note aux rédactions : Des documents photographiques destinés à la presse sont disponibles sur le site internet de l'OFJ (www.bj.admin.ch), à la rubrique "Communiqués de presse"

Renseignements complémentaires : Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88



Plus de communiques: Bundesamt für Justiz

Ces informations peuvent également vous intéresser: