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Saisie de biens culturels égyptiens - La Suisse accorde l'entraide judiciaire à l'Egypte

(ots)

Berne / Genève, le 11.9.2003. La Suisse soutient l'Egypte dans les investigations qu'elle mène contre la fouille illégale de sites archéologiques et l'exportation illicite des pièces découvertes dans ce cadre. Donnant suite à une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités égyptiennes, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a ordonné la production de documents et la saisie, dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire, des biens culturels qui avaient été déjà mis sous séquestre par les autorités genevoises.

Fin août, dans le cadre d'une procédure pénale ouverte pour vol, 
recel et escroquerie, le juge d'instruction du canton de Genève a 
fait saisir aux Ports Francs de Genève plus de 200 pièces 
archéologiques, notamment des statues, des masques, des sarcophages 
ainsi que deux momies. A la demande du Parquet de Genève, l'OFJ a 
transmis aux autorités égyptiennes les photographies des pièces 
archéologiques saisies. En vertu de la loi sur l'entraide pénale 
internationale, l'autorité de poursuite pénale peut transmettre 
spontanément à une autorité étrangère des moyens de preuve qu'elle a 
recueillis, lorsque cela est de nature à faciliter une enquête en 
cours.
Début septembre, l'ambassade d'Egypte à Berne a présenté à l'OFJ une 
demande d'entraide judiciaire. Il ressort de celle-ci que le 
Ministère public égyptien mène une enquête à l'encontre de plusieurs 
personnes soupçonnées d'avoir fouillé clandestinement plusieurs 
sites archéologiques, de s'être procurés ainsi de nombreuses pièces 
archéologiques, puis de les avoir vendues ou exportées illégalement. 
Dans sa décision d'entrée en matière sur la requête égyptienne, 
l'OFJ a statué que l'entraide était admise et a ordonné la saisie 
des biens culturels en question ainsi que la production des 
documents relatifs à l'achat et à l'importation de ceux-ci.
Les détenteurs des objets saisis disposent d'un délai de 10 jours 
pour communiquer à l'OFJ s'ils consentent à la remise des objets 
saisis et des documents s'y rapportant, à titre de moyens de preuve. 
S'ils refusent l'exécution simplifiée de la procédure d'entraide 
judiciaire, l'OFJ rendra une décision de clôture sur la remise 
desdits moyens de preuve.
Renseignements supplémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88

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