Bundesamt für Veterinärwesen

Cinquième rencontre du Comité mixte vétérinaire Suisse-UE à Bruxelles

      Berne (ots) - Les échanges internationaux de lait et de produits
laitiers entre la Suisse et l'Union européenne bénéficient
actuellement de certaines facilités. Ces facilités sont maintenues
et seront étendues à partir de la fin 2006 à la viande et aux
produits à base de viande. Cette extension a été décidée aujourd'hui
par le Comité mixte vétérinaire Suisse-UE lors de sa 5e rencontre
qui s'est tenue à Bruxelles. Concrètement le comité mixte a scellé,
dans l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE, l'équivalence de la
législation européenne sur l'hygiène et de la législation suisse
révisée sur les denrées alimentaires.

    A partir du 1er janvier 2006, le nouveau droit européen sur l'hygiène sera applicable non seulement aux Etats membres mais aussi aux pays tiers qui souhaitent exporter des denrées alimentaires dans un pays de l'UE. Pour que les exportations suisses dans l'UE ne soient pas entravées, voire empêchées après cette date, la Suisse a dû adapter sa législation à celle de l'UE.

    En adoptant le 23 novembre 2005 la révision du droit alimentaire suisse, le Conseil fédéral a rempli les conditions pour préserver nos échanges internationaux des denrées alimentaires avec l'UE. Les offices fédéraux de la santé publique, vétérinaire et de l'agriculture ont réalisé l'adaptation de la législation suisse en l'espace d'une année seulement. Grâce à ces efforts, le directeur de l'OVF, Hans Wyss, et, côté européen, la directrice générale adjointe de la DG SANCO, Jaana Husu Kallio, ont signé aujourd'hui une décision qui facilitera les échanges commerciaux de lait et de produits laitiers et, dès fin 2006, les échanges des autres denrées alimentaires d'origine animale.

    Les autres points à l'ordre du jour du Comité mixte vétérinaire sont l'engagement à une collaboration plus étendue, par exemple dans le domaine de la surveillance des épizooties et de la sécurité alimentaire.

    Le Comité mixte vétérinaire traite de questions relatives aux échanges internationaux d'animaux vivants et de produits animaux dans le cadre de l'annexe vétérinaire. Cette annexe constitue une partie de l'accord agricole, qui est, lui, l'un des accords bilatéraux conclus avec l'UE.

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