Bundesamt für Statistik

BFS: Circulation routière Les usagers se disent peu contrôlés, les sanctions sont de plus en plus sévères

      (ots) - Dans l'ensemble, les conducteurs de véhicules motorisés
estiment peu probable de faire l'objet d'un contrôle de vitesse et
encore moins d'un contrôle par alcootest. La crainte de contrôles de
police est considérée plus faible en Suisse romande qu'en Suisse
alémanique. Les sanctions en cas de condamnations pour une
infraction routière sont devenues nettement plus sévères, sans
toutefois provoquer d'effet sur les taux de recondamnation. Tels
sont les principaux résultats présentés par l'Office fédéral de la
statistique (OFS) d'une enquête téléphonique menée auprès d'un
échantillon représentatif de 6000 ménages et d'analyses statistiques
des condamnations inscrites au casier judiciaire.

    Près de deux tiers des conducteurs (64%) n'ont encore jamais subis de contrôle de vitesse avec poste d'intervention depuis qu'ils conduisent. Pour l'année 2000, ce pourcentage est de 93%. En ce qui concerne les contrôles par alcootest, les pourcentages de non- contrôlés sont encore plus élevés : 87% pour l'ensemble de la vie de conducteur et 98% en l'an 2000.

    La probabilité d'être contrôlé par la police est considérée comme faible par les conducteurs de véhicules motorisés. Parmi les personnes interrogées, 56% estiment nulle ou rare la probabilité de faire l'objet d'un contrôle de vitesse et 77% celle de devoir se soumettre à un contrôle du taux d'alcoolémie. Avec des taux respectivement de 76% et 93%, les Suisses romands sont nettement plus nombreux à ne pas craindre des contrôles de vitesse et du taux d'alcoolémie que les Suisses alémaniques (respectivement 50% et 80%).

Des sanctions plus sévères, mais pas moins de récidives

    L'analyse des condamnations pénales inscrites au casier judiciaire montre que les sanctions prononcées pour des infractions routières sont devenues de plus en plus sévères durant les années 90. En 1990, 36% des personnes, condamnées pour la première fois exclusivement pour conduite en état d'ébriété, ont été sanctionnées par une amende uniquement et 64% par une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis. De 1990 à 1999, le pourcentage de ces condamnations sanctionnées par une peine d'emprisonnement a augmenté de 64% à 73%. Durant cette même période, la durée moyenne des peines privatives de liberté avec sursis est passée de 16 à 22 jours et celle des peines sans sursis de 35 à 51 jours. En observant les taux de recondamnation, on ne constate toutefois pas de changement du nombre de récidives : environ 15% des personnes condamnées sont recondamnées durant les 5 années suivantes, peu importe l'année de la première condamnation.

280 millions de francs d'amendes payés en 2000

    Un tiers des conducteurs interrogés durant l'enquête affirme avoir dû payer au moins une amende durant l'an 2000 pour une infraction routière. La somme totale des amendes payées pour cette année en Suisse est estimée à CHF 280 millions, dont CHF 210 millions concernent des amendes d'ordre et CHF 70 millions des amendes pénales. Les infractions les plus fréquentes sont les excès de vitesse (49%) et les stationnements fautifs (44%).

Augmentation du nombre de retraits de permis

    En l'an 2001, plus de 60'000 permis de conduire ont été retirés en Suisse, dont près de 30'000 pour excès de vitesse et 18'000 pour conduite en état d'ébriété. Le nombre de retraits de permis pour excès de vitesse est resté stable jusqu'en 1997 et a ensuite fortement augmenté avec une hausse de 62% en 4 ans. Le nombre de retraits pour conduite en état d'ébriété est resté stable jusqu'en 1999, mais semble également suivre une tendance à la hausse avec une augmentation de 23% en 2 ans.

L'alcool et la vitesse à l'origine de nombreux accidents

    En 2001, la police a relevé 23'896 accidents de la circulation routière ayant fait au moins une victime. Le nombre total des victimes s'élève à 30'704, dont 544 tués. Plus les suites des accidents sont graves, plus la probabilité est grande pour qu'un excès de vitesse ou l'alcool au volant aient été une des causes d'accident. Les accidents provoqués par l'une ou l'autre de ces infractions représentent respectivement 21% et 10% des accidents avec blessés et 36% et 18% des accidents ayant causé la mort d'au moins une personne.

    L'enquête auprès de conducteurs motorisés (ECoM), élaborée en collaboration avec le bureau suisse de prévention des accidents (bpa), a été réalisée par téléphone au début de l'année 2001 auprès d'un échantillon représentatif de 6000 ménages. Elle fait partie des domaines d'observation statistique de la délinquance routière. Ces derniers comprennent également les exploitations de la statistique des condamnations pénales, l'analyse statistique de la récidive et de l'effet des sanctions, et le relevé sur les contrôles policiers de la circulation routière. Les deux premiers domaines ont déjà donné lieu à des publications (voir ci-dessous) ; en revanche, le relevé sur les contrôles policiers est en voie d'élaboration en coopération avec les chefs de la circulation routière des polices cantonales et municipales, l'Office fédéral des routes (OFROU) et le bpa.

OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service d'information

    Renseignements:

Délinquance routière: Steve Vaucher, Office fédéral de la statistique (OFS), Section du Droit et de la justice Tél.: 032 / 713 69 61 ; Steve.Vaucher@bfs.admin.ch

Accidents de la circulation routière: Annemarie Icen-Siegrist, Office fédéral de la statistique (OFS), Section des transports Tél.: 032 / 713 65 66 ; Annemarie.Icen@bfs.admin.ch

Retraits de permis: Daniel Regamey, Office fédéral des routes (OFROU) Tél: 031 / 323 42 47 ; Daniel.Regamey@astra.admin.ch

Publications récentes

    OFS; Délinquance routière et contrôles de police. Enquête auprès des conducteurs motorisés 2001, Neuchâtel 2002. No de commande 499-0100 ; Prix: Fr. 8.-. OFS; Accidents de la circulation routière en Suisse en 2000, Neuchâtel 2001. No de commande: 097-0000 Prix: Fr. 24.- OFS; Délinquance routière et récidive. Taux de recondamnation et effet des sanctions, Neuchâtel 2000. No de commande 373-0000 ; Prix: Fr. 5.-. OFS; Délinquance routière en Suisse. Personnes condamnées, taux de prévalence et sanctions, Neuchâtel 1999. No de commande 283-9600 ; Prix: Fr. 7.-.

Commandes au 032 713 60 60, ou par fax: 032 713 60 61 ou e-mail: order@bfs.admin.ch

27.08.2002



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