Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Paquet agricole juin 2005

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications de 5 ordonnances dans le domaine agricole et a rejeté une demande d’extension des mesures d’entraide provenant de l’interprofession Tilsiter. Contingentement laitier: conformément à l’art. 31 de la loi sur l’agriculture, les interprofessions peuvent fixer elles-mêmes leur quantité de lait et déposer au besoin une demande portant sur une adaptation adéquate du contingent. La Coopérative des producteurs de fromage d’alpage «L'Étivaz» est la première interprofession à avoir déposé une telle demande. Le Conseil fédéral l’a approuvée, et les contingents d’alpage des membres concernés de l’interprofession ont été augmentés en conséquence. Ordonnance sur le sucre: en raison des programmes d’allégement des finances fédérales, le Conseil fédéral a réduit la rémunération qui sera accordée aux sucreries pour le traitement des récoltes de betteraves 2005 et 2006. En 2007, il ne tiendra en outre plus compte des fluctuations des recettes tirées de la vente de sucre. Désormais, l’économie sucrière assumera donc seule les pertes. Ordonnance sur les importations de produits agricoles: les prélèvements à la frontière sur le sucre comprennent des droits de douane et des contributions destinées au financement des réserves obligatoires (fonds de garantie). Ces contributions ont pu être abaissées, car les réserves obligatoires requièrent moins de ressources financières. Pour maintenir la protection à la frontière, le Conseil fédéral a relevé les droits de douane perçus sur le sucre. Le Conseil fédéral a augmenté le contingent tarifaire partiel d’œufs de fabrication de 3'000 t au détriment de celui d’œufs de consommation. Il a ainsi tenu compte de la demande croissante des entreprises fabriquant des produits à base d’œufs. Ordonnance sur les fruits et les légumes: dans le secteur des fruits, la fixation des contributions à l’exportation versées pour les jus concentrés de pommes et de poires a été simplifiée. Dorénavant, des contributions uniformes seront fixées préalablement par période d’exportation. Ce faisant, le Conseil fédéral a donné davantage de responsabilité aux exportateurs. Le Conseil fédéral a par ailleurs rejeté une demande d’extension de mesures d’entraide aux non-membres (contribution par kilo de fromage pour financer le marketing) déposée par Tilsiter Switzerland GmbH, car cette organisation ne répond pas aux exigences fixées dans l’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs. Renseignements: Office fédéral de l’agriculture, Division principale Production et affaires internationales, Jacques Chavaz, directeur suppléant, tél. 031 322 25 02

Ces informations peuvent également vous intéresser: