Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Levée des sanctions à l’encontre de l’UNITA

      (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé le 18 décembre 2002
l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’UNITA avec
effet à partir du 19 décembre 2002. De cette manière, toutes les
mesures de sanctions existantes contre ce groupement prennent fin.
La Suisse a adopté des sanctions à l’encontre de l’ancien mouvement
rebelle angolais UNITA (Union nationale pour l’indépendance totale
de l’Angola) le 25 novembre 1998. L’ordonnance de sanctions suisse,
qui était en conformité avec les résolutions correspondantes du
Conseil de sécurité des Nations Unies, a été modifiée plusieurs fois
depuis son adoption. Elle prévoyait une interdiction de toute
assistance militaire à l’UNITA, un embargo sur le matériel de
guerre, le pétrole, le matériel utilisé dans les industries
extractives, différents moyens de transports, une interdiction de
l’importation, du transit ainsi que de la mise en entrepôts
douaniers et de la sortie d’entrepôts douaniers de diamants bruts
originaires de l’Angola, une interdiction d’entrée et de transit
pour les dignitaires de l’UNITA, des sanctions financières, un
embargo aérien ainsi que l’interdiction de bureaux de l’UNITA sur
territoire suisse. En date du 26 juin 2002, la Suisse a allégé les
sanctions à l’encontre de l’UNITA en abrogeant l’interdiction
d’entrée et de transit à l’encontre de représentants de l’UNITA. La
levée de toutes les mesures de sanctions restantes a lieu en
conformité avec la résolution 1448 (2002) que le Conseil de sécurité
des Nations Unies a adopté le 9 décembre 2002 en tenant compte des
progrès dans le processus de paix en Angola.

Renseignements: Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Tel. 031 324 09 16  



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