Eidg. Finanz Departement (EFD)

Adaptation formelle de l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au bénéfice net de la Banque nationale suisse

Berne (ots) - 23 jun 2004 (DFF) Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au bénéfice net de la BNS à la nouvelle loi sur la Banque nationale. Il s'agit d'une adaptation purement formelle, qui n'aura pas de conséquences matérielles sur la répartition actuelle entre les cantons. L'ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er août 2004. Renseignements pour journalistes: Marianne Widmer, Administration fédérale des finances tél.: 031 322 54 31 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

Ces informations peuvent également vous intéresser: