Eidg. Finanz Departement (EFD)

Adaptation formelle de l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au bénéfice net de la Banque nationale suisse

      Berne (ots) - 23 jun 2004 (DFF) Aujourd'hui, le Conseil fédéral a
adapté l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au
bénéfice net de la BNS à la nouvelle loi sur la Banque nationale. Il
s'agit d'une adaptation purement formelle, qui n'aura pas de
conséquences matérielles sur la répartition actuelle entre les
cantons. L'ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er août 2004.

Renseignements pour journalistes: Marianne Widmer, Administration fédérale des finances tél.: 031 322 54 31

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