Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Budget 2004: stabilisation des dépenses en termes réels

Berne (ots) - 20 aoû 2003 (DFF) Le budget 2004 que le gouvernement soumet aux Chambres fédérales prévoit une stabilisation des dépenses en termes réels au niveau de celles du budget précédent. La croissance des dépenses de la Confédération devrait ainsi se chiffrer à 0,7 % par rapport au budget 2003, ce qui correspond au taux prévu pour l'inflation. En raison de la chute des recettes, le budget 2004 comporte néanmoins un déficit de 3,468 milliards, dont près de 3 milliards sont d'origine structurelle. La limite de 3 milliards figurant dans le plan de réduction graduelle du déficit structurel proposé dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003 ne sera ainsi pas dépassée en 2004. Le budget 2004 qui a été approuvé aujourd'hui met l'accent sur une stabilisation des dépenses en termes réels au niveau de celles du budget précédent. Ce résultat a notamment pu être atteint grâce à la mise en œuvre intégrale des premières mesures prévues par le programme d'allégement 2003 (PAB 03), approuvé par le Conseil fédéral avant la pause estivale, programme comportant des coupes de 800 millions dans les dépenses ainsi qu'un blocage des crédits de 1,5 %. Les articles budgétaires touchés par le PAB 03 subiront un blocage de crédit réduit de moitié à 0,75 %. Le budget 2004 respecte le plan de réduction du déficit structurel défini par le PAB 03 en vue de satisfaire à terme aux exigences du frein à l'endettement. Le déficit prévu s'élèvera à 3,468 milliards, les dépenses se montant à 51,411 milliards et les recettes à 47,943 milliards. Or, le déficit structurel autorisé par le frein à l'endettement est de 3 milliards. Cependant, étant donné que le déficit de plus de 3,468 milliards comprend une part de 489 millions due à la conjoncture, le déficit structurel se situe légèrement au dessous de la limite fixée. Le programme d'allégement budgétaire, que le Conseil fédéral a approuvé et soumis aux Chambres fédérales avant la pause estivale, comporte un plan de réduction échelonné du déficit fixant le déficit structurel à 3 milliards en 2004, à 2 milliards en 2005 et à un milliard en 2006. A partir de 2007, ce dernier devra avoir été complètement éliminé. Les moyens demandés au Parlement par le Conseil fédéral dans le cadre du budget 2004 pour couvrir des dépenses extraordinaires totalisant 1,1 milliard ne sont pas compris dans le déficit de presque 3,5 milliards. Ces dépenses exceptionnelles, qui ne sont pas soumises au frein à l'endettement, serviront à financer, d'une part, le capital de couverture nécessaire à la prévoyance professionnelle des professeurs des EPF (810 mio), des contrôleurs du ciel de Skyguide travaillant pour les Forces aériennes ( 20 mio) et des agents de La Poste soumis à des rapports de service particuliers (PPRS) ( 213,5 mio), ainsi que, d'autre part, la recapitalisation de Skyguide pour permettre à cette dernière de disposer des fonds suffisants à son exploitation (50 mio). Tableau voir: http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/08/budge t.htm Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09 Alfred Rey, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 51 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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