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Augmentation de l'impôt sur les cigarettes et le papier à cigarettes

Berne (ots)

31 jui 2003 (DFF) Le prix des cigarettes augmentera,
au plus tard au 1er octobre 2003, de 30 centimes par paquet. Cette 
hausse comprend aussi une contribution de 2,6 centimes par paquet 
que le consommateur versera à un fonds de prévention du tabagisme 
institué par le parlement le 21 mars de cette année. L'augmentation 
de l'impôt sur le tabac (sans la taxe sur la valeur ajoutée) 
fournira un surplus de recettes de quelque 180 millions de francs. 
Le produit de l'imposition du tabac sert exclusivement au 
co-financement de l'AVS/AI. Il atteignait en 2002 environ 1,65 
milliard de francs.
Le 21 mars 2003, le parlement a une nouvelle fois habilité le 
Conseil fédéral à augmenter l'impôt sur le tabac. Le Conseil fédéral 
a fait usage de cette compétence lors de sa séance du 2 juillet 
2003. Ainsi, il a augmenté l'impôt sur le tabac pour la neuvième 
fois depuis 1990.
Le relèvement de l'impôt sur le tabac et l'introduction d'un fonds 
de prévention du tabagisme ont pour répercussion une augmentation de 
prix de 30 centimes par paquet, TVA comprise. Le prix de vente au 
détail des sortes les plus vendues en Suisse passe ainsi de 4 fr. 90 
à 5 fr. 20 par paquet.
L'augmentation entre en vigueur le 1er août 2003. Les fabricants et 
les importateurs profitent cependant jusqu'au 30 septembre 2003 
d'une réglementation transitoire de deux mois, de sorte que le 
consommateur ressentira cette augmentation au plus tard à partir du 
1er octobre 2003.
Si l'on inclut la TVA, on peut escompter une augmentation annuelle 
des recettes de quelque 190 millions de francs. Les recettes 
affectées au fonds de prévention du tabagisme s'élèveront 
annuellement à environ 18 millions de francs.
Le Conseil fédéral a relevé, également pour le 1er août 2003, 
l'impôt sur le papier à cigarettes de 0,9 à 1,2 centimes par pièce. 
Les banderoles pour les papiers à cigarettes achetées à 
l'administration des douanes avant le 1er août 2003 demeurent 
valables jusqu'au 30 septembre 2003.
Renseignements: Fritz Weber, Direction générale des douanes, tél. 
031 322 66 79
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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