Off. féd. environ., forêts, paysage
Taxes d'incitation sur les COV et l'HEL
Redistribution des taxes environnementales Berne (ots) - Les taxes d'incitation prélevées sur l'huile de chauffage contenant du soufre et sur les composés organiques volatils sont redistribuées à la population selon une procédure simple. L'année prochaine, chaque assuré recevra 20 francs par l'intermédiaire de sa caisse-maladie. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de modifier les ordonnances en ...