Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 1. Réglementation des Etats tiers Revendication L'initiative exige que l'autorité n'entre pas en matière sur une demande d'asile présentée par une personne entrée en Suisse au départ d'un Etat tiers réputé sûr, lorsque la personne a déposé ou aurait pu déposer une demande dans cet Etat. Autrement dit: Avant de prononcer un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.10.2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, qui entend disposer d'instruments efficaces pour relever les défis dans le domaine de l'asile, dénonce, à l'instar du Conseil fédéral, le caractère illusoire des solutions préconisées par l'UDC dans son initiative sur l'asile. Elle l'a clairement fait savoir, mardi, à Berne. La conseillère d'Etat saint-galloise Karin ...
Zurich (ots) - Helvetas regrette que la Fondation de Solidarité ne puisse pas voir le jour, alors que la moitié environ des citoyennes et citoyens a approuvé le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement. Selon le président d'Helvetas, Peter H. Arbenz, "la Suisse a manqué une chance unique de contribuer année après année avec une somme substantielle à résoudre des problèmes urgents dans notre pays et à mieux soutenir les peuples défavorisés dans le ...
Bâle (ots) - Suisse Eole déplore le résultat de la votation. Dans ce résultat serré, l'association ne voit cependant en aucun cas un renoncement à la promotion des énergies renouvelables - spécialement de l'énergie éolienne. Le rejet de la LME, massif en particulier dans les cantons romands, traduit la crainte d'un démantèlement du service public. Par contre, le oui à la LME dans les deux Bâles, ...
Berne (ots) - swisselectric, l'organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité, est déçue du résultat des votations. Elle n'a apparemment pas réussi à convaincre les citoyens des avantages de la LME. swisselectric mettra tout en uvre pour que l'absence de cadre légal en Suisse n'entraîne pas une évolution incontrôlée et négative du marché de l'électricité. Malgré le ...
Berne (ots) - BKW FMB Energie SA considère le rejet de la loi sur le marché de l'électricité (LME) comme le souhait du peuple suisse de bénéficier d'un approvisionnement sûr en électricité. Dans l'intérêt de ses clients et de ses partenaires distributeurs des régions urbaines et périphériques, elle ...
La population veut un approvisionnement sûr en électricité Berne (ots) - Malgré la propagande captieuse du Conseil fédéral et une campagne menée à coups de millions par les milieux économiques emmenés par economisuisse, les citoyennes et citoyens ont dit non à l'aventure de la libéralisation du marché de l'électricité. Ils ont donc suivi ...
Zurich (ots) - Le rejet de la loi sur le marché de l'électricité (LME) a surpris la branche électrique. Ce refus diminue les chances des entreprises d'approvisionnement et désavantage la Suisse au sein du marché de l'électricité européen. Le président de l'Association des entreprises électriques suisses (AES), le conseiller national Rudolf Steiner, ...
Zurich (ots) - L'Union syndicale suisse (USS) rejette que les deux objets soumis à votation aient été rejetés par le peuple. Ce rejet n'est toutefois pas synonyme de rejet de la solidarité. Ce qu'il faut plutôt voir, c'est que les deux projets, qui auraient tous deux renforcé cette dernière, se sont trouvés en concurrence l'un contre l'autre. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé d'importantes dispositions d'exécution relatives aux droits politiques. Certaines, en rapport avec l'élection 2003 du Conseil national, portent sur le registre des partis politiques; d'autres, d'ordre technique, portent sur l'exécution d'essais pilotes cantonaux ...
CSAJ Conseil Suisse des Act. de Jeunesse
Berne (ots) - Trois associations membres du CSAJ, le Mouvement scout de Suisse, les Unions Chrétiennes Suisse et Blauring & Jungwacht ont exposé ce matin ce qui concrètement pourra être fait grâce à la Fondation Suisse solidaire et pourquoi ils la soutiennent. Cette prise de position commune de ces trois mouvements est une première. Pourquoi une telle première? D'habitude, les trois plus grands mouvements ...
AVDEP Association Vaudoise des Ecoles Privées
Lausanne (ots) - Le Comité de l'Association vaudoise des Ecoles privées (AVDEP) réuni cette semaine en séance ordinaire, prend une position ferme contre la nouvelle Constitution Vaudoise, jugée arrogante et rétrograde. En effet, la soi-disant "nouvelle" constitution: - Ne reconnaît pas à l'enseignement privé un véritable statut de partenaire et d'acteur social. Elle fait fi des multiples ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Les critiques de l'USS portant sur les explications du Conseil fédéral relatives à la votation sur la loi sur le marché de l'électricité (LME) sont dénuées de fondement. Un rejet de la loi ne saurait faire obstacle au processus de libéralisation ni même inverser son cours, puisqu'il ne modifierait en rien la situation juridique actuelle ...
Outof Kosovo Voting Le 26 octobre prochain, des élections municipales auront lieu dans la province du Kosovo. Comme ce fut le cas lors des élections d'octobre 2000 et de novembre 2001, les Kosovars remplissant certaines conditions pourront participer à ces élections en votant par correspondance depuis l'étranger. Auront le droit de prendre part à ces élections depuis l'étranger les personnes provenant du ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral déploiera tous ses efforts pour que la révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) soit acceptée par le peuple lors de la votation prévue, le 24 novembre 2002. C'est en ces termes qu'il répond au référendum lancé par les syndicats contre la révision de la LACI acceptée à la majorité par le Parlement. Le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité de la ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Zurich (ots) - Helvetas, l'association suisse pour la coopération internationale, a connu une année 2001 positive. Les comptes ont été bouclés avec un résultat positif et les recettes des dons ont augmenté de 11%, atteignant ainsi un total jamais égalé jusqu'à présent. Concernant les réserves d'or non ...
Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...
Administration fédérale des finances
Position du Conseil fédéral sur certains aspects (Titre original: Position du Conseil fédéral sur certains aspects liés à "l'initiative sur l'or et au contre-projet L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation") Berne (ots) - En prévision de la votation populaire concernant "l'initiative sur l'or" déposée par l'UDC et le contre-projet "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" élaboré par les ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Le réseau national Caritas soutient sans réserve l'arrêté fédéral concernant l'initiative populaire sur l'or et le contre-projet «l'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation» qui sera soumis au peuple le 22 septembre prochain. Caritas soutient ainsi la Fondation Suisse solidaire et s'oppose clairement à l'initiative sur l'or de l'UDC. ...
Berne (ots) - Le 22 septembre 2002, nous serons appelés à nous prononcer sur deux thèmes subdivisés en trois objets: les réserves d'or de la Banque nationale suisse - visées par l'initiative populaire de l'UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement, qui proposent la création d'une fondation de solidarité - ainsi que la loi sur le marché de l'électricité. En janvier déjà, le ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le peuple suisse est appelé à se prononcer, le 2 juin prochain, sur l'interruption de grossesse. Deux projets lui sont soumis. D'une part le régime du délai en vertu duquel l'interruption de grossesse n'est pas punissable si elle est pratiquée dans les 12 semaines qui suivent le début des dernières règles et, d'autre part, l'initiative ...
Neuchâchtel (ots) - La votation sur l'adhésion à l'ONU a fait apparaître une forte opposition entre ville et campagne, surtout en Suisse alémanique. Les villes se sont prononcées pour l'adhésion, les campagnes contre. Par rapport à la votation de 1986, le pourcentage des voix favorables a le plus progressé en Suisse romande, alors qu'il n'a que peu ...
Wettingen (ots) - Le 2 juin 2002, les personnes ayant droit de vote devront se prononcer sur l'introduction du "régime des délais" pour l'interruption volontaire de grossesse. 119 personnalités représentant le monde politique, les églises et l'opinion publique sont unanimement convaincues que cette solution n'en est pas une et le font savoir dans une déclaration commune. Le groupe neutre et non confessionnel ...
Dép. fédéral de justice et police
Mesdames, Messieurs, Berne (ots) - La prochaine votation populaire aura lieu le 2 juin. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse au cours de laquelle la conseillère fédérale, Ruth Metzler-Arnold, vous présentera le point de vue du conseil fédéral sur les objets soumis au vote, à savoir la modification du code pénal ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre au peuple les deux objets relatifs à l'interruption de grossesse, c'est-à-dire la modification du code pénal et l'initiative populaire, le 2 juin 2002. La loi sur le marché de l'électricité (LME) ne sera soumise au verdict des urnes que le 22 septembre, car la recherche d'un consensus concernant l'ordonnance doit encore progresser. Le 2 juin prochain, ...
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Berne (ots) - La Croix-Rouge suisse constate que, depuis quelques jours, sur des affiches publicitaires ou des annonces de presse l'argument du soutien à la Croix-Rouge ou à l'aide humanitaire est invoqué pour refuser l'adhésion de notre pays à l'ONU. Ce fait est de nature à laisser croire que la ...
Schweizer Tourismus-Verband / Fédération suisse du tourisme
Berne (ots) - La Fédération suisse du tourisme (FST) soutient l'adhésion de la Suisse à l'ONU, adhésion qui fera l'objet d'un vote en mars 2002. La FST demande l'ajout d'un protocole économique dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes. Elle se déclare également en faveur de l'introduction d'une baisse de la TVA dans la nouvelle législation financière fédérale. Gottfried F. ...
Fédération sportive suisse de tir
Lucerne (ots) - Le Comité central de la Fédération suisse des tireurs (FST) communique ce qui suit: La Fédération suisse des tireurs n'est en aucune façon partie prenante à cette manifestation organisée par des personnes privées et soutenue par quelques tireurs. La FST et son Comité central ...