Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 jui 2003 (DFF) Afin d'effectuer les travaux législatifs découlant du rapport final du groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" (rapport Zufferey), le Conseil fédéral a mis sur pied le 30 novembre 2001 une commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli. Cette dernière a adopté un premier rapport partiel ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le président de la Confédération Pascal Couchepin rencontrera le président russe Vladimir Poutine à Moscou vendredi 11 juillet. Les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie seront au cur des entretiens. Avant la rencontre de Moscou, Pascal Couchepin se rendra à Saint-Pétersbourg où il assistera aux festivités organisées à ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 04 jui 2003 (DFF) La 1re phase de la RPT (dispositions constitutionnelles et "loi fédérale sur la péréquation financière") ayant été traitée par les deux Chambres, la procédure d'élimination des divergences peut désormais être menée durant la session d'automne. La votation populaire à ce propos pourrait donc avoir lieu en 2004. L'adaptation de nombreuses lois (2e phase du projet) ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Les dispositions législatives du canton de Thurgovie concernant les offices de l'état civil sont incompatibles avec les prescriptions de la Confédération qui fixent le taux d'occupation minimal des officiers de l'état civil. Cela étant, le Conseil fédéral a refusé, ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 02 jui 2003 (DFF) Le programme d'allégement budgétaire 2003 (PAB 03) est prêt à être examiné par le Parlement, le Conseil fédéral ayant adopté aujourd'hui le message explicatif. Le projet correspond dans ses grandes lignes au rapport destiné à la consultation. La situation budgétaire n'a en effet pas permis d'assouplir le programme ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de remanier les projets concernant la création d'un code de procédure pénale suisse à la lumière des résultats de la consultation et d'élaborer un message à l'intention du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. L'accord sur la libre circulation des personnes doit être étendu aux nouveaux Etats membres de l'UE. Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation allant en ce sens, après avoir consulté les cantons et les Commissions de politique extérieure du Parlement. Au ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à la révision proposée par la commission, aux termes de laquelle l'époux souhaitant divorcer pourrait le faire, sur demande unilatérale, après deux ans de séparation seulement. Dans l'avis qu'il a rendu sur le rapport de la Commission des ...
Le Forum sur la destruction des armes chimiques s'achève à Genève, déclarant que la démilitarisation des armes constitue un outil essentiel contre le terrorisme et soulignant le besoin d'un partenariat international. Genève (ots) - Le vendredi 27 juin, à Genève, plus de 100 représentants de 14 pays, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.06.2003. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, se sont rencontrés aujourd'hui à Genève pour une réunion de travail sur les questions d'immigration au plan international. La réunion a porté sur la possibilité ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 27 jun 2003 (DFF) Un pool d'indemnisation se met en place sous la conduite de skyguide pour régler de façon extrajudiciaire les demandes des proches des victimes et celles des autres personnes lésées à la suite du tragique accident d'avion survenu le 1er juillet 2002 au-dessus de la ville d'Überlingen (sud de l'Allemagne). La Confédération suisse et l'Allemagne participent volontairement à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. Ne répondant plus à nos besoins ni à nos conceptions actuels, le droit de la tutelle doit faire l'objet d'une révision totale. Celle-ci visera notamment à favoriser l'autodétermination de personnes affectées d'un état de faiblesse et ayant besoin d'une assistance. Mercredi, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. La procédure civile, réglée aujourd'hui dans 26 lois cantonales de procédure civile, doit être unifiée. La réforme proposée, qui vise à faciliter l'accès à la procédure civile et à en simplifier l'application, répond aux exigences modernes et supprime le morcellement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. Fin septembre, la Suisse ratifiera les deux dernières conventions de l'ONU relatives à la lutte contre le terrorisme. Tant le financement du terrorisme que les attentats terroristes à l'explosif pourront être combattus plus efficacement. Le Conseil fédéral a arrêté au 1er ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. Les travaux de mise en place du nouveau Tribunal pénal fédéral à Bellinzone avancent conformément au programme et au calendrier prévus. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er août 2003 la loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral et, au ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de ces échanges en sortira ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par des mesures ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de la révision de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui confie des tâches de coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs, l'introduction d'un délai de cinq ans pour le regroupement familial dans ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 25 jun 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui d'un rapport sur les risques auxquels la Confédération suisse est exposée. Ce rapport distingue plusieurs catégories de risques: les risques inhérents au patrimoine, ceux qui découlent de la responsabilité civile et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral a approuvé la poursuite de l'« Initiative de Berne », lancée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR). Le but de ce projet est de favoriser le dialogue avec les Etats de provenance, de transit et de destination en vue d'une approche globale et concertée ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a complété la liste des Etats considérés comme sûrs. Dès le 1er août 2003, cette liste comprendra également la Bosnie et Herzégovine et la Macédoine. Tous les Etats de l'Union européenne, les candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE ont aussi été déclarés sûrs. Sur proposition de l'Office fédéral des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 25 jun 2003 (DFF) Dans son avis sur la motion du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD), le Conseil fédéral souligne que la Suisse accorde une grande importance à la protection de la sphère privée et que le secret bancaire contribue à renforcer cette protection. Par ailleurs, il répète que la Suisse n'a pas intérêt à attirer des transactions dont le seul but consiste à ruiner les efforts de l'Union européenne (UE) visant à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.06.2003. La loi sur l'égalité pour les handicapés entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Telle est la décision prise, mercredi, par le Conseil fédéral. Le nouveau texte législatif facilitera aux quelque 700 000 personnes souffrant d'un handicap en Suisse l'accès aux moyens de ...
Berne (ots) - Les Suisses se font une fausse image des enfants et jeunes d'origine étrangère. Dans son dernier rapport « Des atouts à reconnaître et à valoriser. Pour une politique d'intégration adaptée aux enfants et aux jeunes d'origine étrangère », la Commission fédérale pour la jeunesse invite le monde politique et la société à corriger ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 jun 2003 (DFF) L'Administration fédérale des finances a dénoncé au remboursement anticipé le 10 septembre 2003 l'emprunt fédéral 7 % 1992-2005 (numéro de valeur: 15766/67) d'un montant nominal de 700 millions de francs. L'emprunt sera remboursé au prix de 100 %. BANQUE NATIONALE SUISSE ADMINISTRATION FEDERALE DES FINANCES Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 jun 2003 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 1/2 % 3 1/2 % 4 % Maturité: -12.3.2016 -08.4.2033 -06.1.2049 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 25.6.03 25.6.03 25.6.03 Libération: 09.7.03 09.7.03 09.7.03 No de val.: prov. : 1628065 prov. : 1628066 prov. ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse (ACS) donne en principe son soutien au développement de la politique nationale de sécurité routière. Mais il va résolument combattre de nouvelles restrictions qui sont disproportionnées ou qui n'ont pas un rapport direct avec la prévention des accidents. De plus, ...
Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ä
Berne (ots) - La future loi sur les professions médicales (LPméd) sera présentée cette année encore par le Conseil fédéral au Parlement. Destinée à remplacer l'actuelle LEPM (loi fédérale concernant l'exercice des professions médicales dans la Confédération suisse), cette nouvelle loi définira les exigences posées aux futurs médecins. Elle fixera des normes contraignantes pour les études de médecine, ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Caritas Suisse estime dangereuses les mesures d'économies proposées dans le domaine de l'asile. Elles peuvent conduire à une augmentation du nombre des sans-papiers et de la petite criminalité ainsi qu'à un transfert des charges financières de la Confédération aux Cantons. Caritas propose ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - C'est avec désappointement que l'Automobile Club de Suisse (ACS) a pris connaissance que le contre-projet de l'initiative Avanti adopté par le Conseil des Etats ne renferme ni indications concrètes concernant les trajets à réaménager, ni délais à respecter pour le début de la planification ou la réalisation. Bien que l'allègement de l'article sur la protection des alpes pour un éventuel second ...
Zurich (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des États a accepté aujourdhui (16 juin 2003 à 17 h 15) tacitement la motion 02.3382, qui prévoit lapplication dun dégrèvement fiscal dau moins 40 centimes par litre équivalent essence sur les carburants gazeux en Suisse. Cette réduction de limpôt sur les huiles minérales, qui profitera au gaz naturel, au biogaz et au gaz de pétrole liquéfié ...