Actualités sur Politique

20.08.2003 – 11:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Lorientation générale de la révision de la loi sur les loteries est contestée Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la procédure de consultation
Berne (ots) - 20.08.2003. Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait lobjet de multiples critiques lors de la consultation. Certains ...
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20.08.2003 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Mesures de lutte contre la corruption plus efficaces Le Conseil fédéral entend que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe et le protocole additionnel sur la corruption
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...
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20.08.2003 – 10:51
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Or de la BNS et distribution du bénéfice de la BNS à la Confédération et aux cantons
Berne (ots) - 20 aoû 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message et l'arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse (BNS). Il propose de conserver à sa valeur réelle cet avoir dont la BNS n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire et de le gérer dans un ...
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19.08.2003 – 10:20
Aids-Hilfe Schweiz
Invitation à la conférence de presse de l'Aide Suisse contre le Sida le vendredi 29 août 2003, 10h00, à l'hôtel Kreuz, Zeughausgasse 41, Berne
Zurich (ots) - Le VIH ne doit pas entraver la vie professionnelle! Lancement sur Internet de la bourse de l'emploi destinée aux personnes vivant avec le VIH - un projet pionnier de l'Aide Suisse contre le Sida Grâce aux nouvelles thérapies, la plupart des 20 000 personnes vivant avec le VIH en ...
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31.07.2003 – 10:26
Pro Alps
Bouchons durant les vacances d'été: Le Gothard n'est pas le goulet d'étranglement de l'Europe
Altdorf (ots) - Avec le trafic des vacanciers, les bouchons du tunnel routier du Gothard reviennent régulièrement dans l'actualité durant l'été. Pourtant, la route du Gothard n'est qu'un axe parmi d'autres. Les bouchons sont souvent bien plus importants sur les autoroutes allemandes et italiennes. Dans les Alpes autrichiennes, l'autoroute à 4 pistes du ...
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30.07.2003 – 15:00
Schweizer Tourismus-Verband / Fédération suisse du tourisme
FST: Le tourisme - la coopération c'est l'avenir
Berne (ots) - La Fédération suisse du tourisme FST jette un regard sur une année touristique difficile et en appelle aux différents prestataires pour qu'ils se serrent les coudes, examinent ensemble les tendances et restent actifs, malgré tout. Les coopérations doivent être renforcées également sur le plan fédéral. Ce n'est que si la branche prouve qu'elle est capable d'unité envers la politique et les ...
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30.07.2003 – 15:00
Schweizer Tourismus-Verband / Fédération suisse du tourisme
FST: Le tourisme - une branche économique importante
Berne (ots) - L'importance du tourisme pour la Suisse est souvent sous-estimée. Dans la toute dernière édition de la brochure "Tourisme suisse en chiffres" on se rend parfaitement compte à quel point le tourisme est une branche importante, voire l'une des branches les plus importantes, pour l'économie suisse. De nombreuses branches profitent en effet du tourisme et une personne active sur douze doit son emploi ...
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15.07.2003 – 15:20
Groupe Mutuel
Les caisses maladie membres du Groupe Mutuel communiquent leur politique de primes pour 2004
Martigny (ots) - Les différentes caisses maladie membres du Groupe Mutuel communiquent que les primes de l'assurance obligatoire des soins, avec la nouvelle franchise ordinaire de Fr. 300.-, seront augmentées en moyenne de 3.52% au 1er janvier 2004. Les caisses maladie membres du Groupe Mutuel ont établi leurs primes 2004 pour l'assurance obligatoire des ...
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14.07.2003 – 10:25
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Sondage 2003 du DFF: la tendance reste la même, mais le scepticisme augmente
Berne (ots) - 14 jui 2003 (DFF) Le niveau de connaissance des électeurs suisses en matière de politique budgétaire est resté relativement stable en comparaison avec l'année dernière. Dans les réponses aux questions portant sur les opinions, au sujet notamment de la confiance envers l'AVS ou de la satisfaction quant au rapport impôts/prestations, ...
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07.07.2003 – 11:48
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Documentation relative à la place financière suisse
Berne (ots) - 07 jui 2003 (DFF) Une nouvelle documentation publiée aujourd'hui par le DFF et le DFAE donne un aperçu de l'importance économique de la place financière suisse, de sa position face à la concurrence internationale, de ses conditions-cadres en termes de régulation et de surveillance ainsi que de l'engagement de la Suisse au niveau international. Elle a pour but de faire connaître à un plus ...
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07.07.2003 – 11:40
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Surveillance intégrée des marchés financiers: la Commission remet son premier rapport partiel
Berne (ots) - 07 jui 2003 (DFF) Afin d'effectuer les travaux législatifs découlant du rapport final du groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" (rapport Zufferey), le Conseil fédéral a mis sur pied le 30 novembre 2001 une commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli. Cette dernière a adopté un premier rapport partiel ...
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04.07.2003 – 14:27
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le président Pascal Couchepin se rend à Saint-Pétersbourg et à Moscou
(ots) - Le président de la Confédération Pascal Couchepin rencontrera le président russe Vladimir Poutine à Moscou vendredi 11 juillet. Les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie seront au cur des entretiens. Avant la rencontre de Moscou, Pascal Couchepin se rendra à Saint-Pétersbourg où il assistera aux festivités organisées à ...
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04.07.2003 – 11:22
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: RPT: mise en uvre de la 2e phase en préparation
Berne (ots) - 04 jui 2003 (DFF) La 1re phase de la RPT (dispositions constitutionnelles et "loi fédérale sur la péréquation financière") ayant été traitée par les deux Chambres, la procédure d'élimination des divergences peut désormais être menée durant la session d'automne. La votation populaire à ce propos pourrait donc avoir lieu en 2004. L'adaptation de nombreuses lois (2e phase du projet) ...
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02.07.2003 – 14:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Dispositions de la législation thurgovienne concernant les offices de l'état civil: approbation refusée - Le Conseil fédéral estime que les dispositions en question sont incompatibles avec le droit fédéral
Berne (ots) - 02.07.2003. Les dispositions législatives du canton de Thurgovie concernant les offices de l'état civil sont incompatibles avec les prescriptions de la Confédération qui fixent le taux d'occupation minimal des officiers de l'état civil. Cela étant, le Conseil fédéral a refusé, ...
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02.07.2003 – 11:57
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Adoption du message concernant le programme d'allégement budgétaire 2003
Berne (ots) - 02 jui 2003 (DFF) Le programme d'allégement budgétaire 2003 (PAB 03) est prêt à être examiné par le Parlement, le Conseil fédéral ayant adopté aujourd'hui le message explicatif. Le projet correspond dans ses grandes lignes au rapport destiné à la consultation. La situation budgétaire n'a en effet pas permis d'assouplir le programme ...
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02.07.2003 – 11:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le droit de la procédure pénale sera unifié Message à l'intention du Parlement d'ici fin 2004
Berne (ots) - 02.07.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de remanier les projets concernant la création d'un code de procédure pénale suisse à la lumière des résultats de la consultation et d'élaborer un message à l'intention du ...
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02.07.2003 – 10:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Élargissement de l'UE : le Conseil fédéral adopte un mandat de négociation concernant la libre circulation des personnes
Berne (ots) - 02.07.2003. L'accord sur la libre circulation des personnes doit être étendu aux nouveaux Etats membres de l'UE. Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation allant en ce sens, après avoir consulté les cantons et les Commissions de politique extérieure du Parlement. Au ...
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02.07.2003 – 09:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Diminution de la période de séparation requise pour le divorce - Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Berne (ots) - 02.07.2003. Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à la révision proposée par la commission, aux termes de laquelle l'époux souhaitant divorcer pourrait le faire, sur demande unilatérale, après deux ans de séparation seulement. Dans l'avis qu'il a rendu sur le rapport de la Commission des ...
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01.07.2003 – 14:20
Green Cross Schweiz
Le Forum sur la destruction des armes chimiques s'achève à Genève, déclarant que la démilitarisation des armes constitue un outil essentiel contre le terrorisme et soulignant le besoin d'un partenariat international
Le Forum sur la destruction des armes chimiques s'achève à Genève, déclarant que la démilitarisation des armes constitue un outil essentiel contre le terrorisme et soulignant le besoin d'un partenariat international. Genève (ots) - Le vendredi 27 juin, à Genève, plus de 100 représentants de 14 pays, ...
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30.06.2003 – 17:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, a rencontré le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan
Berne (ots) - 30.06.2003. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, se sont rencontrés aujourd'hui à Genève pour une réunion de travail sur les questions d'immigration au plan international. La réunion a porté sur la possibilité ...
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27.06.2003 – 10:54
Eidg. Finanz Departement (EFD)
La Confédération soutient la solution du pool d'indemnisation
Berne (ots) - 27 jun 2003 (DFF) Un pool d'indemnisation se met en place sous la conduite de skyguide pour régler de façon extrajudiciaire les demandes des proches des victimes et celles des autres personnes lésées à la suite du tragique accident d'avion survenu le 1er juillet 2002 au-dessus de la ville d'Überlingen (sud de l'Allemagne). La Confédération suisse et l'Allemagne participent volontairement à ...
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26.06.2003 – 11:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Un progrès pour l'autodétermination des personnes ayant besoin de protection Le DFJP met en consultation un projet d'experts visant la refonte du droit de la tutelle
Berne (ots) - 26.06.2003. Ne répondant plus à nos besoins ni à nos conceptions actuels, le droit de la tutelle doit faire l'objet d'une révision totale. Celle-ci visera notamment à favoriser l'autodétermination de personnes affectées d'un état de faiblesse et ayant besoin d'une assistance. Mercredi, ...
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26.06.2003 – 11:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Unification de la procédure civile Le DFJP envoie le projet de la commission d'experts en consultation
Berne (ots) - 26.06.2003. La procédure civile, réglée aujourd'hui dans 26 lois cantonales de procédure civile, doit être unifiée. La réforme proposée, qui vise à faciliter l'accès à la procédure civile et à en simplifier l'application, répond aux exigences modernes et supprime le morcellement ...
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26.06.2003 – 10:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Plus d'efficacité dans la répression du terrorisme Le Conseil fédéral prépare la ratification de deux conventions de l'ONU
Berne (ots) - 26.06.2003. Fin septembre, la Suisse ratifiera les deux dernières conventions de l'ONU relatives à la lutte contre le terrorisme. Tant le financement du terrorisme que les attentats terroristes à l'explosif pourront être combattus plus efficacement. Le Conseil fédéral a arrêté au 1er ...
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26.06.2003 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Mise en place du Tribunal pénal fédéral: entrée en vigueur des bases légales La nouvelle instance entamera son activité le 1er avril 2004
Berne (ots) - 26.06.2003. Les travaux de mise en place du nouveau Tribunal pénal fédéral à Bellinzone avancent conformément au programme et au calendrier prévus. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er août 2003 la loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral et, au ...
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25.06.2003 – 13:15
Eidg. Departement des Innern (EDI)
L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de ces échanges en sortira ...
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25.06.2003 – 12:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Confédération améliore les chances d'intégration des étrangers
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par des mesures ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de la révision de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui confie des tâches de coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs, l'introduction d'un délai de cinq ans pour le regroupement familial dans ...
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25.06.2003 – 11:59
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Analyse des risques encourus par la Confédération suisse: base pour une politique de gestion du risque et de l'assurance
Berne (ots) - 25 jun 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui d'un rapport sur les risques auxquels la Confédération suisse est exposée. Ce rapport distingue plusieurs catégories de risques: les risques inhérents au patrimoine, ceux qui découlent de la responsabilité civile et ...
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25.06.2003 – 11:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Politique migratoire : le Conseil fédéral appuie la poursuite du projet « Initiative de Berne »
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral a approuvé la poursuite de l'« Initiative de Berne », lancée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR). Le but de ce projet est de favoriser le dialogue avec les Etats de provenance, de transit et de destination en vue d'une approche globale et concertée ...
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25.06.2003 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Asile: désignation de nouveaux « pays sûrs »
Berne (ots) - 25.06.2003. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a complété la liste des Etats considérés comme sûrs. Dès le 1er août 2003, cette liste comprendra également la Bosnie et Herzégovine et la Macédoine. Tous les Etats de l'Union européenne, les candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE ont aussi été déclarés sûrs. Sur proposition de l'Office fédéral des ...
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