Actualités sur Politique

Discours Suisse

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Discours suisse - Votations fédérales du 16 mai: Au Tessin, les coupes budgétaires priment sur le paquet fiscal

Discours Suisse

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Discours suisse - Votations fédérales du 16 mai: Tessin: scepticisme dans le camp des partisans

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Une étape de plus dans la lutte contre la corruption - L’adhésion à la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption ainsi qu’au Protocole additionnel y relatif recueille une large approbation

Berne (ots) - 28.04.2004. Soumise à consultation, l’adhésion de la Suisse à la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption ainsi qu’au protocole additionnel y relatif a recueilli une large approbation. Le Conseil fédéral a pris acte, mercredi, des résultats de cette consultation et ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Infostar bientôt en service dans tout le pays Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2004 l’entrée en vigueur du code civil révisé

Berne (ots) - 28.04.2004. Avec le système « Infostar », les données relatives à l’état civil ne seront désormais plus documentées que sous forme électronique. Les services de l’état civil entrent ainsi dans une nouvelle ère de la saisie des données. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé au ...

Agence de l'énergie pour l'économie

L'Agence de l'énergie pour l'économie signe la première convention avec la Confédération

Berne (ots) - L'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) a contresigné avec la Confédération la première tranche de conventions sur le CO2. Celle-ci implique 600 entreprises, qui génèrent au total un volume de 2,4 millions de tonnes de gaz carbonique. Les milieux économiques maintiennent donc fermement le cap sur une exploitation maximum des ...

Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO

Campagne annuelle de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière - Les jeunes ont besoin de travailler !

Lausanne (ots) - "J'ai bien réussi mon examen d'apprentissage en informatique. J'ai rédigé des dizaines d'offres d'emploi et je ne suis jamais convoqué pour un entretien. J'ai 21 ans et souhaite gagner ma vie, mais personne ne me donne ma chance." Tout comme Marco, de nombreux jeunes qui vivent en Suisse s'inquiètent pour leur avenir. Après ...

SEC Suisse

SEC Suisse concernant la votation populaire du 16.05.2004: NON au paquet fiscal

Zurich (ots) - La Société suisse des employés de commerce rejette le paquet fiscal. Le projet engendre une diminution beaucoup trop importante des recettes de la Confédération, des cantons et des communes. Ce qui provoquerait inévitablement une réduction des prestations, y compris dans les domaines de la formation et du perfectionnement professionnel à tous ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accès au Tribunal fédéral: un groupe de travail propose de nouvelles règles Propositions du groupe de travail «Loi sur le Tribunal fédéral»

Berne (ots) - 07.04.2004. Au titre de la révision totale de l’organisation judiciaire, un groupe de travail présidé par le conseiller fédéral Christoph Blocher a proposé des solutions permettant de surmonter la controverse à laquelle donnent lieu les modalités d’accès au Tribunal fédéral. Ainsi, ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Violation du secret de fonction: enquête confiée à un procureur fédéral extraordinaire

Berne (ots) - 07.04.2004. Dans le cadre de la procédure d'enquête relative à l'avion Crossair qui s'est écrasé près de Bassersdorf, le Ministère public de la Confédération se voit reprocher une violation du secret de fonction. Afin d'éclaircir cette affaire, le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui un procureur fédéral extraordinaire en la ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Plus de poursuite par voie de faillite pour le recouvrement des primes de l'assurance-accidents Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2004 la modification législative pertinente

Berne (ots) - 06.04.2004. Dorénavant la poursuite par voie de faillite sera exclue pour le recouvrement des primes de l'assurance-accidents obligatoire, celui-ci étant soumis à la poursuite par voie de saisie. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2004 la modification de la ...

Conférence suisse des Directeur des forê

Les Directeurs cantonaux des forêts sont préoccupés

Zurich (ots) - Les conséquences des coupes drastiques dans les finances fédérales remettent en question l'accomplissement des fonctions de la forêt en général et plus particulièrement de la fonction protectrice. Les engagements financiers des années passées, suite aux événements extraordinaires et répétés, tels que les ouragans, les glissements de terrain et les périodes de sécheresse, ont ...

Mouvement pour l'indépendance

Mouvement pour l'indépendance: Pour une libre formation de l'opinion lors des votations

Sempach (ots) - Lors de son assemblée du 27 mars 2004, le Mouvement pour l'indépendance a discuté du problème posé par les interventions des conseillers fédéraux au cours des campagnes de votations. Il est parvenu aux conclusions suivantes: 1. Les explications contenues dans la brochure officielle répondent à une loi fédérale et constituent une ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Journée européenne d’action Également contre la 11e révision de l’AVS

Berne (ots) - Les 2 et 3 avril, des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs manifesteront dans de nombreuses villes européennes pour une Europe sociale forte et un engagement plus soutenu des gouvernements nationaux en faveur de la justice et de la cohésion sociales. Les syndicats suisses participeront à cette journée placée sous la ...

Mobilservice

Mobilservice: nouveau service en français

Genève (ots) - En avril 2004, Mobilservice inaugure son service francophone et un produit destiné aux Communes: Mobilservice Pratique. Par le site internet www.mobilservice.ch, les professionnel-le-s et aux élu-e-s trouveront des solutions concrètes en matière de mobilité durable. Fondée en 1999, Mobilservice accélère l'innovation et l'échange d'information sous forme de dossiers et de cas pratiques. ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: M. Christoph Blocher, conseiller fédéral, se sépare de son secrétaire général

Berne (ots) - 31.03.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), M. le conseiller fédéral Christophe Blocher, et le secrétaire général du DFJP, M. Andreas Huber-Schlatter, se sont mis d’accord sur le départ de ce dernier. Après des études de sciences politiques à l’Université de St-Gall, où il a obtenu le doctorat avec ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le Conseil fédéral approuve les propositions formulées dans le cadre d'USIS Concordance avec les cantons

Berne (ots) - 24.03.2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les quatre propositions formulées dans le rapport final USIS IV (réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse) aux fins de clarifier les tâches de police de sécurité incombant à la Confédération. ...

ATCE Agence tunisienne de communication

Elections présidentielle et législative en Tunisie: Le Président Ben Ali annonce la tenue des élections le 24 octobre 2004

Tunis (ots) - Le Président de la République de Tunisie, Zine el Abidine Ben Ali, a annoncé, dans un message tenu le 20 mars 2004 à l'occasion de la célébration du 48e anniversaire de l'indépendance du pays, que les éléctions présidentielle et législatives auront lieu le 24 octobre 2004. "Ces élections ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Domaine de l’asile : mise en œuvre des mesures d’économies

Berne (ots) - 24.03.2004. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées à trois ordonnances dans le domaine du droit d’asile et des étrangers. Ces adaptations se révèlent nécessaires en vue de l’entrée en vigueur, au 1er avril 2004, des modifications du système de l’asile, telles qu’elles sont prévues dans le programme ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: EJPD: M. Christoph Blocher, conseiller fédéral - Journée des médias - Invitation

Berne (ots) - Au terme de ses „Cent jours“ à la tête du Département fédéral de justice et police, Monsieur Christoph Blocher, conseiller fédéral, vous invite à une Journée des médias le vendredi 2 avril 2004 de 10 h 30 à 13 h 00 dans les locaux de la police des frontières du canton de Saint-Gall à Buchs, Ulmenstrasse Rassemblement à 10 h 15 ...

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet

Berne (ots) - 19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien. Le but est de ...

Sunrise Communications AG

sunrise salue la décision du Conseil national sur la LTC: Un pas supplémentaire vers la concurrence

(ots) - Le Conseil national a décidé aujourd’hui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Marché de l’électricité au Conseil national Une décision antidémocratique qui foule aux pieds la volonté populaire

Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant qu’on le voudra, il n’empêche que la décision prise aujourd’hui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions qu’il vient en effet d’accepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Dialogue confédéral: premiers entretiens entre les gouvernements cantonaux et le "nouveau" Conseil fédéral

Berne (ots) - 12.03.2004. Les relations avec l'Union européenne et les questions financières ont été au centre des débats entre la Confédération et les cantons, qui ont eu lieu ce vendredi à Berne dans le cadre du Dialogue confédéral. La délégation du Conseil fédéral était conduite par le ...

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Urs Hadorn nuovo responsabile dell’Ufficio federale dei rifugiati

Berne (ots) - 12.03.2004. Il consigliere federale Christoph Blocher ha affidato fino a nuovo avviso la conduzione dell’Ufficio federale dei rifugiati (UFR) a Urs Hadorn, attuale direttore supplente dell’UFR. Egli assume le funzioni di Jean-Daniel Gerber che, dal 1° aprile 2004, sarà il nuovo direttore del Segretariato di Stato dell’economia (seco). ...