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Discours suisse - Votations fédérales du 16 mai: Tessin: scepticisme dans le camp des partisans
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Actualités sur Politique
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Une étape de plus dans la lutte contre la corruption - Ladhésion à la Convention pénale du Conseil de lEurope sur la corruption ainsi quau Protocole additionnel y relatif recueille une large approbation
Berne (ots) - 28.04.2004. Soumise à consultation, ladhésion de la Suisse à la Convention pénale du Conseil de lEurope sur la corruption ainsi quau protocole additionnel y relatif a recueilli une large approbation. Le Conseil fédéral a pris acte, mercredi, des résultats de cette consultation et ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Infostar bientôt en service dans tout le pays Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2004 lentrée en vigueur du code civil révisé
Berne (ots) - 28.04.2004. Avec le système « Infostar », les données relatives à létat civil ne seront désormais plus documentées que sous forme électronique. Les services de létat civil entrent ainsi dans une nouvelle ère de la saisie des données. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé au ...
plusAgence de l'énergie pour l'économie
L'Agence de l'énergie pour l'économie signe la première convention avec la Confédération
Berne (ots) - L'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) a contresigné avec la Confédération la première tranche de conventions sur le CO2. Celle-ci implique 600 entreprises, qui génèrent au total un volume de 2,4 millions de tonnes de gaz carbonique. Les milieux économiques maintiennent donc fermement le cap sur une exploitation maximum des ...
plusOeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO
Campagne annuelle de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière - Les jeunes ont besoin de travailler !
Lausanne (ots) - "J'ai bien réussi mon examen d'apprentissage en informatique. J'ai rédigé des dizaines d'offres d'emploi et je ne suis jamais convoqué pour un entretien. J'ai 21 ans et souhaite gagner ma vie, mais personne ne me donne ma chance." Tout comme Marco, de nombreux jeunes qui vivent en Suisse s'inquiètent pour leur avenir. Après ...
plusSEC Suisse concernant la votation populaire du 16.05.2004: NON au paquet fiscal
Zurich (ots) - La Société suisse des employés de commerce rejette le paquet fiscal. Le projet engendre une diminution beaucoup trop importante des recettes de la Confédération, des cantons et des communes. Ce qui provoquerait inévitablement une réduction des prestations, y compris dans les domaines de la formation et du perfectionnement professionnel à tous ...
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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Accès au Tribunal fédéral: un groupe de travail propose de nouvelles règles Propositions du groupe de travail «Loi sur le Tribunal fédéral»
Berne (ots) - 07.04.2004. Au titre de la révision totale de lorganisation judiciaire, un groupe de travail présidé par le conseiller fédéral Christoph Blocher a proposé des solutions permettant de surmonter la controverse à laquelle donnent lieu les modalités daccès au Tribunal fédéral. Ainsi, ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Violation du secret de fonction: enquête confiée à un procureur fédéral extraordinaire
Berne (ots) - 07.04.2004. Dans le cadre de la procédure d'enquête relative à l'avion Crossair qui s'est écrasé près de Bassersdorf, le Ministère public de la Confédération se voit reprocher une violation du secret de fonction. Afin d'éclaircir cette affaire, le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui un procureur fédéral extraordinaire en la ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Plus de poursuite par voie de faillite pour le recouvrement des primes de l'assurance-accidents Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2004 la modification législative pertinente
Berne (ots) - 06.04.2004. Dorénavant la poursuite par voie de faillite sera exclue pour le recouvrement des primes de l'assurance-accidents obligatoire, celui-ci étant soumis à la poursuite par voie de saisie. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2004 la modification de la ...
plusConférence suisse des Directeur des forê
Les Directeurs cantonaux des forêts sont préoccupés
Zurich (ots) - Les conséquences des coupes drastiques dans les finances fédérales remettent en question l'accomplissement des fonctions de la forêt en général et plus particulièrement de la fonction protectrice. Les engagements financiers des années passées, suite aux événements extraordinaires et répétés, tels que les ouragans, les glissements de terrain et les périodes de sécheresse, ont ...
plusMouvement pour l'indépendance: Pour une libre formation de l'opinion lors des votations
Sempach (ots) - Lors de son assemblée du 27 mars 2004, le Mouvement pour l'indépendance a discuté du problème posé par les interventions des conseillers fédéraux au cours des campagnes de votations. Il est parvenu aux conclusions suivantes: 1. Les explications contenues dans la brochure officielle répondent à une loi fédérale et constituent une ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Journée européenne daction Également contre la 11e révision de lAVS
Berne (ots) - Les 2 et 3 avril, des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs manifesteront dans de nombreuses villes européennes pour une Europe sociale forte et un engagement plus soutenu des gouvernements nationaux en faveur de la justice et de la cohésion sociales. Les syndicats suisses participeront à cette journée placée sous la ...
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Mobilservice: nouveau service en français
Genève (ots) - En avril 2004, Mobilservice inaugure son service francophone et un produit destiné aux Communes: Mobilservice Pratique. Par le site internet www.mobilservice.ch, les professionnel-le-s et aux élu-e-s trouveront des solutions concrètes en matière de mobilité durable. Fondée en 1999, Mobilservice accélère l'innovation et l'échange d'information sous forme de dossiers et de cas pratiques. ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: M. Christoph Blocher, conseiller fédéral, se sépare de son secrétaire général
Berne (ots) - 31.03.2004. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), M. le conseiller fédéral Christophe Blocher, et le secrétaire général du DFJP, M. Andreas Huber-Schlatter, se sont mis daccord sur le départ de ce dernier. Après des études de sciences politiques à lUniversité de St-Gall, où il a obtenu le doctorat avec ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseil fédéral approuve les propositions formulées dans le cadre d'USIS Concordance avec les cantons
Berne (ots) - 24.03.2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les quatre propositions formulées dans le rapport final USIS IV (réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse) aux fins de clarifier les tâches de police de sécurité incombant à la Confédération. ...
plusATCE Agence tunisienne de communication
Elections présidentielle et législative en Tunisie: Le Président Ben Ali annonce la tenue des élections le 24 octobre 2004
Tunis (ots) - Le Président de la République de Tunisie, Zine el Abidine Ben Ali, a annoncé, dans un message tenu le 20 mars 2004 à l'occasion de la célébration du 48e anniversaire de l'indépendance du pays, que les éléctions présidentielle et législatives auront lieu le 24 octobre 2004. "Ces élections ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Domaine de lasile : mise en uvre des mesures déconomies
Berne (ots) - 24.03.2004. Aujourdhui, le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées à trois ordonnances dans le domaine du droit dasile et des étrangers. Ces adaptations se révèlent nécessaires en vue de lentrée en vigueur, au 1er avril 2004, des modifications du système de lasile, telles quelles sont prévues dans le programme ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: EJPD: M. Christoph Blocher, conseiller fédéral - Journée des médias - Invitation
Berne (ots) - Au terme de ses Cent jours à la tête du Département fédéral de justice et police, Monsieur Christoph Blocher, conseiller fédéral, vous invite à une Journée des médias le vendredi 2 avril 2004 de 10 h 30 à 13 h 00 dans les locaux de la police des frontières du canton de Saint-Gall à Buchs, Ulmenstrasse Rassemblement à 10 h 15 ...
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Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet
Berne (ots) - 19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien. Le but est de ...
plussunrise salue la décision du Conseil national sur la LTC: Un pas supplémentaire vers la concurrence
(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Marché de lélectricité au Conseil national Une décision antidémocratique qui foule aux pieds la volonté populaire
Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant quon le voudra, il nempêche que la décision prise aujourdhui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions quil vient en effet daccepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Dialogue confédéral: premiers entretiens entre les gouvernements cantonaux et le "nouveau" Conseil fédéral
Berne (ots) - 12.03.2004. Les relations avec l'Union européenne et les questions financières ont été au centre des débats entre la Confédération et les cantons, qui ont eu lieu ce vendredi à Berne dans le cadre du Dialogue confédéral. La délégation du Conseil fédéral était conduite par le ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Urs Hadorn nuovo responsabile dellUfficio federale dei rifugiati
Berne (ots) - 12.03.2004. Il consigliere federale Christoph Blocher ha affidato fino a nuovo avviso la conduzione dellUfficio federale dei rifugiati (UFR) a Urs Hadorn, attuale direttore supplente dellUFR. Egli assume le funzioni di Jean-Daniel Gerber che, dal 1° aprile 2004, sarà il nuovo direttore del Segretariato di Stato delleconomia (seco). ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Urs Hadorn, nouveau responsable de l'Office fédéral des réfugiés
Berne (ots) - 12.03.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a confié, jusqu'à nouvel ordre, la conduite de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) à l'actuel directeur suppléant de cet office, Monsieur Urs Hadorn. Agé de 62 ans, Urs Hadorn reprend ainsi les fonctions de Jean-Daniel Gerber qui, le 1er avril 2004, entamera son activité de directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Par la ...
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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La violence entre conjoints ou partenaires sera poursuivie d'office Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er avril 2004 plusieurs modifications législatives.
Berne (ots) - 11.03.2004. Dorénavant les actes de violence domestique seront poursuivis d'office et non plus sur plainte. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er avril 2004, les modifications du Code pénal exigées par cette réforme. Il n'est plus question de tolérer la violence ...
plusGroupe parlementaire du travail
Nouveau: un groupe parlementaire dédié au travail
CONFÉRENCE EBENRAIN ALLIANCE DES SALARIÉ(E)S Zurich (ots) - Les questions liées au monde du travail ne trouvent pas l'écho qu'elles méritent au sein du monde politique. Un groupe parlementaire du travail a donc été créé aujourd'hui à Berne pour stimuler le dialogue dans ce domaine. Indépendant de tout parti politique, le groupe est présidé par le conseiller national Urs Hofmann (PS/AG). Il organisera ...
plusIDHEAP/BADAC: Comparer les cantons et les villes suisses sur Internet
(Troisième communiqué de presse de l'enquête suisse sur les administrations cantonales) Dans la nouvelle banque de données des cantons et des villes suisses (BADAC) on trouve aussi les salaires de la fonction publique Lausanne (ots) - www.badac.ch est le portail sur les administrations des cantons et des villes suisses. Dès aujourd'hui, il héberge une nouvelle banque de données dynamique. Le portail fournit ...
plusSEC Suisse: Si la femme le souhaite, tout s'arrête !
Zurich (ots) - En tant que syndicat d'employé(e)s comptant quelque 50% de membres féminins, la SEC Suisse tient à marquer sa solidarité avec le combat pour l'égalité des sexes. Le thème est d'actualité durant toute l'année, pour la Société suisse des Employés de Commerce. Celle-ci se réjouit tout particulièrement que ce thème important, passé aux oubliettes avec le contexte économique morose, revienne ...
plusEidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008
Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent lentrée dans la nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au montant de 54 442 millions ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Garantie de la Constitution du canton des Grisons Le Conseil fédéral approuve le message
Berne (ots) - 05.03.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie à la Constitution du canton des Grisons. Lors de la votation populaire des 18 mai et 14 septembre 2003, le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution totalement révisée qui lui était soumise. Toutes les dispositions de ce texte sont conformes au droit ...
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