Actualités sur Lois

TREUHAND|SUISSE

Votation fédérale / L'adoption de l'imposition minimale de l'OCDE profite aux PME

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: Le oui à la loi climat est aussi un mandat pour des procédures accélérées

Zürich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) interprète le oui à la loi climat comme un mandat donné par la population à l'économie de miser sur des solutions innovantes et efficaces pour relever sans délai les défis du changement climatique. Pour que la construction puisse continuer à assumer ...

Swissmem

Swissmem salue le OUI à la loi sur le climat et à l'imposition minimale prévue par l'OCDE

Zürich (ots) - L'association de l'industrie tech suisse se réjouit de l'approbation claire et nette par les citoyens suisses de deux projets de grande importance pour l'économie suisse. Grâce à l'approbation de la loi sur la protection du climat, des objectifs clairs sont désormais fixés, notamment dans le contexte de l'objectif zéro net d'ici 2050. Ceci ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

Égalité des salaires: la plus grande analyse des entreprises est positive

Zurich (ots) - Une enquête de l'université de St-Gall commandée par l'Union patronale suisse démontre que 99,3 pour cent des entreprises analysées respectent la loi sur l'égalité. Il faut néanmoins persévérer dans les efforts visant à réduire les différences de salaire entre femmes et hommes. Avec la loi fédérale révisée sur l'égalité entre femmes et ...

Astrasana Holding AG

La société pharmaceutique suisse Astrasana importe du cannabis médical de Clever Leaves en Colombie

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Cigarettes : les additifs toxiques seront maintenus

Bern (ots) - Le Conseil des États a décidé que la présence, dans les produits du tabac et les cigarettes électroniques, d'additifs qui augmentent le potentiel de dépendance ou la toxicité continuera d'être autorisée. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme en prend acte avec consternation. En Suisse, les fabricants de cigarettes peuvent toujours ajouter aux produits du tabac et aux cigarettes ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Oui à la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement, pour donner un coup de pouce supplémentaire à l'économie circulaire

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) se prononce en faveur de l'adoption de la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement, qui sera traitée par le Conseil national le mercredi 3 mai 2023 dans le cadre de la session spéciale. L'approche réglementaire choisie, qui allie ...

GastroSuisse

GastroSuisse appelle à refuser la loi sur la protection du climat

Zurich (ots) - GastroSuisse rejette la loi sur la protection du climat, car elle met en danger la sécurité énergétique et risque d'entraîner une hausse des coûts pour les entreprises. Le Comité recommande également le non à la modification de la loi Covid-19, tout en saluant l'introduction d'une imposition supplémentaire des plus grandes fortunes. GastroSuisse s'oppose à ce que la Suisse s'engage légalement à ...

Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB

L'ASR publie son rapport de gestion 2022

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Les villes disent "oui, oui, oui": à la protection du climat, à l'impôt minimal OCDE et à la loi Covid-19

Berne (ots) - En vue de la votation populaire du 18 juin, l'Union des villes a décidé de recommander trois fois le oui: elle soutient la loi sur la protection du climat qui offre aux villes un cadre légal indispensable; l'impôt minimal de l'OCDE dont il est prévu que les villes touchent une part appropriée des ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas Suisse dit oui à la loi sur la protection du climat

VSE / AES

Les nouvelles règles de transparence dans le négoce d'électricité correspondent à la réalité vécue

Aarau (ots) - Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l'énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d'ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Sondage de LINK : deux citadins sur trois rejettent le 30 km/h généralisé

Vernier (ots) - Dans un sondage représentatif mené en février dernier auprès des habitants de 10 villes suisses, LINK révèle que 66% des personnes interrogées s'opposent à la généralisation du 30 km/h en ville. Au contraire, entre 78% et 90% d'entre eux considèrent que le système actuel de vitesse différenciée - 50 km/h et 30 km/h selon la situation - est ...

Pro Infirmis Schweiz

Session des personnes handicapées : " Nous revendiquons une meilleure représentation politique, du conseil communal au Conseil fédéral "

Pro Infirmis Schweiz

Inclusion politique : première session des personnes handicapées au Parlement le 24 mars

FKS / CSSP / CSP

Allègement pour les organisations à feux bleus

Berne (ots) - Lors du vote final de ce jour, concernant divers amendements à la loi sur la circulation routière, le Parlement a également approuvé deux allègements pour les conducteurs de véhicules à feux bleus. La Coordination suisse des sapeurs-pompiers CSSP se félicite de ces allégements qu'elle sollicitait déjà depuis longtemps. Les autorités pénales sont désormais tenues d'alléger les peines en cas ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: la SSE dit Oui au contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers

Zurich (ots) - Le Comité central de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande l'adoption du contre-projet indirect à l'Initiative pour les glaciers. Avec l'objectif de zéro émission nette, ce compromis constructif contient un instrument important pour la protection du climat. En outre, il pourrait ...

H+ Ihre Spitäler

Finalisation des forfaits ambulatoires

Berne (ots) - La société solutions tarifaires suisses SA a finalisé le système des forfaits ambulatoires et l'a remis au Conseil fédéral à l'attention de l'OFSP. Il s'agit d'une étape importante pour le tarif du futur. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a en effet demandé aux partenaires tarifaires de lui soumettre, d'ici fin 2023, un système tarifaire composé de forfaits ambulatoires et du tarif à la ...

VSE / AES

Offensive solaire: promouvoir l'augmentation de la production hivernale au lieu de la freiner

Aarau (ots) - En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en oeuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d'améliorer la sécurité de planification et ...

ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband

Norme en matière de reporting ESG - une solution sectorielle pour une mise en oeuvre transparente des critères ESG

Zürich (ots) - Norme en matière de reporting ESG - une solution sectorielle pour une mise en oeuvre transparente des critères ESG Les caisses de pension assument la responsabilité fiduciaire d'une gestion durable et orientée vers l'avenir de la fortune de leurs assurés. Elles doivent s'efforcer de générer un ...

STIEBEL ELTRON

Nouvelle loi sur le CO2: 80% des Suisses souhaitent de meilleures incitations / Moniteur de tendance énergie: ce que souhaite la population

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Obligation d'annoncer les postes vacants supprimée pour les professions construction affectées par une pénurie de main-d'oeuvre

Zurich (ots) - À partir de 2023, les professions construction affectées par une pénurie de main-d'oeuvre telles que les constructeurs de routes, les ouvriers qualifiés de tunnels, les constructeurs de voies ferrées ainsi que les grutiers et les conducteurs de machines de chantier ne seront plus concernées par ...

Interpharma

Interpharma demande la création d'un cadre juridique national sur l'utilisation des données de santé

Basel (ots) - Interpharma, l'association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, a demandé aujourd'hui en conférence de presse la création d'un cadre juridique national visant à mettre en place un écosystème de données de santé. Concrètement, elle devrait définir comment et dans ...

Interpharma

Interpharma rejette catégoriquement le projet de révision de l'OAMal et de l'OPAS présenté par le Conseil fédéral