Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Autonomie communale restreinte, sécurité menacée
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Berne (ots)
C'est avec incompréhension que l'Union des villes a pris acte de la volonté du Conseil des États d'inscrire dans la loi sur la circulation routière la vitesse à 50 km/h applicable à l'ensemble des routes principales. En adoptant une motion en ce sens, il restreint l'autonomie des communes et menace la sécurité des enfants et des personnes âgées. L'Union des villes entend donc prendre au mot le conseiller fédéral Rösti qui considère que les règlements en vigueur satisfont d'ores et déjà aux revendications de la motion.
Difficile à concevoir: une commune dans laquelle se trouve un home pour personnes âgées situé le long d'une route à forte circulation souhaite limiter la vitesse à 30 km/h afin d'améliorer la sécurité des sénior-e-s. Or, une telle démarche ne sera désormais plus possible, vu qu'il s'agit de faire primer le droit de rouler à 50 km/h sur la sécurité des personnes.
La motion "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités", approuvée à présent également par le Conseil des États qui emboîte le pas au Conseil national, pose précisément l'exigence suivante: la limite de vitesse à 50 km/h doit être inscrite dans la loi sur la circulation routière et s'appliquer aux "routes à orientation trafic" à l'intérieur des localités. Cela revient à fouler aux pieds le fédéralisme suisse. On ne comprend en effet pas pourquoi l'autonomie des communes devrait être restreinte dans ce domaine.
Prendre au mot le conseiller fédéral Rösti
L'Union des villes entend s'engager en faveur d'une mise en oeuvre mesurée de la motion. Elle prend au mot le conseiller fédéral Albert Rösti qui considère la hiérarchie comme étant garantie par les bases légales en vigueur, et qui reconnaît les motifs qualifiés pour lesquels la vitesse doit être réduite (p. ex. davantage de sécurité et moins de bruit). "Je me demande donc ce que nous pourrions faire de plus", a-t-il dit lors des délibérations du Conseil national concernant la motion.
Les villes et les communes connaissent parfaitement le contexte local de leur territoire ainsi que les besoins de leur population. Les avantages d'une limitation de vitesse à 30 km/h sont appréciés à maints endroits: elle offre, outre l'aspect de la sécurité, également une meilleure qualité de vie grâce à la réduction du bruit et facilite la coexistence de différents moyens de transports. C'est pourquoi une majorité de la population souhaite voir s'appliquer une vitesse limitée à 30 km/h dans sa commune de résidence. De plus, il n'existe que très peu de routes purement "orientées trafic" dans les villes.
Hiérarchie du réseau également garantie par la vitesse à 30 km/h
La vitesse limitée à 30 km/h ne conduit pas à l'affaiblissement de la fonctionnalité du réseau routier. Sur les tronçons limités à 30 km/h, la hiérarchie du réseau routier est tout à fait maintenue. Des études réalisées à ce propos montrent clairement qu'il n'en résulte pas de trafic d'évitement vers les routes de quartiers. S'il devait néanmoins se produire un trafic d'évitement vers les quartiers de façon ponctuelle, les villes pourraient alors mettre en place des mesures d'accompagnement simples, p. ex. des mesures de construction ou des voies à sens unique.
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