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Innovation à Bernex : un nouveau système de sécurité installé dans l'immeuble avec encadrement social pour personnes âgées
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Actualités sur Justice/police
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Période de Noël : évitez d'avoir à appeler les pompiers !
Berne (ots) Les fêtes en période de Noël ont parfois une issue fatale. Chaque année, plus de 1000 incendies se produisent à la suite d'imprudences commises avec des bougies. Ils coûtent des vies humaines, provoquent des dommages matériels de 25 millions de francs et détruisent un grand nombre de valeurs irremplaçables. Quelques mesures simples et efficaces permettraient pourtant d'éviter ces sinistres. ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: La Suisse participe à un "partenariat informel contre le crime organisé en Europe du Sud-Est"
(ots) - Les organisations criminelles d'Europe du Sud-Est compromettent la sécurité intérieure des Etats européens. Or, seul le renforcement de la coopération entre tous les pays concernés permettra de lutter efficacement contre ce phénomène. C'est précisément dans ce but que, sur l'initiative de ...
plusPD: Contrat de travail - Droit des sociétés - Unification de la procédure pénale suisse
(ots) - La commission a procédé à l'examen préalable de trois initiatives parlementaires relatives au contrat de travail et d'une initiative parlementaire concernant l'indépendance des services de révision dans le droit des sociétés. Elle a été informée sur l'état des travaux concernant l'avant-projet de code de procédure pénale suisse. La ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Les directeurs et directrices de la police se prononcent en faveur d'une plus grande unité des polices cantonales et contre la délégation de tâches ressortissant à la souveraineté de l'Etat
(ots) - Sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, Bâle, et en présence de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police s'est réunie à Brunnen. La conférence a pris position sur l'initiative ...
plusContrôles à la frontière: la commission demande un plan d'affectation
Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des dépenses. Elle se ...
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Centrale nucléaire de Mühleberg: 30 ans de production d'électricité sûre, rentable et respectueuse de l'environnement
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Sécurité intérieure: l'armée comble les lacunes de la Confédération en matière de personnel
Berne (ots) - 06.11.2002. Le Conseil fédéral fixe des lignes directrices en matière de sécurité intérieure et arrête des mesures concrètes - Renforcement du Corps des gardes-frontière par l'armée Le Conseil fédéral arrête des décisions de principe concernant le renforcement de la ...
plusIG Motards contre la Vison Zero
Isebähnli, Trimbach (ots) - Les motards de la Suisse s'organisent contre l'opération "Vision Zero" de l'état. Le samedi passé, à Trimbach près Olten, ils ont fondé la Communauté d'intérêts "Motards contre la Vision Zero". L'association compte déjà 250 membres, au-dessous des politiciens actifs, des associations et institutions. L'association veut garder les intérêts politiques des motards. Le but est, de combattre l'opération insensée et contra ...
plusCoopération dans la lutte contre la criminalité contre l'enfance renforcée - Réunion Interpol à Thoune terminée
(ots) - Berne - La criminalité contre l'enfance ne connaît pas de frontières et le seul moyen de la combattre est une étroite collaboration internationale. Plus de 100 spécialistes et représentant(e)s d'ONG se sont rencontrés cette semaine à Thoune dans le but d'échanger des expériences et de ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le Conseil fédéral concrétise son soutien au projet USIS Feu vert au DFJP pour la poursuite des travaux du projet USIS
Berne (ots) - 24.10.2002. Lors de sa séance du 23 octobre 2002 consacrée au dernier rapport du projet USIS, le Conseil fédéral, sur demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris de nouvelles décisions de principe concernant la poursuite des travaux et la mise en uvre du projet de ...
plusEidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Les droits de la personne sont intangibles dans un État démocratique et laïc.
(ots) - Contre les propos du directeur du centre islamique de Genève soutenant la lapidation de la " femme adultère ", la commission fédérale contre le racisme souligne le caractère intangible des droits de la personne humaine, qu'elle soit homme ou femme. La CFR condamne les déclarations du directeur du centre islamique de Genève publiées dans la ...
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BAP: Conférence de presse - Changement de salle!! Opération concertée de la Confédération et des cantons pour lutter contre la pédophilie sur Internet
Berne (ots) - Mesdames et Messieurs, La conférence de presse de l'Office fédéral de la police et des représentants cantonaux concernant l'opération contre la pédophilie sur Internet aura lieu à 15.00 h à la salle 86 du Palais fédéral OFFICE FÉDÉRAL DE LA POLICE Service ...
plusLe système d'appui-tête de Volvo en tête de la nouvelle classification européenne
Zurich (ots) - Tous les modèles de voitures de Volvo figurent dans la meilleure catégorie du nouveau classement publié par la société britannique de recherche en assurances Thatcham sur les systèmes de prévention des traumatismes crâniens, le 7 octobre 2002. Volvo est l'un des trois constructeurs dont la ...
plusBAP: Préavis/Invitation
Berne (ots) - Préavis/Invitation Opération concertée de la Confédération et des cantons pour lutter contre la pédophilie sur Internet Mesdames et Messieurs, Les autorités suisses ont obtenu un important succès dans la lutte contre la pédophilie sur Internet. 25 cantons participent à cette opération coordonnée par l'Office fédéral de la police. Nous vous invitons à prendre part à la conférence de presse consacrée à ce sujet qui se tiendra ...
plusBAP: Opération de police menée au niveau national dans la lutte contre la pornographie enfantine
Berne (ots) - Berne, le 24 septembre 2002. En Suisse, une opération de police de grande envergure a été lancée contre la pornographie enfantine sur Internet. L'Office fédéral de la police coordonne cette action, à laquelle participe la grande majorité des cantons. L'opération vise près de 1300 personnes, suspectées d'avoir effectué des ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Eviter un durcissement du droit pénal des mineurs - Forum du groupe de Caritas "Réformes en matière pénale" sur la criminalité des jeunes
Lucerne (ots) - Il n'existe pas de raisons actuellement pour durcir le droit pénal des mineurs. Tous les spécialistes suisses et étrangers ayant participé au forum du groupe de Caritas "Réformes en matière pénale" à Zurich sont d'accord sur ce point. Le congrès se déroulait jeudi et vendredi sous le ...
plusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Le système de dosage sera enfin supprimé
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG considère que la réglementation du trafic qui sera introduite le 30 septembre 2002 sur la route du Gothard représente une chance pour atténuer la situation intolérable qui y règne. Le système de dosage inapproprié, dont les conducteurs, transporteurs, automobilistes, riverains et les milieux économiques ont eu à pâtir dans une large mesure, ...
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Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Le groupe "Réformes en matière pénale" de Caritas fête ses 25 ans
Faut-il avoir peur des jeunes ? Lucerne (ots) - Un groupe spécialisé de Caritas Suisse s'engage depuis 25 ans pour des réformes du système pénal. Il lance régulièrement des débats sur des problèmes relatifs au droit pénal et à l'exécution des peines. Cette année, la conférence qu'il organise est intitulée: "Faut-il avoir peur des jeunes ?" Le ...
plusCoopération policière renforcée entre la Suisse et l'Italie - La Suisse signe deux protocoles additionnels
Berne (ots) - Berne, le 17 septembre 2002. Le centre suisso-italien de coopération policière et douanière de Chiasso sera opérationnel dès le mois d'octobre. Un attaché de police sera stationné à Rome. Une délégation mixte Confédération - cantons, emmenée par Jean-Luc Vez, directeur de ...
plusL'Office fédéral de la police introduit un système automatique d'identification des empreintes digitales à la pointe de la modernité - les postes frontière y seront raccordés
Berne (ots) - Berne, le 16 septembre 2002. L'Office fédéral de la police (fedpol.ch) remplace son ancien système automatique d'identification des empreintes digitales (Automated Fingerprint Identification System; AFIS) par un système de la nouvelle génération. A partir du mois d'octobre, les postes ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le régime du délai entrera en vigueur le 1er octobre 2002
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du régime du délai au 1er octobre 2002. Les nouvelles dispositions du Code pénal concernant l'interruption de grossesse s'appliqueront à partir de cette date. L'interruption de grossesse ne sera désormais plus punissable si elle est pratiquée sur demande écrite de la femme enceinte dans les douze semaines qui ...
plusEidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Nouvelle réglementation concernant la prescription de l'action pénale en général Adoption d'un régime spécial pour les infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er octobre 2002 une nouvelle réglementation, simplifiée, concernant la prescription de l'action pénale en général. La nouvelle réglementation prévoit un régime spécial de la prescription en cas ...
plusATCE Agence tunisienne de communication
TUNISIE - 1er anniversaire des attentats du 11 septembre 2001
Message spécial du Président tunisien Ben Ali à la communauté internationale Tunis, 11 septembre 2002 (ots) - Dans un message spécial adressé à la communauté internationale à l'occasion de la commémoration du 1er anniversaire des événements tragiques du 11 septembre, et qu'a publié le le quotidien italien "La Repubblica", le Président Zine El Abbidine Ben Ali déclare : "En ce jour où le monde ...
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Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
(ots) - En date du 12 septembre 2002, le Département fédéral de léconomie a étendu lAnnexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms de 25 personnes ou entités ...
plusBFF: Stephan Arnold nommé Sous-directeur de lOffice fédéral des réfugiés (ODR)
(ots) - le 11.09.02 - Stephan Arnold, Chef de la Section Législation, est nommé, au 1er octobre 2002, Sous-directeur et Chef de la Division Droit et affaires internationales de lODR. Il succède ainsi à Gottfried Zürcher. Titulaire dune licence en droit obtenue à lUniversité de Berne et ayant étudié le droit international à lUniversité de ...
plusCheminées et fourneaux à bois: n'utilisez que du bois!
Berne (ots) - Cipi. Les cheminées et les fourneaux à bois sont régulièrement à l'origine d'incendies. Ces moyens de chauffage sont surtout utilisés en ce moment, pendant la période de transition entre l'été et l'automne. On est souvent tenté d'y incinérer des déchets, ce qui est interdit. Des vies humaines sont ainsi mises en danger et d'importantes valeurs matérielles sont détruites. Des mesures ...
plusBA: BA: Le Procureur général de la Confédération signe un accord de collaboration avec les autorités américaines de poursuite pénale et de police (Attention embargo)
Berne (ots) - Embargo: mercredi 4.9.2002, 22.00 h. HEC (Version définitive au 4.9.2002 14h00 HEC) Berne/Washington, le 4 septembre 2002. Le Procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, a signé mercredi, à Washington, avec le Procureur général des Etats-Unis, John Ashcroft, et le ...
plusSecrétariat d'Etat à l'économie
Loi sur le commerce itinérant: Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution et fixé la date d'entrée en vigueur
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution de la loi sur le commerce itinérant. Cette ordonnance, ainsi que la nouvelle loi sur le commerce itinérant, entreront en vigueur le 1er janvier 2003. La nouvelle loi unifie au niveau fédéral le commerce ...
plusCentrale nucléaire de Mühleberg - Reprise de la production après la révision annuelle - l'AIEA atteste l'excellent état technique de l'installation
Berne (ots) - Après la conclusion de la révision annuelle ordinaire, qui a duré une vingtaine de jours, et des contrôles obligatoires effectués par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) est à nouveau prête pour reprendre sa ...
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