(ots) - La commission a procédé à l'examen préalable de trois initiatives parlementaires relatives au contrat de travail et d'une initiative parlementaire concernant l'indépendance des services de révision dans le droit des sociétés. Elle a été informée sur l'état des travaux concernant l'avant-projet de code de procédure pénale suisse. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, Bâle, et en présence de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police s'est réunie à Brunnen. La conférence a pris position sur l'initiative ...
Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des dépenses. Elle se ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.11.2002. Le Conseil fédéral fixe des lignes directrices en matière de sécurité intérieure et arrête des mesures concrètes - Renforcement du Corps des gardes-frontière par l'armée Le Conseil fédéral arrête des décisions de principe concernant le renforcement de la ...
Isebähnli, Trimbach (ots) - Les motards de la Suisse s'organisent contre l'opération "Vision Zero" de l'état. Le samedi passé, à Trimbach près Olten, ils ont fondé la Communauté d'intérêts "Motards contre la Vision Zero". L'association compte déjà 250 membres, au-dessous des politiciens actifs, des associations et institutions. L'association veut garder les intérêts politiques des motards. Le but est, de combattre l'opération insensée et contra ...
(ots) - Berne - La criminalité contre l'enfance ne connaît pas de frontières et le seul moyen de la combattre est une étroite collaboration internationale. Plus de 100 spécialistes et représentant(e)s d'ONG se sont rencontrés cette semaine à Thoune dans le but d'échanger des expériences et de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.10.2002. Lors de sa séance du 23 octobre 2002 consacrée au dernier rapport du projet USIS, le Conseil fédéral, sur demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris de nouvelles décisions de principe concernant la poursuite des travaux et la mise en uvre du projet de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Contre les propos du directeur du centre islamique de Genève soutenant la lapidation de la " femme adultère ", la commission fédérale contre le racisme souligne le caractère intangible des droits de la personne humaine, qu'elle soit homme ou femme. La CFR condamne les déclarations du directeur du centre islamique de Genève publiées dans la ...
Berne (ots) - Mesdames et Messieurs, La conférence de presse de l'Office fédéral de la police et des représentants cantonaux concernant l'opération contre la pédophilie sur Internet aura lieu à 15.00 h à la salle 86 du Palais fédéral OFFICE FÉDÉRAL DE LA POLICE Service ...
Zurich (ots) - Tous les modèles de voitures de Volvo figurent dans la meilleure catégorie du nouveau classement publié par la société britannique de recherche en assurances Thatcham sur les systèmes de prévention des traumatismes crâniens, le 7 octobre 2002. Volvo est l'un des trois constructeurs dont la ...
Berne (ots) - Préavis/Invitation Opération concertée de la Confédération et des cantons pour lutter contre la pédophilie sur Internet Mesdames et Messieurs, Les autorités suisses ont obtenu un important succès dans la lutte contre la pédophilie sur Internet. 25 cantons participent à cette opération coordonnée par l'Office fédéral de la police. Nous vous invitons à prendre part à la conférence de presse consacrée à ce sujet qui se tiendra ...
Berne (ots) - Berne, le 24 septembre 2002. En Suisse, une opération de police de grande envergure a été lancée contre la pornographie enfantine sur Internet. L'Office fédéral de la police coordonne cette action, à laquelle participe la grande majorité des cantons. L'opération vise près de 1300 personnes, suspectées d'avoir effectué des ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Il n'existe pas de raisons actuellement pour durcir le droit pénal des mineurs. Tous les spécialistes suisses et étrangers ayant participé au forum du groupe de Caritas "Réformes en matière pénale" à Zurich sont d'accord sur ce point. Le congrès se déroulait jeudi et vendredi sous le ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG considère que la réglementation du trafic qui sera introduite le 30 septembre 2002 sur la route du Gothard représente une chance pour atténuer la situation intolérable qui y règne. Le système de dosage inapproprié, dont les conducteurs, transporteurs, automobilistes, riverains et les milieux économiques ont eu à pâtir dans une large mesure, ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Faut-il avoir peur des jeunes ? Lucerne (ots) - Un groupe spécialisé de Caritas Suisse s'engage depuis 25 ans pour des réformes du système pénal. Il lance régulièrement des débats sur des problèmes relatifs au droit pénal et à l'exécution des peines. Cette année, la conférence qu'il organise est intitulée: "Faut-il avoir peur des jeunes ?" Le ...
Berne (ots) - Berne, le 17 septembre 2002. Le centre suisso-italien de coopération policière et douanière de Chiasso sera opérationnel dès le mois d'octobre. Un attaché de police sera stationné à Rome. Une délégation mixte Confédération - cantons, emmenée par Jean-Luc Vez, directeur de ...
Berne (ots) - Berne, le 16 septembre 2002. L'Office fédéral de la police (fedpol.ch) remplace son ancien système automatique d'identification des empreintes digitales (Automated Fingerprint Identification System; AFIS) par un système de la nouvelle génération. A partir du mois d'octobre, les postes ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du régime du délai au 1er octobre 2002. Les nouvelles dispositions du Code pénal concernant l'interruption de grossesse s'appliqueront à partir de cette date. L'interruption de grossesse ne sera désormais plus punissable si elle est pratiquée sur demande écrite de la femme enceinte dans les douze semaines qui ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er octobre 2002 une nouvelle réglementation, simplifiée, concernant la prescription de l'action pénale en général. La nouvelle réglementation prévoit un régime spécial de la prescription en cas ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Message spécial du Président tunisien Ben Ali à la communauté internationale Tunis, 11 septembre 2002 (ots) - Dans un message spécial adressé à la communauté internationale à l'occasion de la commémoration du 1er anniversaire des événements tragiques du 11 septembre, et qu'a publié le le quotidien italien "La Repubblica", le Président Zine El Abbidine Ben Ali déclare : "En ce jour où le monde ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - En date du 12 septembre 2002, le Département fédéral de léconomie a étendu lAnnexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms de 25 personnes ou entités ...
(ots) - le 11.09.02 - Stephan Arnold, Chef de la Section Législation, est nommé, au 1er octobre 2002, Sous-directeur et Chef de la Division Droit et affaires internationales de lODR. Il succède ainsi à Gottfried Zürcher. Titulaire dune licence en droit obtenue à lUniversité de Berne et ayant étudié le droit international à lUniversité de ...
Berne (ots) - Cipi. Les cheminées et les fourneaux à bois sont régulièrement à l'origine d'incendies. Ces moyens de chauffage sont surtout utilisés en ce moment, pendant la période de transition entre l'été et l'automne. On est souvent tenté d'y incinérer des déchets, ce qui est interdit. Des vies humaines sont ainsi mises en danger et d'importantes valeurs matérielles sont détruites. Des mesures ...
Berne (ots) - Embargo: mercredi 4.9.2002, 22.00 h. HEC (Version définitive au 4.9.2002 14h00 HEC) Berne/Washington, le 4 septembre 2002. Le Procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, a signé mercredi, à Washington, avec le Procureur général des Etats-Unis, John Ashcroft, et le ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution de la loi sur le commerce itinérant. Cette ordonnance, ainsi que la nouvelle loi sur le commerce itinérant, entreront en vigueur le 1er janvier 2003. La nouvelle loi unifie au niveau fédéral le commerce ...
Berne (ots) - Après la conclusion de la révision annuelle ordinaire, qui a duré une vingtaine de jours, et des contrôles obligatoires effectués par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) est à nouveau prête pour reprendre sa ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - L'ASTAG approuve les mesures axées sur l'élimination des risques et permettant d'augmenter la sécurité routière. En revanche, il faut renoncer à des restrictions peu réalistes qui ne sont pas acceptées par les usagers de la route. Notre association pratique depuis des années de la prévention routière et elle va encore renforcer ses ...
(ots) - Le risque de morsure est beaucoup plus élevé pour les enfants et les adolescents; il est également plus élevé pour les propriétaires de chien que pour les personnes qui n'ont pas de chien - ces deux constatations font partie des conclusions de la nouvelle étude sur les accidents par morsure de ...
Zurich (ots) - sunrise fournira aux entreprises filiales et partenaires de Coop un nouveau réseau de données de sécurité afin de simplifier les processus internes ainsi que la communication. Coop a chargé sunrise de concevoir, mettre en uvre et exploiter un réseau de données de sécurité reliant plus de vingt sites en Suisse. Cette mise en réseau ...