Actualités sur Justice/police

15.11.2002 – 14:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Les directeurs et directrices de la police se prononcent en faveur d'une plus grande unité des polices cantonales et contre la délégation de tâches ressortissant à la souveraineté de l'Etat
(ots) - Sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, Bâle, et en présence de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police s'est réunie à Brunnen. La conférence a pris position sur l'initiative ...
plus
11.11.2002 – 16:45
Parlamentsdienste
Contrôles à la frontière: la commission demande un plan d'affectation
Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des dépenses. Elle se ...
plus
07.11.2002 – 09:00
BKW Energie AG
Centrale nucléaire de Mühleberg: 30 ans de production d'électricité sûre, rentable et respectueuse de l'environnement
plus
06.11.2002 – 13:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Sécurité intérieure: l'armée comble les lacunes de la Confédération en matière de personnel
Berne (ots) - 06.11.2002. Le Conseil fédéral fixe des lignes directrices en matière de sécurité intérieure et arrête des mesures concrètes - Renforcement du Corps des gardes-frontière par l'armée Le Conseil fédéral arrête des décisions de principe concernant le renforcement de la ...
plus
04.11.2002 – 08:19
IG Motorrad
IG Motards contre la Vison Zero
Isebähnli, Trimbach (ots) - Les motards de la Suisse s'organisent contre l'opération "Vision Zero" de l'état. Le samedi passé, à Trimbach près Olten, ils ont fondé la Communauté d'intérêts "Motards contre la Vision Zero". L'association compte déjà 250 membres, au-dessous des politiciens actifs, des associations et institutions. L'association veut garder les intérêts politiques des motards. Le but est, de combattre l'opération insensée et contra ...
plus
25.10.2002 – 15:10
Bundesamt für Polizei
Coopération dans la lutte contre la criminalité contre l'enfance renforcée - Réunion Interpol à Thoune terminée
(ots) - Berne - La criminalité contre l'enfance ne connaît pas de frontières et le seul moyen de la combattre est une étroite collaboration internationale. Plus de 100 spécialistes et représentant(e)s d'ONG se sont rencontrés cette semaine à Thoune dans le but d'échanger des expériences et de ...
plus

24.10.2002 – 14:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le Conseil fédéral concrétise son soutien au projet USIS Feu vert au DFJP pour la poursuite des travaux du projet USIS
Berne (ots) - 24.10.2002. Lors de sa séance du 23 octobre 2002 consacrée au dernier rapport du projet USIS, le Conseil fédéral, sur demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris de nouvelles décisions de principe concernant la poursuite des travaux et la mise en uvre du projet de ...
plus
21.10.2002 – 15:55
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Les droits de la personne sont intangibles dans un État démocratique et laïc.
(ots) - Contre les propos du directeur du centre islamique de Genève soutenant la lapidation de la " femme adultère ", la commission fédérale contre le racisme souligne le caractère intangible des droits de la personne humaine, qu'elle soit homme ou femme. La CFR condamne les déclarations du directeur du centre islamique de Genève publiées dans la ...
plus
10.10.2002 – 11:18
Bundesamt für Polizei
BAP: Conférence de presse - Changement de salle!! Opération concertée de la Confédération et des cantons pour lutter contre la pédophilie sur Internet
Berne (ots) - Mesdames et Messieurs, La conférence de presse de l'Office fédéral de la police et des représentants cantonaux concernant l'opération contre la pédophilie sur Internet aura lieu à 15.00 h à la salle 86 du Palais fédéral OFFICE FÉDÉRAL DE LA POLICE Service ...
plus
08.10.2002 – 16:41
Volvo Car Switzerland AG
Le système d'appui-tête de Volvo en tête de la nouvelle classification européenne
Zurich (ots) - Tous les modèles de voitures de Volvo figurent dans la meilleure catégorie du nouveau classement publié par la société britannique de recherche en assurances Thatcham sur les systèmes de prévention des traumatismes crâniens, le 7 octobre 2002. Volvo est l'un des trois constructeurs dont la ...
plus
03.10.2002 – 16:55
Bundesamt für Polizei
BAP: Préavis/Invitation
Berne (ots) - Préavis/Invitation Opération concertée de la Confédération et des cantons pour lutter contre la pédophilie sur Internet Mesdames et Messieurs, Les autorités suisses ont obtenu un important succès dans la lutte contre la pédophilie sur Internet. 25 cantons participent à cette opération coordonnée par l'Office fédéral de la police. Nous vous invitons à prendre part à la conférence de presse consacrée à ce sujet qui se tiendra ...
plus
24.09.2002 – 17:47
Bundesamt für Polizei
BAP: Opération de police menée au niveau national dans la lutte contre la pornographie enfantine
Berne (ots) - Berne, le 24 septembre 2002. En Suisse, une opération de police de grande envergure a été lancée contre la pornographie enfantine sur Internet. L'Office fédéral de la police coordonne cette action, à laquelle participe la grande majorité des cantons. L'opération vise près de 1300 personnes, suspectées d'avoir effectué des ...
plus

20.09.2002 – 16:39
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Eviter un durcissement du droit pénal des mineurs - Forum du groupe de Caritas "Réformes en matière pénale" sur la criminalité des jeunes
Lucerne (ots) - Il n'existe pas de raisons actuellement pour durcir le droit pénal des mineurs. Tous les spécialistes suisses et étrangers ayant participé au forum du groupe de Caritas "Réformes en matière pénale" à Zurich sont d'accord sur ce point. Le congrès se déroulait jeudi et vendredi sous le ...
plus
20.09.2002 – 14:24
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Le système de dosage sera enfin supprimé
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG considère que la réglementation du trafic qui sera introduite le 30 septembre 2002 sur la route du Gothard représente une chance pour atténuer la situation intolérable qui y règne. Le système de dosage inapproprié, dont les conducteurs, transporteurs, automobilistes, riverains et les milieux économiques ont eu à pâtir dans une large mesure, ...
plus
20.09.2002 – 10:30
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Le groupe "Réformes en matière pénale" de Caritas fête ses 25 ans
Faut-il avoir peur des jeunes ? Lucerne (ots) - Un groupe spécialisé de Caritas Suisse s'engage depuis 25 ans pour des réformes du système pénal. Il lance régulièrement des débats sur des problèmes relatifs au droit pénal et à l'exécution des peines. Cette année, la conférence qu'il organise est intitulée: "Faut-il avoir peur des jeunes ?" Le ...
plus
17.09.2002 – 10:28
Bundesamt für Polizei
Coopération policière renforcée entre la Suisse et l'Italie - La Suisse signe deux protocoles additionnels
Berne (ots) - Berne, le 17 septembre 2002. Le centre suisso-italien de coopération policière et douanière de Chiasso sera opérationnel dès le mois d'octobre. Un attaché de police sera stationné à Rome. Une délégation mixte Confédération - cantons, emmenée par Jean-Luc Vez, directeur de ...
plus
16.09.2002 – 14:45
Bundesamt für Polizei
L'Office fédéral de la police introduit un système automatique d'identification des empreintes digitales à la pointe de la modernité - les postes frontière y seront raccordés
Berne (ots) - Berne, le 16 septembre 2002. L'Office fédéral de la police (fedpol.ch) remplace son ancien système automatique d'identification des empreintes digitales (Automated Fingerprint Identification System; AFIS) par un système de la nouvelle génération. A partir du mois d'octobre, les postes ...
plus
12.09.2002 – 15:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le régime du délai entrera en vigueur le 1er octobre 2002
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du régime du délai au 1er octobre 2002. Les nouvelles dispositions du Code pénal concernant l'interruption de grossesse s'appliqueront à partir de cette date. L'interruption de grossesse ne sera désormais plus punissable si elle est pratiquée sur demande écrite de la femme enceinte dans les douze semaines qui ...
plus

12.09.2002 – 15:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Nouvelle réglementation concernant la prescription de l'action pénale en général Adoption d'un régime spécial pour les infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er octobre 2002 une nouvelle réglementation, simplifiée, concernant la prescription de l'action pénale en général. La nouvelle réglementation prévoit un régime spécial de la prescription en cas ...
plus
12.09.2002 – 15:02
ATCE Agence tunisienne de communication
TUNISIE - 1er anniversaire des attentats du 11 septembre 2001
Message spécial du Président tunisien Ben Ali à la communauté internationale Tunis, 11 septembre 2002 (ots) - Dans un message spécial adressé à la communauté internationale à l'occasion de la commémoration du 1er anniversaire des événements tragiques du 11 septembre, et qu'a publié le le quotidien italien "La Repubblica", le Président Zine El Abbidine Ben Ali déclare : "En ce jour où le monde ...
plus
12.09.2002 – 14:33
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
(ots) - En date du 12 septembre 2002, le Département fédéral de léconomie a étendu lAnnexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms de 25 personnes ou entités ...
plus
11.09.2002 – 17:33
Bundesamt für Migration
BFF: Stephan Arnold nommé Sous-directeur de lOffice fédéral des réfugiés (ODR)
(ots) - le 11.09.02 - Stephan Arnold, Chef de la Section Législation, est nommé, au 1er octobre 2002, Sous-directeur et Chef de la Division Droit et affaires internationales de lODR. Il succède ainsi à Gottfried Zürcher. Titulaire dune licence en droit obtenue à lUniversité de Berne et ayant étudié le droit international à lUniversité de ...
plus
10.09.2002 – 10:48
BFB / CIPI
Cheminées et fourneaux à bois: n'utilisez que du bois!
Berne (ots) - Cipi. Les cheminées et les fourneaux à bois sont régulièrement à l'origine d'incendies. Ces moyens de chauffage sont surtout utilisés en ce moment, pendant la période de transition entre l'été et l'automne. On est souvent tenté d'y incinérer des déchets, ce qui est interdit. Des vies humaines sont ainsi mises en danger et d'importantes valeurs matérielles sont détruites. Des mesures ...
plus
04.09.2002 – 14:30
Bundesanwaltschaft BA
BA: BA: Le Procureur général de la Confédération signe un accord de collaboration avec les autorités américaines de poursuite pénale et de police (Attention embargo)
Berne (ots) - Embargo: mercredi 4.9.2002, 22.00 h. HEC (Version définitive au 4.9.2002 14h00 HEC) Berne/Washington, le 4 septembre 2002. Le Procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, a signé mercredi, à Washington, avec le Procureur général des Etats-Unis, John Ashcroft, et le ...
plus

04.09.2002 – 10:07
Secrétariat d'Etat à l'économie
Loi sur le commerce itinérant: Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution et fixé la date d'entrée en vigueur
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution de la loi sur le commerce itinérant. Cette ordonnance, ainsi que la nouvelle loi sur le commerce itinérant, entreront en vigueur le 1er janvier 2003. La nouvelle loi unifie au niveau fédéral le commerce ...
plus
30.08.2002 – 15:26
BKW Energie AG
Centrale nucléaire de Mühleberg - Reprise de la production après la révision annuelle - l'AIEA atteste l'excellent état technique de l'installation
Berne (ots) - Après la conclusion de la révision annuelle ordinaire, qui a duré une vingtaine de jours, et des contrôles obligatoires effectués par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) est à nouveau prête pour reprendre sa ...
plus
30.08.2002 – 12:57
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
"Vision Zéro" - un objectif incontesté et des mesures douteuses
Berne (ots) - L'ASTAG approuve les mesures axées sur l'élimination des risques et permettant d'augmenter la sécurité routière. En revanche, il faut renoncer à des restrictions peu réalistes qui ne sont pas acceptées par les usagers de la route. Notre association pratique depuis des années de la prévention routière et elle va encore renforcer ses ...
plus
29.08.2002 – 11:00
Bundesamt für Veterinärwesen
BVET: Accidents par morsure de chien en Suisse: Des données très complètes servant de base à la prévention
(ots) - Le risque de morsure est beaucoup plus élevé pour les enfants et les adolescents; il est également plus élevé pour les propriétaires de chien que pour les personnes qui n'ont pas de chien - ces deux constatations font partie des conclusions de la nouvelle étude sur les accidents par morsure de ...
plus
21.08.2002 – 17:08
Sunrise Communications AG
sunrise fournira à Coop un nouveau réseau de données de sécurité
Zurich (ots) - sunrise fournira aux entreprises filiales et partenaires de Coop un nouveau réseau de données de sécurité afin de simplifier les processus internes ainsi que la communication. Coop a chargé sunrise de concevoir, mettre en uvre et exploiter un réseau de données de sécurité reliant plus de vingt sites en Suisse. Cette mise en réseau ...
plus
21.08.2002 – 12:44
Office fédéral de l'agriculture
Séance d'information sur la sécurité et la qualité des denrées alimentaires
Berne (ots) - L'Etat et la recherche publique doivent relever un défi en ce qui concerne la sécurité alimentaire et la qualité des produits. Voilà ce qu'ont constaté les participants à une séance d'information organisée aujourd'hui à Morat par l'unité Recherche agronomique de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les consommateurs et le public ...
plus

Précédent16171819202122232425Suivant