Actualités sur Gesetz
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Risque de tremblement de terre : un modèle de financement novateur pouvant constituer une solution nationale est à l'étude
Berne (ots) - Le Conseil national a adopté ce mercredi la motion de la CEATE-E " Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels ". À ce jour, la Suisse est insuffisamment préparée à un tremblement de terre important. La nouvelle idée de ...
plusKiller Interior AG remporte le Family Business Award 2021
plusLa maltraitance des enfants en Europe : Des groupes de victimes lancent une initiative pour faire le point sur les cas d'abus européens
Berne, Suisse (ots) - Lors d'une réunion internationale en Suisse, des groupes de victimes de toute l'Europe ont lancé "Justice Initiative". Grâce à cette initiative politique, les abus commis sur des enfants, en particulier dans les institutions de l'État et de l'Église, doivent pour la première fois être ...
plusInterkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Les joueurs exclus des jeux ne doivent plus pouvoir jouer à la Loterie électronique
Berne (ots) - Par décision du 9 septembre 2021, la Gespa, autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent, a délivré à la Loterie Romande des autorisations pour les dix jeux de la Loterie électronique (connue également sous son ancienne appellation " Tactilo "). La Loterie électronique est exploitée depuis 1999 dans un maximum de 350 points de vente ...
plusSchweizerischer Bankpersonalverband SBPV
2103e Assemblée des délégué.e.s de l’Association suisse des employés de banque
Un documentplus
Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
" T'es un homme, Tom ? " Une initiative contre la prostitution forcée et la traite des êtres hu-mains
Un documentplusLa Confédération doit indemniser le recul des chiffres d'affaires
Zurich (ots) - Le certificat COVID n'est pas encore étendu à l'hôtellerie-restauration. Le Conseil fédéral veut attendre et n'introduire le certificat obligatoire qu'en cas de surcharge du système de santé. GastroSuisse est pour l'instant satisfaite et continue de rejeter le certificat obligatoire pour les restaurants et les cafés. Des alternatives devraient être examinées avant que la Confédération et les ...
plusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil suisse de la presse blâme la "Tribune de Genève" (prise de position 53/2021)
Berne (ots) - Parties: Wakim c. "Tribune de Genève" Thèmes: Recherche de la vérité / Distinction entre l'information et les appréciations / Omission d'informations essentielles Plainte partiellement admise Résumé Tout en saluant l'intérêt public du journalisme d'investigation, le Conseil de la ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
"Tagesanzeiger.ch" et la "SonntagsZeitung" ont identifié des manifestantes sans leur accord, mais n'ont pas violé leur sphère privée (prise de position 52/2021)
Berne (ots) - Parties: A. B. et F. T. c. "Tages-Anzeiger" et "SonntagsZeitung Thème: Sphère privée Plainte rejetée Résumé En septembre 2020 les deux médias révèlent dans leur enquête qui a participé en automne 2019 à l'occupation du siège ...
Un documentplus"Monitoring de l'érosion : Trimester-Report zum Stand des bilateralen Verhältnisses Schweiz - EU" / Nouvelle publication d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a mis un terme aux négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord institutionnel. Quelles sont les conséquences si le marché intérieur de l'UE continue de se développer tandis que les accords bilatéraux actuels ne sont plus mis à jour et qu'aucun ...
plusMenace d'une société à deux vitesses
Zurich (ots) - Certains cantons souhaitent que le certificat COVID devienne obligatoire également dans l'hôtellerie-restauration. Dans sa conférence de presse d'aujourd'hui, le Conseil fédéral est allé dans le même sens. GastroSuisse s'y oppose et est très préoccupée par cette évolution. Le certificat obligatoire est discriminatoire et divise la société. En outre, la restauration subirait des pertes massives ...
plus
ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
Taux d'intérêt minimal LPP: l'ASIP soutient la recommandation de la Commission LPP
Zürich (ots) - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de laisser, dans la prévoyance professionnelle, le taux d'intérêt minimal pour 2022 à 1%. Le taux d'intérêt minimal LPP permet de déterminer le montant sur la base duquel les avoirs de vieillesse des assurés doivent être rémunérés dans ...
plusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
"bz" a rapporté correctement les ennuis financiers de Zullwil (prise de position 50/2021)
Berne (ots) - Parties: X. c. "bz - Zeitung für die Region Basel" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition lors de reproches graves Plainte rejetée Résumé Le Conseil de la presse rejette une plainte contre la "bz - journal pour la région bâloise" et d'autres titres des médias régionaux CH. ...
Un documentplusCommuniqué de presse : Assurance auto : primes en baisse après un an de COVID
Un documentplusAnapaya renforce son conseil d'administration avec des leaders de l'industrie internationale
plusCommuniqué de presse : Cyberattaque chez Comparis – Ouverture d’une enquête pénale
Communiqué de presse Cyberattaque de type rançongiciel chez Comparis Ouverture d’une enquête pénale Comparis a été la cible d’une cyberattaque de type rançongiciel (ransomware). À la suite de cette attaque, une partie des systèmes d’information de Comparis ont été bloqués ou isolés du ...
Un documentplusEidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire - Conseil de l'IFSN : le Conseil fédéral approuve le Rapport d'activité et de gestion 2020 du conseil de l'IFSN
Brugg (ots) - Le conseil de l'IFSN surveille les activités de surveillance et la gestion de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN et établit un rapport annuel à ce sujet. Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport d'activité et de gestion 2020 du conseil de ...
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Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Prise de position de Caritas: La sécurité sociale ne doit pas dépendre du passeport
plusLa SSR met en oeuvre des mesures fortes pour protéger l'intégrité de son personnel
Un documentplusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Le Conseil fédéral renouvelle la protection des travailleurs temporaires: la CCT Location de services est déclarée de force obligatoire jusqu'à la fin 2023
Dübendorf/Berne (ots) - Au 1er juillet 2021, le Conseil fédéral a une nouvelle fois déclaré la convention collective de travail Location de services (CCT LS) de force obligatoire. Les partenaires sociaux avaient convenu de cette CCT en 2020. ...
Un documentplusLe remède urgent à la pénurie de personnel est reporté
Berne (ots) - Les auteurs de l'initiative sur les soins infirmiers ont décidé de ne pas retirer leur texte. Les organisations de fournisseurs de prestations déplorent cette décision. Lors de la session de printemps, le Parlement a en effet approuvé un contre-projet substantiel qui reprend les principaux objectifs de l'initiative et comporte des mesures généreuses afin de remédier rapidement à la dangereuse ...
plusLe Parlement pose les jalons pour le tarif du futur
Berne (ots) - Dans son vote final, l'Assemblée fédérale a posé les jalons pour l'introduction de forfaits ambulatoires dans toute la Suisse. Avec la fondation de l'organisation tarifaire nationale également décidée, la voie est désormais libre pour développer le tarif du futur. En prenant cette décision porteuse d'avenir, le Parlement crée les conditions pour l'élaboration d'un tarif intelligent qui garantira ...
plusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil de la presse se félicite de l'adoption du paquet d'aide aux médias
Berne (ots) - L'Assemblée fédérale a approuvé aujourd'hui le paquet d'aide aux médias. Le Conseil suisse de la presse en profitera également. Un bon signal pour la sauvegarde d'un journalisme de qualité. Avec l'adoption du paquet d'aide aux médias, il y a de bonnes chances que le Conseil suisse de la presse soit également soutenu par des fonds fédéraux à ...
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Trois plaintes contre la RTS admises
Berne (ots) - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a admis des plaintes contre deux reportages critiques de la RTS portant sur les visites nocturnes de Pierre Maudet au bureau qu'il occupait en tant que Conseiller d'Etat. Elle a aussi retenu une violation du droit des programmes au sujet d'un reportage du magazine des consommateurs " A Bon Entendeur " de la RTS sur le ...
plusProtection du climat: la base de la biodiversité
Aarau (ots) - Les énergies renouvelables sont le fondement de l'environnement naturel et de la protection du climat. Pour qu'un approvisionnement énergétique renouvelable soit possible, une pesée globale des intérêts est nécessaire. En conséquence, l'AES estime que le contre-projet à l'Initiative biodiversité doit être adapté. L'AES a déposé aujourd'hui sa prise de position sur les modifications proposées ...
plusSVV Schweizerischer Versicherungsverband
Assurances complémentaires d'hospitalisation : davantage de transparence et de clarté
Zurich (ots) - Le secteur de l'assurance-maladie met à jour les prestations supplémentaires de l'assurance complémentaire d'hospitalisation et les clarifie à l'intention de sa clientèle. À cet effet, un corpus de règles a été défini sous l'égide de l'Association Suisse d'Assurances ASA et soumis aux fournisseurs de prestations. Jusqu'à fin 2024, les ...
plusCSI Christian Solidarity International
La baronne Cox et le Dr John Eibner s'adressent aux présidents Biden et Poutine : " Donnez la priorité aux Syriens ! "
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs - Décision du Conseil des États : les doublons dans les prestations transitoires doivent être éliminés
Zurich (ots) - Grâce à la retraite anticipée, les travailleurs du secteur principal de la construction peuvent prendre leur retraite à 60 ans. L'introduction de la nouvelle assurance sociale des prestations transitoires pour chômeurs âgés (LPtra) en 2020 a créé des doublons avec cette solution retenue par ...
plusLa visite au restaurant est un besoin vital
Zurich, le 11 juin 2021 (ots) - Le Conseil fédéral a proposé aujourd'hui de nouveaux assouplissements. En outre, il souhaite utiliser un système de feux de signalisation pour déterminer quand un certificat COVID est nécessaire. Comme il l'a annoncé aujourd'hui, l'hôtellerie-restauration devrait être dans le domaine orange. Cela signifie que si la situation épidémiologique s'aggrave, le Conseil fédéral peut ...
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