Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Genève (ots) - le 19.03.2003. La neuvième rencontre de négociation entre la Suisse et l'Union européenne en vue de l'association de la Suisse à Schengen/Dublin a eu lieu mercredi à Genève. Les parties ont réglé définitivement la question des délais nécessaires à la Suisse pour reprendre les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Athènes/Berne, 17.03.2003. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Michalis Chrysochoidis, qui est à la tête du Conseil de l'Union européenne dont la présidence revient cette année à la Grèce, se sont rencontrés aujourd'hui à Athènes pour une discussion de travail. L'ordre ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) La Confédération prend acte du fait que le Conseil des ministres des finances de l'UE (Conseil Ecofin), lors de sa séance d'aujourd'hui, n'a pas pu trouver une entente sur le dossier fiscal de l'UE, qui comprend la fiscalité de l'épargne, et ce pour diverses raisons. La Suisse part du principe que l'entente trouvée hier avec la Commission de l'UE et la présidence grecque de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 04.03.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a pris acte, avec regret, du retrait sénégalais de l'accord migratoire en matière de transit, signé le 8 janvier dernier à Dakar. L'accord aurait représenté un instrument adéquat pour lutter contre la traite d'êtres humains et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Bruxelles/Berne (ots) - 14.02.2003. La septième réunion de négociation entre la Suisse et l'Union européenne en vue de l'association de la Suisse à Schengen/Dublin a eu lieu vendredi à Bruxelles. Cette rencontre a notamment permis d'approfondir les échanges de vues sur les solutions à trouver dans les points encore ouverts des négociations. La ...
(ots) - La CPE-N a examiné l'initiative prise par le DFAE d'organiser une rencontre humanitaire en Suisse en relation avec la crise irakienne ainsi que la politique d'information adoptée à cet égard. Elle a également traité le rapport de politique économique extérieure du Conseil fédéral pour 2002 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.02.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a rencontré, lundi à Berne, le ministre français de la Justice Dominique Perben. Les deux homologues ont signé un accord bilatéral complétant la Convention européenne d'extradition. Les autres points de l'ordre du jour ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.01.2003. Ce vendredi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu en visite de travail le ministre américain de la Justice John Ashcroft. Ce dernier a profité de sa participation au Forum de Davos pour faire un détour par Berne. L'entretien s'est focalisé sur la coopération ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 jan 2003 (DFF) Le Conseil fédéral prend acte du fait que le Conseil des ministres des finances de l'UE (Conseil ECOFIN) est parvenu à un accord de principe au niveau politique sur la question de l'imposition des revenus de l'épargne des personnes physiques. En outre, il constate que l'UE a encore émis certaines réserves en ce qui ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Abuja/Berne (ots) - 09.01.2003. Après la conclusion d'un accord migratoire avec le Sénégal, mercredi soir à Dakar, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a signé, jeudi, à Abuja, un accord de réadmission avec le Nigeria. La Suisse a déjà conclu des accords de réadmission avec 26 Etats. L'accord migratoire (accord de transit), signé ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.01.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, entamera un voyage de quatre jours au Sénégal et au Nigeria le 7 janvier prochain. Ce déplacement est placé à l'enseigne du dialogue sur les questions migratoires avec ces deux Etats d'Afrique occidentale. Ce voyage est ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Bruxelles / Berne, 16.12.2002. La cinquième rencontre de négociation entre la Suisse et l'Union européenne (UE) en vue de l'association de notre pays aux accords de Schengen et de Dublin a eu lieu aujourd'hui à Bruxelles. Les négociateurs ont terminé la première lecture du projet d'accord. La rencontre a été précédée d'une réunion d'experts, où ont en particulier pu être clarifiées les ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 déc 2002 (DFF) Kaspar Villiger, président de la Confédération, sera en Slovaquie du 15 au 17 décembre, pour une visite officielle. Il sera reçu par le président Rudolf Schuster. Kaspar Villiger, président de la Confédération, sera en Slovaquie du 15 au 17 décembre, pour une ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 déc 2002 (DFF) Le Département fédéral des finances (DFF) prend acte du fait que le Conseil des ministres des finances de l'UE a reporté au 21 janvier 2003 la décision relative à l'imposition des revenus de l'épargne. La Suisse a soumis à l'UE une offre susceptible de résoudre ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) A Bruxelles, les délégations de l'Union européenne (UE) et de la Suisse ont poursuivi leurs négociations sur la lutte contre la fraude. La deuxième lecture du projet d'accord était fondée sur le texte mis au point les 25 et 26 novembre derniers à Berne. Les deux ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Le Conseil fédéral est disposé à soumettre les membres du corps diplomatique souhaitant exercer une activité lucrative accessoire à une obligation d'informer et de demander une autorisation. Par le biais d'une motion, la Commission de politique extérieure du Conseil ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - La quatrième réunion des chefs de délégation le 4 décembre 2002 a permis de poursuivre les travaux sur la libéralisation des services entre la Suisse et l'Union européenne. Comme prévu, cette réunion a essentiellement permis de dresser un inventaire des principales questions ouvertes de cette négociation. La réunion d'aujourd'hui a ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 déc 2002 (DFF) La Suisse prend acte du souhait du Conseil Ecofin de mener des discussions plus approfondies avant de prendre une décision sur la fiscalité de l'épargne. Elle reste ouverte au dialogue dans le cadre de l'offre qu'elle a soumise et de son système juridique. Les autorités ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2002 (DFF) Au cours d'une séance de travail de deux jours, les délégations de l'Union européenne (UE) et de la Suisse ont poursuivi les négociations sur la lutte contre la fraude. Elles ont pris comme base de départ les points relatifs à l'amélioration de la collaboration déjà ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le 25 novembre, les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la dixième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Les négociations ont pu aboutir quant au fond. Les négociations au chapitre des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Bruxelles / Berne, 18.11.2002. La troisième rencontre de négociation entre les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) en vue de l'association de notre pays aux accords de Schengen et de Dublin a eu lieu aujourd'hui à Bruxelles. Elle a permis aux parties de rapprocher leurs points de vue. La prochaine réunion aura lieu le 3 ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Les chefs de délégation suisses et communautaires se sont rencontrés le 8 novembre 2002 pour leur troisième réunion de négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a permis d'approfondir de manière plus détaillée certaines questions où des différences entre la ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le Secrétaire d'Etat David Syz se rendra à Paris du 6 au 7 novembre 2002 afin de s'entretenir avec le Ministre délégué au Commerce extérieur, M. François Loos, ainsi qu'avec le Secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, M. Renaud Dutreil. A cette occasion, le Secrétaire d'Etat Syz et M. Balz Hösly, CEO de l'Osec Business Network Switzerland, inaugureront le Centre suisse ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne/Bruxelles (ots) - 31 oct 2002 (DFF) Les négociations entre les délégations de lUnion européenne (UE) et de la Suisse sur la fiscalité de lépargne se sont fondées pour la première fois sur un projet concret d'accord. Lélément essentiel de la solution proposée par la Suisse, à savoir ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le 8 octobre, les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la neuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Dès lors que les rencontres de négotiation précédentes ont permis de rapprocher les ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
(ots) - A l'occasion de sa mission économique au Vietnam, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, a signé le 7 octobre 2002 à Hanoi un accord de financement mixte et une déclaration d'intention concernant un projet de promotion des exportations vietnamiennes. L'accord portant sur l'octroi d'un ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Aujourd'hui, la Suisse et l'UE se sont réunies à Berne pour une deuxième séance de négociation sur la libéralisation des services. Cette réunion a permis de procéder à une vue d'ensemble sur les points communs et les divergences dans les droits suisse et européen en matière de ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour la deuxième séance de négociation bilatérale dans le domaine de l'environnement. Des progres ont été faits sur des questions encore ouvertes. La négociation porte sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - CMCC - La Commission Marchés Publics Confédération-Cantons La Commission Marchés Publics Confédération-Cantons (CMCC) signera le 25 septembre 2002 un premier accord de coopération avec l'autorité de surveillance italienne (« Autorità per la Vigilanza sui Lavori Pubblici »). Le ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 sep 2002 (DFF) Dans le cadre d 'un septième round de négociations qui a eu lieu aujourd 'hui à Berne, les délégations de l 'UE et de la Suisse ont poursuivi leurs discussions. Celles-ci ont porté sur des solutions envisageables respectant d 'une part le principe juridique suisse de la double incrimination et tenant d 'autre part compte ...