Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 sep 2002 (DFF) Dans le cadre d 'un septième round de négociations qui a eu lieu aujourd 'hui à Berne, les délégations de l 'UE et de la Suisse ont poursuivi leurs discussions. Celles-ci ont porté sur des solutions envisageables respectant d 'une part le principe juridique suisse de la double incrimination et tenant d 'autre part compte ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - La Ministre de l'économie de la République du Guatemala, Patricia Ramirez, et le Secrétaire d'Etat David Syz ont signé le 10 septembre à Guatemala City un accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et le Guatemala. Les principales dispositions de l'accord concernent le traitement des investissements étrangers, le transfert du capital et des revenus de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne/Bruxelles (ots) - 03 sep 2002 (DFF) Le deuxième round de négociations entre la délégation de l'Union européenne (UE) et la délégation suisse concernant la fiscalité de l'épargne s'est tenu le 3 septembre 2002 à Bruxelles. L'un des principaux sujets abordés a été la question de l'équivalence entre l'échange automatique d'informations et d'autres mesures visant à assurer une imposition ...
Lausanne (ots) - Clara Friederich, 44 ans, l'épouse d'origine hongroise de l'ambassadeur de Suisse au Luxembourg Peter Friederich sort de son silence dans "L'illustré" à paraître demain mercredi. "Notre vie est brisée, mon mari ne retrouvera jamais son poste au Luxembourg, ni ailleurs", confie-t-elle dans une interview exclusive. "Ce qu'il a fait, il l'a fait ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération mène, en collaboration étroite avec la Police judiciaire fédérale, une procédure d'enquête à l'encontre de l'ambassadeur de Suisse au Luxembourg, soupçonné de blanchiment d'argent dans le cadre de transactions privées portant sur des sommes de provenance douteuse. L'ambassadeur se trouve en détention préventive, en Suisse, depuis lundi. Le ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le 1er juin 2002, les accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE sont entrés en vigueur et leurs effets se font sentir aussi sur l'assurance-maladie sociale. Les assureurs ont communiqué à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les primes d'assurance-maladie qu'ils comptaient proposer aux assurés de l'UE et de l'AELE. Leurs propositions varient fortement. Les chiffres empiriques n'existant pas ...
Dép. fédéral de justice et police
Visite de travail de la cheffe du DFJP en Asie du Sud-Est Berne (ots) - La Suisse entend renforcer sa collaboration avec des Etats de l'Asie du Sud-Est en matière d'entraide judiciaire, de migration et de lutte contre la criminalité. A cet effet, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold se rendra en juillet dans plusieurs pays asiatiques afin de ...
Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Berne (ots) - Dans la perspective d'une prochaine adoption des mandats restants par le Conseil de l'Union européenne (UE), les délégations de l'UE et de la Suisse se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour faire le point de la situation et envisager un possible calendrier des prochaines rencontres de négociation. La délégation de l'UE était ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (EU) est entré en vigueur le 1er juin. Cet accord n'implique pas de changement notable pour les ressortissants suisses et de l'Union européenne vivant dans notre pays. Par contre, il concerne les personnes qui quittent la Suisse pour un Etat de l'UE et celles qui ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE le 1er juin 2002 concrétise la participation de la Suisse au système de l'UE en matière de reconnaissance réciproque des diplômes. Les signataires des accords reconnaissent ces diplômes s'ils correspondent à des activités professionnelles réglementées dans leur pays respectif. La ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Les Accords bilatéraux Suisse - UE de juin 1999 entrent en vigueur samedi 1er juin 2002. Ces accords renforcent la place économique suisse et facilitent l'accès au marché intégré de l'Union européenne. La Convention AELE révisée, qui étend aux pays de l'AELE l'essentiel des acquis des nouveaux accords bilatéraux, entre également en vigueur ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Au total, 12'000 tonnes de fromage peuvent être importées en franchise en Suisse dans la première année suivant l'entrée en vigueur de l'Accord bilatéral agricole avec l'Union européene (UE). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis aux enchères le premier contingent tarifaire semestriel. Le produit total des enchères avoisine 2,9 ...
Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
Off. féd. constructions et logistique
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 17 mai 2002: * trafic de transit: mesures à prendre jusqu'à la réalisation ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH). Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait ...
Berne (ots) - Suite à la crise du tourisme de l'automne dernier, l'hôtellerie suisse a subi un hiver difficile. Selon les premières estimations, la branche a essuyé un recul des nuitées de 7.7 pour cent et subi des pertes sur le chiffre d'affaires de l'ordre de 1.5 pour cent. Néanmoins, les mesures de marketing qui ont été immédiatement introduites tant au ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, ministre de l'Economie et vice président du gouvernement suisse, effectuera une visite officielle de travail à Madrid du 24 au 26 avril 2002. Il aura des entretiens avec le Ministre des Finances Cristobal Montoro, et avec le Secrétaire d'Etat aux Affaires ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Aucun progrès n'a été obtenu au terme de la sixième ronde de négociation dans la recherche d'une formule commune concernant la lutte contre la fraude. La Suisse s'est montrée prête à des concessions substantielles face à l'Union européenne (UE) en vue d'une lutte contre la fraude efficace ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification. Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - La Suisse prend note avec satisfaction que des nouveaux mandats seront adoptés prochainement par le Conseil de l'UE. Elle y voit un développement positif en vue de l'ouverture rapide de négociations bilatérales dans les domaines où celles-ci ne sont pas encore en cours. La Suisse et l'UE ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées aujourd'hui à Bruxelles pour la cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le thème principal était la compensation de la différence de prix entre la Suisse et l'UE ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Bureau de l'intégration DFAE/DFE, en collaboration avec l'Office fédéral des étrangers (OFE) et la Direction du travail du seco, publie deux guides pratiques sur les changements qui interviendront lors de l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ces brochures s'adressent aux Suisses qui se rendent dans un Etat ...
Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en prévision de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle enquête annuelle par échantillonnage sera réalisée pour déterminer l'activité ...