Actualités sur Décision

18.06.2013 – 14:49
Mediapulse Gruppe
Les données d'audience TV 2013 sont validées / Le Conseil d'administration de Mediapulse SA confirme la validation de toutes les données d'audience du marché suisse de la télévision et de la publicité
Berne (ots) - Suite à la levée de la décision superprovisoire qui interdisait la publication des données d'audience TV 2013, le Conseil d'administration de Mediapulse SA a confirmé la validation de toutes les données tirées du nouveau panel Télévision Mediapulse. Les chiffres clés de l'utilisation de la ...
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17.06.2013 – 17:13
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Pas de « compromis historique »
Bern (ots) - Contrairement à certaines informations diffusées dans les médias, le Touring Club Suisse (TCS) n'a pas connaissance d'un quelconque « compromis historique » par rapport à une augmentation de la surtaxe sur les carburants. Le TCS exige la création d'un fonds d'infrastructure routière ancré au niveau constitutionnel ainsi que la séparation des financements actuellement opaques entre la route et le rail. Un déficit dans la caisse routière est ...
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17.06.2013 – 14:19
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
L'association Swiss eMobility s'ouvre aux membres individuels
Bern (ots) - L'association Swiss eMobility a été fondée en septembre 2012 à l'initiative de l'Académie de la mobilité. Elle s'engage en politique pour le développement de la mobilité électrique et défend les intérêts des utilisateurs de la mobilité électrique de Suisse face à la Confédération, aux cantons et aux communes. A côté de membres collectifs comme des entreprises et des institutions, Swiss ...
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14.06.2013 – 08:49
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Révision de la loi sur les cartels - La Confédération agit-elle contre son propre intérêt?
Zurich (ots) - Qui peut bien comprendre cela? Les CFF adjugent la moitié de leur volume de construction à des consortiums et l'Office fédéral des routes (OFROU) leur confie des mandats pour une part nettement supérieure. Malgré cela, le Conseil fédéral entend interdire les consortiums en tant qu'accord ...
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12.06.2013 – 17:35
Mediapulse Gruppe
Mediapulse: Décision superprovisoire levée
Berne (ots) - La Cour suprême du canton de Nidwald a levé avec effet immédiat les mesures superprovisoires requises par la chaîne de télévision 3+. La Cour suprême du canton de Nidwald a levé les mesures superprovisoires que la chaîne de télévision 3+ avait requises contre la publication des données d'audience collectées par Mediapulse depuis janvier 2013. Cette décision entrant en force avec effet ...
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11.06.2013 – 17:30
Arbonia AG
AFG investit quelque 33 millions CHF dans l'extension d'EgoKiefer AG
Arbon (ots) - Centre de compétences pour les fenêtres en matière plastique et bois/aluminium à Altstätten - Plus grande usine suisse de fenêtres en bois à Villeneuve/VD - Renforcement de la position de premier fabricant de portes et fenêtres en Suisse Arbon/Altstätten, le 11 juin 2013 - AFG Arbonia-Forster-Holding AG investira dans les prochaines années ...
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04.06.2013 – 09:39
hotelleriesuisse
La prolongation du taux spécial de TVA soutient la compétitivité du tourisme suisse
Berne (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi donné son aval aujourd'hui à une prolongation du taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Ce taux de 3,8%, dont la durée d'application expire à la fin de cette année 2013, sera donc prolongé jusqu'à fin 2017. hotelleriesuisse, GastroSuisse, la Fédération suisse de ...
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23.05.2013 – 15:08
Mediapulse Gruppe
Le nouveau système de mesure d'audience TV est valide / Dans son décret, le DETEC valide la procédure et la méthodologie du nouveau système de recherche télévisuelle de Mediapulse
Berne (ots) - A l'issue d'un examen approfondi, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a approuvé le nouveau système de mesure d'audience TV de Mediapulse SA. Le DETEC constate également que les données collectées avec le nouveau système ...
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21.05.2013 – 17:59
Denner AG
Denner gagne la bataille des capsules
Zurich (ots) - Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le tribunal de commerce de St-Gall a décidé que les capsules à café de Denner n'enfreignent pas la marque de forme Nespresso. Denner peut continuer de vendre ses capsules à café. Le leader des discounters alimentaires suisses vend déjà une capsule à café perfectionnée également compatible avec les machines Nespresso. Selon la décision du tribunal de ...
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14.05.2013 – 10:22
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le TCS soutient le référendum sur la vignette et l'initiative populaire "vache à lait"
Bern (ots) - Une impasse en matière de financement se dessine du côté de la caisse routière. Dans le même temps, il devient de plus en plus urgent d'adapter le réseau des routes nationales à la demande croissante. Vu ces circonstances, le TCS réclame une refonte du système de financement des routes et, notamment, la création d'un Fonds d'infrastructure ...
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13.05.2013 – 10:51
SUISSEDIGITAL
Réseaux câblés: passage à la télévision numérique dans deux ans
Berne (ots) - L'Office fédéral de la communication a aujourd'hui annoncé que l'obligation de diffuser certains programmes TV dans l'offre analogique des réseaux câblés serait suspendue progressivement jusqu'au 1er janvier 2015. Les plus de 250 réseaux câblés de Suisse disposent ainsi de la flexibilité nécessaire pour réaliser un passage complet à la ...
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08.05.2013 – 13:00
Interpharma
Interpharma salue la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral
Bâle (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui l'entrée en vigueur au 1er juin 2013 des ordonnances sur l'accélération de la procédure d'admission dans la LS de nou-veaux médicaments et de la prise en charge par les caisses de nouvelles indications. «Nous sommes heureux de cette décision du Conseil fédéral», a déclaré Thomas Cueni d'Interpharma. ...
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25.04.2013 – 14:38
Schweiz. Markenartikelverband Promarca
L'actuelle révision de la loi sur les cartels envoie le faux signal aux places de travail
Berne (ots) - La loi sur les cartels ne peut pas être modifiée arbitrairement pour protéger des intérêts isolés et ne saurait être manipulée pour répondre à des objectifs politiques. Par conséquent, Promarca salue la décision de la Commission de l'économie du Conseil national de reporter cette initiative et d'auditionner les milieux concernés. Dans la ...
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24.04.2013 – 17:46
SBV Schweiz. Baumeisterverband
La SSE étonnée de la décision du Conseil fédéral sur la clause de sauvegarde: retour du statut de saisonnier par la petite porte
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs est étonnée de la décision du Conseil fédéral concernant la clause de sauvegarde. La limitation du contingentement à des titulaires d'autorisation de séjour durable (catégorie B) ne restreint pas l'immigration, mais la transfère tout au plus aux ...
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17.04.2013 – 19:17
SWISS RECYCLING / PET-Recycling Schweiz / IGORA
Le Conseil national reconnaît les qualités du système de recyclage - et rejette la consigne
Zurich (ots) - Le Conseil national a voté aujourd'hui contre l'introduction d'une consigne sur les emballages pour boissons en verre, en aluminium et en PET dans le but de combattre les déchets sauvages. Pour l'instant, le débat est clos en matière de consigne. La consigne aurait signifié une régression en matière de recyclage. Les organisations de recyclage ...
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16.04.2013 – 11:25
hotelleriesuisse
Prolongation du taux spécial de TVA: le Conseil national opte pour la continuité et la croissance
Berne (ots) - Le Conseil national a donné son aval aujourd'hui à la prolongation du taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Le taux spécial actuel de 3,8% applicable jusqu'en 2013 sera donc prolongé jusqu'à la fin 2017 pour autant que le Conseil des Etats donne lui aussi approbation. Les représentants du tourisme considèrent que le maintien du ...
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18.02.2013 – 10:55
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Le "Swiss Electric Mobility Award" fête ses premiers lauréats
Bern (ots) - Le "Swiss Electric Mobility Award" a été remis pour la première fois le 29 janvier 2013 en présence de plus de 300 experts et participants au congrès du Forum suisse de la mobilité électrique. Doté de 25 000 francs et dédié au visionnaire décédé Arno Mathoy, ce prix récompense des esprits fertiles et pionniers qui, grâce à leurs projets, ont contribué au développement de concepts de ...
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31.01.2013 – 11:28
VSG / ASIG
Les vices de construction de la Stratégie énergétique 2050
Zurich (ots) - La Stratégie énergétique 2050 de la Confédération souffre de graves vices de construction. Elle néglige le rôle que le gaz naturel, le biogaz et leur réseau peuvent jouer dans notre avenir énergétique. L'économie gazière suisse estime que la copie doit être revue en profondeur. «Le gaz naturel et le biogaz font partie de la solution, et non du problème», déclare Hajo Leutenegger, président ...
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31.01.2013 – 09:00
Swisspower AG
Stratégie énergétique 2050: le tournant énergétique est réalisable dans le cadre d'une vision globale
Zurich (ots) - Par leur prise de position à propos de la Stratégie énergétique 2050, les services industriels de Swisspower entendent montrer que la refonte du système énergétique est réalisable à la fois sur le plan technologique et économique - sous réserve d'un déploiement sans réserve du processus ...
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30.01.2013 – 12:25
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes saluent la participation illimitée de la Confédération au trafic d'agglomération
Berne (ots) - L'Union des villes suisses salue la décision du Conseil fédéral d'inscrire la participation de la Confédération au trafic d'agglomération dans un fonds illimité. S'il est bien organisé, ce projet peut permettre à toute la Suisse de bénéficier, à l'avenir, d'un trafic d'agglomération ...
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24.01.2013 – 14:52
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Ethylotest obligatoire en France reporté aux calendes grecques
Bern (ots) - Le Ministère de l'Intérieur français a annoncé aujourd'hui le report "sine die" de l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures. Le TCS a toujours été sceptique face à cette mesure contraignante pour les automobilistes de passage en France. Le ministre de l'Intérieur français Manuel Valls a reporté « sine die » aujourd'hui l'obligation de d'avoir un éthylotest à bord pour circuler en ...
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14.12.2012 – 10:58
SBV Schweiz. Baumeisterverband
La SSE demande d'être associée à l'élaboration de l'ordonnance: Pour une application de la responsabilité solidaire qui soit favorable aux entreprises
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) déplore que le Conseil national et le Conseil des Etats aient, lors du vote final, approuvé qu'une responsabilité solidaire soit introduite dans son intégralité dans la construction. On se trouve en présence d'une forte ingérence dans la liberté ...
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13.12.2012 – 18:07
Mitsubishi Chemical Advanced Materials AG
La reprise de Quadrant par Aquamit B.V. déclarée correcte
Amsterdam/Zurich (ots) - La Commission suisse des offres publiques d'acquisition ("OPA") confirme le prix d'achat de Quadrant - Sarasin Investmentfonds SA (qui fait aujourd'hui partie du groupe Safra) perd dès lors son procès dans un litige qui aura duré des années. Dans une décision publiée ce jour, la Commission suisse des OPA confirme l'adéquation [la validité] de l'offre d'acquisition d'Aquamit B.V pour la ...
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13.12.2012 – 11:18
Loterie Romande
Imposition des gains de loterie: le relèvement du seuil de l'impôt anticipé à 1000 francs entre en vigueur le 1er janvier 2013. Des jeux plus attractifs
Lausanne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé le 31 octobre dernier la date de l'entrée en vigueur du relèvement du seuil de l'impôt anticipé prélevé sur les gains de loterie. A partir du 1er janvier 2013, l'impôt anticipé prélevé sur les gains de loterie et de paris sportifs ne sera perçu que sur les ...
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23.11.2012 – 11:37
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Prise de position du TCS concernant le rapport final du bpa sur la formation en deux phases
Bern (ots) - Le Touring Club Suisse (TCS) considère la formation en deux phases comme un élément important de la formation des nouveaux conducteurs. Il examinera les "recommandations d'améliorations" formulées dans le rapport du bpa qu'il reçoit positivement et communiquera dans les délais utiles la prise de position définitive. La statistique des accidents ...
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21.11.2012 – 08:58
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
La voiture électrique se branche sur le réseau
Bern (ots) - Les membres de l'association qui s'engagent pour le projet EVite posent la première pierre aujourd'hui à Berne en vue de la réalisation d'une infrastructure nationale de recharge rapide pour véhicules électriques. Le projet EVite est financé par le secteur privé sous l'égide de l'association Swiss eMobility qui encourage la mobilité électrique. Il se fonde sur le "Memorandum of Understanding" par ...
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19.11.2012 – 12:38
auto-schweiz / auto-suisse
Stratégie énergétique 2050: faux départ
Berne (ots) - Des chiffres erronés devraient prendre le caractère explosif des plans concernant le tournant énergétique, et il semble que d'une «planification continue», on n'aie encore rien entendu au Département Fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC). En plus, la proposition du DETEC masque complètement le principe «sans économie pas d'écologie ». ...
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17.10.2012 – 09:48
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Ethylotest obligatoire en France : l'amende est reportée au 1er mars 2013
Bern (ots) - L'amende initialement prévue pour le 1er novembre 2012 a été reportée au 1er mars 2013. Depuis le 1er juillet, tout automobiliste ou motocycliste circulant en France doit être doté d'un éthylotest valable, répondant aux normes françaises (NF). L'amende de 11EUR pour tout véhicule circulant sans éthylotest initialement prévue à partir du 1er ...
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02.10.2012 – 07:00
SAVOIRSOCIAL
Un fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social
Olten (ots) - Le Conseil fédéral a déclaré le Fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social de force obligatoire avec effet au 1er octobre 2012. Cette décision permettra un renforcement durable de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure dans le domaine social. Le fonds servira entre autres à ...
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27.09.2012 – 13:30
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
TCS Ambulance sur la voie du succès
Bern (ots) - Dix mois après le lancement officiel de TCS Ambulance, le Touring Club Suisse (TCS) et Alpine Air Ambulance (AAA) tirent un bilan positif de leur collaboration et annoncent une prochaine extension de leur flotte aérienne. Une nouvelle base aérienne située à Birrfeld (AG) et un partenariat avec la clinique Hirslanden de Zurich viennent compléter le dispositif médical existant. L'offre du TCS et de AAA a ...
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