(ots) - Dans le cadre de la procédure de consultation, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a examiné le mandat de négociation du Conseil fédéral concernant l'extension de l'accord de libre circulation des personnes La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) est favorable au lancement de négociations avec ...
(ots) - Une sous-commission, composée par des membres de la Commission de politique extérieure (CPE) et de la Commission des transports et télécommunications (CTT) du Conseil des Etats, s'est réunie ajourd'hui pour sa séance constitutive. Le Conseiller aux Etats Maximilian Reimann (président de la CPE) a été élu président, le Conseiller aux Etats Rolf Escher (vice-président de la CTT) vice- ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - C'est avec désappointement que l'Automobile Club de Suisse (ACS) a pris connaissance que le contre-projet de l'initiative Avanti adopté par le Conseil des Etats ne renferme ni indications concrètes concernant les trajets à réaménager, ni délais à respecter pour le début de la planification ou la réalisation. Bien que l'allègement de l'article sur la protection des alpes pour un éventuel second ...
(ots) - Réunie le 3 juin 2003, la Commission des transports et de télécommunications (CTT) du Conseil des Etats a voté, sans opposition, une recommandation à lintention de son conseil visant à permettre l'utilisation rapide et sans contraintes du couloir sud de l'aéroport de Zurich. Le Conseil ...
(ots) - La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP- E) décide d'entrer en matière sur le projet d'une loi sur la transparence de l'administration (03.013). Si elle approuve ainsi le passage du principe de confidentialité au principe de transparence, le projet lui-même continue de susciter un certain scepticisme. Le Parlement ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La commission a en outre procédé à lexamen des divergences de la loi sur la fusion. La commission a adopté sans ...
(ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats propose à la Commission des transports et des télécommunications de mettre en place une sous-commission commune : celle-ci aurait pour mission dexaminer les mesures parlementaires qui pourraient permettre daider à régler les ...
(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats propose à lunanimité daccepter la prolongation de lengagement de larmée afin dassurer la protection des représentations étrangères. La CPS-E propose également dautoriser lengagement dofficiers suisses armés dans le cadre de lopération de l « International ...
Berne (ots) - C'est avec satisfaction qu'hotelleriesuisse prend acte de la décision de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) de prévoir, dans le cadre du nouveau régime financier, la possibilité de maintenir un taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Au cours de sa séance du 10 avril 2003, la CER-CE a décidé de ne pas renoncer à la possibilité de ...
(ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats se prononce en faveur dune assurance pour perte de gain pour les mères et à une augmentation des taux en cas de service et pour les recrues. Elle émet également un avis favorable sur deux modifications ...
(ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a discuté de manière approfondie, en présence de Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de la position de la Suisse par rapport à la guerre en Irak. A cette occasion, elle a exprimé son rejet de la manière dont la cheffe du DFAE conçoit sa tâche. La commission a ...
(ots) - Dans lexamen de la loi sur le transfert des biens culturels, la Commission de la science, de léducation et de la culture du Conseil des Etats penche davantage en faveur des propositions du Conseil fédéral que des décisions du Conseil national. Elle propose à lunanimité de maintenir à 30 ans le délai de prescription concernant les demandes ...
(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats propose daccepter aussi bien laugmentation de lallocation pour les recrues que celle allouée aux militaires durant les autres périodes de service militaire. En revanche, la commission propose de procéder à une séparation claire ...
(ots) - La commission de lenvironnement, de laménagement du territoire et de lénergie entend réaliser scrupuleusement le mandat de réévaluation des protocoles de la Convention alpine en procédant à des analyses plus approfondies. Un ajournement dau moins six mois est à prévoir. Sagissant ...
Berne (ots) - Tout en apportant quelques précisions à la copie du Conseil national, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à lunanimité la loi sur les profils ADN. Elle a en outre adopté la nouvelle loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées. La commission a adopté à lunanimité la nouvelle loi sur les profils ADN (00.088). Elle approuve linterdiction danalyser les séquences codantes de lADN ...
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-CE) s'est entretenue avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey de la position de la Suisse par rapport à la crise irakienne. La discussion a plus particulièrement porté sur les résultats de la rencontre humanitaire sur ...
(ots) - Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion ont proposé à ces dernières d'ouvrir une enquête au Tribunal fédéral. Elles pren-dront la décision lors de la session de printemps. Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de ...
(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a entendu le bilan positif dressé par le Chef du DDPS quant à l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Le conseiller fédéral Samuel Schmid souligne l'excellente collaboration avec le canton des Grisons. Par ailleurs, la commission a été informée du ...
(ots) - La CTT du Conseil des Etats propose elle aussi d'approuver une modification de la loi fédérale sur l'aviation visant à réunir les services civils et les services militaires de la navigation aérienne et, simultanément, à financer le capital de couverture supplémentaire prévu par l'ancien ...
(ots) - La CPE-E a examiné en première lecture le message du Conseil fédéral sur les mesures de coopération économique et commerciale dans le cadre de la coopération au développement. Elle a décidé l'entrée en matière et a chargé le Conseil fédéral de réexaminer le montant du crédit-cadre demandé, au vu de l'aggravation prévisible des ...
Berne (ots) - La loi relative à la recherche sur les embryons (LRE) devra se limiter au domaine des cellules souches embryonnaires. C'est ce qu'a décidé la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des Etats à l'issue des deux journées au cours desquelles elle a examiné le projet de loi du Conseil fédéral relatif à ...
(ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose de maintenir la durée actuelle du service civil, à savoir une fois et demi plus longue que celle du service militaire. Sur cette question, comme sur les autres, la commission se rallie à la version adoptée en décembre dernier par le Conseil national. Parallèlement, la commission a longuement débattu du problème de la « voie ...
Zurich (ots) - L'Aide Suisse contre le Sida attend du Conseil des États qu'il corrige la décision que le Conseil national a prise lors du débat sur le budget. Selon le Conseil national, 5 millions francs seront déplacés du budget de la prévention médicale vers l'Office fédéral des sports, qui n'a - d'après sa propre déclaration - pas besoin de ces ressources. Compte tenu du nombre de nouvelles infections par ...
Berne (ots) - Les associations sportives, les organisations de santé publique et de consommateurs lancent un appel au Conseil des Etats afin qu'il adopte une politique efficace en matière d'imposition du tabac et qu'il approuve la création d'un fonds de prévention du tabagisme. En créant un fonds de ...
Berne (ots) - La commission des transports et des télécommunications a donné suite à une initiative parlementaire qui vise la création d'un Fonds ayant pour vocation le financement des infrastructures routières en dehors du compte financier. Il y a deux semaines, la commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a ...
Berne (ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats approuve l'arrêté fédéral concernant l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale La commission est d'avis que la Suisse doit reconnaître la compétence du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s'est penchée sur deux lois visant à donner un cadre précis à des mesures d'investigations policières particulièrement délicates. La commission a ainsi examiné les divergences du projet de loi sur l'investigation secrète. Elle a en outre approuvé à l'unanimité l'entrée en matière sur la loi sur les profils ADN. La ...
Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des dépenses. Elle se ...
(ots) - La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats a habilité le Conseil fédéral à ratifier l'accord de libre- échange entre l'AELE et Singapour. Elle a également approuvé trois conventions de double imposition, ainsi que deux traités de rectification des frontières avec l'Allemagne et la France. L'accord entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et Singapour ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Le TCS salue la décision du Conseil des Etats d'abandonner le contre-projet indirect à l'initiative des dimanches (soit un dimanche sans voitures par année). L'initiative des dimanches se présentera donc sans contre-projet devant le peuple. Le TCS reste quant à lui fermement opposé à cette initiative. Le TCS maintient sa position contre l'initiative des dimanches. Une interdiction de circuler ...