Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, le message relatif à la deuxième série de révisions de la LAMal. D'une part, ce message prévoit, pour les hôpitaux, que le financement par établissement sera remplacé par le financement des prestations, et que les coûts des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.2004. Le numérique a changé la donne de la protection des uvres littéraires et artistiques et de leur utilisation au moyen de de livres, de phonogrammes ou démissions. Aussi une révision partielle de la loi sur le droit dauteur simpose-t-elle pour que le droit suisse protège ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - A la suite du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, les Chambres fédérales avaient approuvé une modification de la loi sur la recherche permettant à la Confédération de soutenir les hautes écoles dans leur effort pour améliorer le transfert de savoir et de technologie. Le Conseil fédéral a décidé ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 13.09.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, sest réuni ce lundi à Berne avec son homologue danois Bertel Haarder. Empreinte de franchise et dune grande cordialité, la rencontre de travail sest centrée essentiellement sur les questions migratoires. Les deux ministres ont constaté ...
(ots) - Les Archives fédérales suisses et le Service historique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publient le recueil Suisse Proche-Orient: de laprès-guerre aux années 1990. Le volume de 378 pages propose des fonds darchives, des interventions parlementaires, une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 08.09.2004. Au vu des récents développements en matière de sécurité et des enseignements à tirer dévénements majeurs, il importe de rendre plus efficace la conduite de la politique de la sécurité au niveau fédéral. Les menaces qui pèsent sur la sécurité intérieure sont trop ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 08.09.2004. A lavenir, la personne qui conclut un contrat de cautionnement devra, dans tous les cas, requérir le consentement de son conjoint. Dans son avis publié mercredi, le Conseil fédéral approuve une proposition en ce sens de la Commission des affaires juridiques du Conseil ...
Zurich (ots) - Madame, Monsieur, Madame la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ainsi que plusieurs personnalités fribourgeoises nous ont fait lhonneur daccepter dêtre présentes à la soirée que nous consacrons aux projets de loi sur la naturalisation facilitée qui seront soumis au peuple le 26 septembre. Cet événement dimportance aura lieu: Jeudi 9 septembre, 18 heures Hôtel NH, Grand ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) est très déçue de la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral de relever à 2,5 % le taux d'intérêt minimal LPP en 2005. Ce relèvement est une décision politique et ne correspond pas aux réalités économiques des affaires de prévoyance professionnelle. Il n'est ainsi pas tenu compte de l'aspect sécurité. Vu l'ampleur des découverts ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté une révision de lordonnance sur la protection contre le bruit qui prolonge les délais impartis pour lassainissement des routes trop bruyantes, principalement en raison des difficultés financières rencontrées par la Confédération et les cantons. Les routes nationales devront être assainies dici à 2015, les routes principales et les autres routes dici ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le taux d'intérêt minimal de la prévoyance professionnelle : le 1er janvier 2005, ce taux passera de 2,25 % à 2,5 %. Il tient ainsi compte, d'une part, du redressement des marchés financiers en 2003 et, de l'autre, de la situation financière des institutions de prévoyance, qui reste tendue. Le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 01.09.2004. La Suisse et les Philippines veulent collaborer plus étroitement pour lutter contre la criminalité internationale. Ce mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message portant approbation dun traité bilatéral dentraide judiciaire en matière pénale. Lobjectif du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.08.2004. A lavenir, une faillite devra être mentionnée au registre foncier au plus tard deux jours après son ouverture. La situation des créances des travailleurs sera en outre améliorée en cas de faillite. Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2005 lentrée en vigueur de la loi ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Vaduz / Berne, 27.08.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a rencontré, à Vaduz, ses homologues liechtensteinois Rita Kieber-Beck (Justice) et Alois Ospelt (Intérieur). Les ministres ont souligné l'importance de perpétuer et d'intensifier la bonne et étroite collaboration instaurée entre les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.08.2004. Un rapport détaillé fait apparaître le phénomène de l'extrémisme en Suisse sous un jour nouveau. Ce document analyse et présente, sous forme condensée, les activités des mouvements extrémistes et met en lumière la menace potentielle qu'ils représentent. Conclusion: ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur le marché intérieur sest achevée fin juin. Si les cantons réagissent diversement au projet, les grands partis politiques et les principales associations économiques soutiennent la majeure partie des propositions avancées. Le projet de révision ayant été majoritairement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.08.2004. Le Conseil fédéral a pris acte, mercredi, des résultats de la consultation informelle relative à diverses propositions complémentaires ou de modifications concernant les mesures de contrainte, laccélération de la procédure dasile ainsi que la politique sociale et des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Deux commissions d'experts ont rendu leurs rapports sur le système de la prévoyance professionnelle et formulé des recommandations ; le Conseil fédéral en a pris connaissance. Le DFI, qui avait institué ces commissions l'année dernière, les avait chargées d'examiner les thèmes " ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.08.2004. La Confédération et le canton de St-Gall ont conclu une convention sur le lieu dimplantation, le calendrier et les conditions afférents à la construction du bâtiment destiné à accueillir le Tribunal administratif fédéral à St-Gall. En outre, aujourdhui, le Conseil ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le rapport sur les mesures tarifaires à lintention des Chambres fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en vigueur durant le 1er semestre 2004 : Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre La sécheresse de lété 2003 a perturbé lapprovisionnement du marché de pommes de terre de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.08.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, se rendra à Vaduz, vendredi 27 août 2004. Le programme de la visite prévoit des rencontres avec la cheffe adjointe du gouvernement liechtensteinois Rita Kieber-Beck (ministre de la Justice) et avec le ministre liechtensteinois de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - M. Franz Schneller reprendra, en avril 2005, la direction de Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques. Il succèdera à M. Klaus-Jörg Dogwiler qui, comme prévu, quittera ses fonctions à la fin mars 2005, à l'âge ordinaire de la retraite. Après une mise au concours ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Dans sa séance le Conseil fédéral a adopté le train d'ordonnances II sur le droit d'application des produits thérapeutiques qui comprend une nouvelle ordonnance sur les médicaments vétérinaires et apporte quelques modifications ou adjonctions à des ordonnances d'exécution de la loi sur les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - A la suite de l'élargissement de l'Union européenne, l'UE accroît le budget du 6e programme-cadre de recherche et de développement technologique (6e PCRD). La Suisse, qui est associée au 6e PCRD depuis le début 2004 en vertu de l'accord bilatéral de coopération scientifique, participe à ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss recevra ce dimanche des producteurs cinématographiques indiens de Bollywood à loccasion du Festival international du film de Locarno. Il souligne ainsi limportance de leffet publicitaire indirect des films « bollywoodiens » pour le ...
Berne (ots) - Le Surveillant des prix Werner Marti et la société BLS Lötschbergbahn SA (BLS) se sont entendus sur des prix plus bas pour le transport de véhicules au Lötschberg. Selon l'accord trouvé, le passage d'une voiture de tourisme coûtera, du lundi au jeudi, Fr. 20.-. Pour les voitures de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Répondant à linvitation de son homologue autrichien, le Président Heinz Fischer, le Président de la Confédération, Joseph Deiss, se rendra à Salzbourg le 25 juillet 2004. La visite de travail sera suivie dune visite aux Salzburger Festspiele. Par cette invitation, le chef dEtat autrichien, en poste depuis une quinzaine de jours, souligne les relations amicales qui unissent ...
Analyse des premières primes maladie provisoires pour 2005 Zurich (ots) - Une première analyse des primes maladie provisoires 2005 montre que les augmentations moyennes seront légèrement inférieures à celles de l'an dernier. Ceci finalement parce qu'un grand nombre d'assurés devront prendre en charge un risque supérieur s'ils sont malades, sans avoir été ...
Berne (ots) - Dans la soirée du lundi 19 juillet 2004, le Conseil fédéral a tenu une conférence télé-phonique sous la direction du président de la Confédération, M. Joseph Deiss. Il a discuté de lévolution du dossier OMC/Doha et pris connaissance des récentes pro-positions du président du Conseil général de lOrganisation mondiale du commerce ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications d'ordonnances relatives à l'entrée en vigueur de la 2e étape de la 1ère révision LPP. Il a, en outre, harmonisé l'âge de la retraite des femmes de la LPP sur celui de l'AVS. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2005, en même ...