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Modification de l'ordonnance sur la recherche

Berne (ots)

A la suite du message relatif à l'encouragement de la
formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 
2004 à 2007, les Chambres fédérales avaient approuvé une 
modification de la loi sur la recherche permettant à la 
Confédération de soutenir les hautes écoles dans leur effort pour 
améliorer le transfert de savoir et de technologie. Le Conseil 
fédéral a décidé aujourd'hui de mettre en vigueur cette nouvelle 
disposition ainsi que les dispositions d'exécution stipulées dans 
l'ordonnance.
Les hautes écoles ont fait des efforts considérables, ces dernières 
années, pour améliorer le transfert de savoir et de technologie. 
Elles se sont notamment dotées de services de transfert, dont la 
mission consiste à renforcer les relations entre les hautes écoles 
et l'industrie dans le but de faciliter la valorisation économique 
des résultats de la recherche scientifique. La modification de la 
loi sur la recherche (art. 6, al. 4) permet à la Confédération de 
soutenir cet effort de manière ciblée. La disposition d'exécution 
adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral prévoit l'allocation 
d'une aide subsidiaire aux services de transfert dans les 
universités et HES. Le Parlement avait voté à cet effet un crédit 
d'ensemble de 16 millions de francs au maximum pour la période 2004- 
2007.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Gregor Haefliger, Chef de la section Institutions nationales de 
recherche, Office fédéral de l'éducation et de la science, tél. 031 
322 96 76

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