VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Initiative foie gras: la protection des animaux salue l’adoption du contre-projet indirect mais demande des améliorations
La protection des animaux salue l’adoption du contre-projet indirect à l’initiative foie gras mais demande des améliorations
Zurich, 19 mars 2026 – Le Conseil national a examiné hier l’initiative foie gras ainsi que le contre-projet indirect qui l’accompagne. L'organisation de protection des animaux QUATRE PATTES, la Fondation pour l’animal en droit (Tier im Recht - TIR), la Protection Suisse des Animaux PSA, le Zürcher Tierschutz ainsi que Sentience soulignent: nous soutenons les objectifs de l’initiative foie gras et regrettons qu’une majorité du Conseil national recommande son rejet. Nous saluons en revanche le fait que la chambre basse ait au moins adopté un contre-projet indirect à l’initiative; même si celui-ci, du point de vue de la protection des animaux, ne va pas assez loin.
«La production de foie gras est interdite en Suisse depuis plus de quarante ans et constitue un cas de maltraitance animale grave. Quiconque lit les descriptions ou regarde les vidéos de ce procédé comprend pourquoi», résume la conseillère nationale Anna Rosenwasser (PS/ZH).
Le contre-projet indirect adopté hier prévoit que la Confédération observe de manière systématique l’évolution des importations de magret, de foie gras ainsi que de confit de canard et d’oie après la mise en application, en 2027, de l’obligation de déclaration déjà entrée en vigueur l’été passé, et établisse un rapport tous les cinq ans. Si les volumes d’importation ne diminuent pas durant la période considérée, des mesures supplémentaires, pouvant aller jusqu’à des restrictions à l’importation, doivent être prévues.
Afin de garantir l’efficacité de cet instrument, un tel monitoring doit, selon nous, reposer sur des critères uniformes et transparents et tenir compte des facteurs externes. En outre, une communication régulière de l’autorité compétente au Conseil fédéral est nécessaire. Il est essentiel de présenter de manière claire et compréhensible l’évolution des volumes d’importation ainsi que les effets de l’obligation de déclaration.
Le contre-projet indirect doit être renforcé de manière efficace
Une minorité de la commission préparatoire du Conseil national avait demandé que des mesures supplémentaires soient prises chaque fois que les importations de foie gras ne diminuent pas «de manière significative» durant la période considérée. Le but était de préciser que seule une réduction significative peut être considérée comme étant suffisante. Le Conseil national a toutefois opté pour une version du contre-projet permettant de renoncer à des mesures supplémentaires même en cas de baisse seulement marginale des volumes d’importation.
Appel au Conseil des États: oui à l’initiative et oui à un contre-projet efficace!
Le Conseil des États se penchera à présent sur le dossier. Nous appelons la chambre haute, d’une part, à recommander l’acceptation de l’initiative et, d’autre part, à adopter le contre-projet indirect en y intégrant l’exigence d’une diminution significative des volumes d’importation. L’objectif principal et essentiel est d’obtenir une réduction effective de la souffrance animale. C’est également ce que souligne la conseillère nationale Clarence Chollet (Les Vert-e-s/NE) lorsqu’elle demande: «Est-ce que faire perdurer la souffrance animale pour une tradition est tolérable? Les habitudes évoluent, notamment en lien avec la violence, qu’elle soit contre les humains ou les animaux.»
Au sujet de QUATRE PATTES QUATRE PATTES est l’organisation mondiale de protection des animaux sous influence humaine directe, qui révèle leurs souffrances, sauve les animaux en détresse et les protège. Fondée en 1988 à Vienne par Heli Dungler et ses amis, l’organisation plaide pour un monde où les humains traitent les animaux avec respect, compassion et compréhension. Ses campagnes et projets durables se concentrent sur les chiens et chats errants ainsi que sur les animaux de compagnie, les animaux dits de rente et les animaux sauvages – comme les ours, les grands félins et les orangs-outans – issus d’élevages non conformes aux besoins de l’espèce et ceux dans les zones de catastrophes naturelles et de conflits. Avec des bureaux en Afrique du Sud, en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, au Cambodge, aux États-Unis, en France, au Kosovo, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suisse, en Thaïlande, en Ukraine et au Vietnam, ainsi que des refuges pour les animaux en détresse dans 13 pays, QUATRE PATTES fournit une aide rapide et des solutions à long terme. QUATRE PATTES est en outre un partenaire d’Arosa Terre des Ours, le premier refuge en Suisse qui offre aux ours que l’on a pu sauver de mauvaises conditions de détention, un environnement adapté à leur espèce. www.quatre-pattes.ch
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