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SUVA (CNA) et révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) L'USS rejette le projet du Conseil fédéral

Bern (ots)

L'Union syndicale suisse (USS) rejette le projet de
révision de la LAA présenté par le Conseil fédéral. Ce dernier 
entend, sans raisons majeures, détériorer l'assurance-accidents 
obligatoire. Il veut en ef-fet abaisser le montant maximal du gain 
assuré, ce qui aurait pour effet une moindre couverture d'assurance, 
des primes non encaissées et une augmentation des primes de tous les 
assuré(e)s et employeur(e)s. Le gouvernement veut aussi, en cas de 
catastrophes, limiter les prestations obligatoi-res des assureurs et,
par conséquent, priver les victimes et leurs proches de prestations 
d'assurance. Une restriction qui n'a pas sa place dans une assurance 
sociale obligatoire.
L'assurance-accidents n'ayant pas de problèmes financiers, un tel 
démantèlement ne s'explique que par la volonté de faciliter pour les 
assureurs privés la pratique des assurances complémentaires plus 
rentables ; cela, au détriment de l'assurance sociale LAA et des 
salarié(e)s, ainsi que des em-ployeur(e)s.
Concernant la SUVA, le Conseil fédéral veut limiter les activités de 
cette organisation autogérée par les partenaires sociaux et sans but 
non lucratif. C'est par égard aux assureurs privés dont les buts 
sont, eux, lucratifs, que la proposition faite par la SUVA de 
compléter ses activités a été écartée, bien qu'étant judicieuse et 
d'une utilité économique démontrable tant pour les assuré(e)s que les
em-ployeur(e)s. De plus, le champ d'activité de la SUVA devrait même 
être limité. Une fois de plus, le Conseil fédéral apparaît comme la 
courroie de transmission des assureurs privés.
Sans améliorations substantielles par les  Chambres fédérales, l'USS 
luttera contre ce projet.

Contact:

Colette Nova (031 377 01 24 ou 079 428 05 90), secrétaire dirigeante
de l'USS ; se tient à vo-tre disposition pour tout complément
d'information.

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