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09.10.2020 – 10:11

ACS Automobil Club der Schweiz

Rester raisonnable
l'innovation plutôt que l'activisme

BerneBerne (ots)

La loi sur le CO2 totalement révisée, adoptée par lesChambres fédérales lors de la session d'automne, génère davantage de bureaucratieet freine l'innovation. De surcroît, elle est injuste, provoque une redistributionde fonds et n'est pas vraiment d'un grand secours pour le climat. C'est pourcette raison que l'Automobile Club de Suisse ACS est membre d'un groupementéconomique qui lance un référendum sous la devise " rester raisonnable - l'innovationplutôt que l'activisme ".

Sur le fond, l'ACS est conscient que chacun doit amener sa contribution dans la réductiondes émissions de CO2. C'est pourquoi l'ACS soutient, entre autres, le développementde nouvelles technologies ainsi que la recherche et l'innovation. Cependant, dupoint de vue de l'ACS, la mise en place de prélèvements supplémentaires et d'impôtsnouveaux sous forme de surtaxes massives sur le prix des carburants n'aide pas le climatet ne fait que créer une injustice.

Charge supplémentaire pour les entreprises et la population

En premier lieu, la nouvelle loi sur le CO2 augmente le coût de la consommationd'énergie et vise ainsi avant tout à restreindre notre mobilité. L'augmentation prévue duprix du carburant de 12 à 20 centimes par litre et les fortes taxes de CO2 sur le pétroleet le gaz pèsent aussi massivement sur les entreprises que sur la population en général.Dans le contexte économique actuel, rendu très difficile en raison du COVID-19, etvu la menace de chômage et de graves difficultés financières, il est erroné de faire peserdes prélèvements supplémentaires et des impôts nouveaux sur les entreprises et lapopulation.L'augmentation du prix des carburants surtout entraîne une grande injustice, car elle affecteavant tout la population établie hors des grandes agglomérations ou dans les régionsmontagneuses et dépendante du trafic individuel motorisé.

Une redistribution de fonds pour contrer le trafic individuel motorisé

Avec la nouvelle loi sur le CO2, 50 % des amendes payées par les importateurs de véhiculesne respectant pas les valeurs maximales d'émission de CO2 autorisées pourleurs voitures neuves sont désormais versées dans un fonds pour le climat. Jusqu'àprésent, ces sommes étaient destinées dans leur intégralité au Fonds pour les routesnationales et le trafic d'agglomération FORTA. À long terme, cette redistribution entraîneraun sous-financement du FORTA et, par conséquent, de nouvelles augmentationsdu prix du carburant, faisant peser une charge encore plus lourde sur le trafic individuelmotorisé.

L'innovation freinée

Si les entreprises sont soumises à des prélèvements supplémentaires élevés et à desimpôts nouveaux, l'innovation, la recherche et le développement se retrouvent à l'arrêten raison de l'absence de ressources financières à leur disposition. Il serait au contraireimportant de créer des conditions cadres optimales pour les entreprises afin qu'ellespuissent développer, en innovant, des solutions réalisables pour une protection efficacedu climat.

Renseignements complémentaires:

Thomas Hurter, Président central
thomas.hurter@acs.ch / 079 634 51 79

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