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15.10.2019 – 15:53

nccr - on the move

Nouvelle étude publiée sur la mise en oeuvre de la politique migratoire par les cantons suisses

Nouvelle étude publiée sur la mise en oeuvre de la politique migratoire par les cantons suisses
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Berne (ots)

Le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) de l'Université de Neuchâtel, en collaboration avec le nccr - on the move, le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration et la mobilité, publie une nouvelle étude portant sur les marges de manoeuvre cantonales dans les domaines de l'encouragement de l'intégration, de la protection contre la discrimination, de l'asile, de l'admission et de la naturalisation, présentant ainsi un instantané de la politique migratoire suisse (état, fin 2017).

L'étude s'intéresse à la mise en oeuvre de la politique migratoire fédérale par les cantons, à travers l'interprétation de concepts juridiques et l'opérationnalisation de procédures. Les résultats de l'étude, basée sur des données collectées auprès des autorités compétentes, permettent de comparer les pratiques des cantons. L'étude révèle entre autres que les pratiques sont liées au contexte structurel des 26 cantons. Pour décrire ce dernier, l'équipe de recherche a en outre développé des portraits statistiques permettant de visualiser une variété d'indicateurs. Ainsi, ils montrent par exemple que la proportion de personnes issues de la migration varie entre 13 % (AI) et 63 % (GE).

Peu de convergence des pratiques

« Dans l'ensemble, la mise en oeuvre des directives fédérales reste fort diverse. Cela dit, l'analyse montre que les cantons ont bel et bien tendance à suivre une approche d'avantage restrictive ou au contraire inclusive, à travers les différents domaines enquêtés », explique Johanna Probst, chercheuse du SFM.

La protection contre les discriminations, encore peu et inégalement développée selon les cantons en 2011, a connu une nette avancée. Sous l'impulsion de la Confédération, elle fait désormais partie intégrante de la promotion de l'intégration, même si sa mise en pratique est parfois encore hésitante et qu'elle donne régulièrement lieu à des controverses.

Quant à la naturalisation ordinaire, l'étude confirme qu'elle varie de manière importante tant concernant les aspects procéduraux que concernant l'interprétation des critères du droit fédéral en 2017. Malgré les réalisations juridiques récentes, l'appréciation de l'intégration individuelle offre une marge de manoeuvre particulièrement grande, ce qui vaut aussi pour le domaine de l'admission de ressortissants de pays tiers.

L'influence du contexte

Si les pratiques administratives analysées diffèrent en fonction de la région linguistique, une explication culturelle des variations s'avère insuffisante. L'analyse approfondie montre en effet que ces différences s'expliquent essentiellement par des facteurs démographiques, économiques et politiques propres aux cantons. La plupart des cantons de Suisse romande, tout comme certains cantons de Suisse alémanique, sont plus urbains et se caractérisent par une structure économique différente, une population plus jeune et plus fréquemment issue de la migration, ce qui influe sur les orientations politiques ainsi que sur les pratiques administratives.

Bilan des pratiques

« Nous avons pu constater que la promotion de l'intégration des migrant·e·s est aujourd'hui incontestablement une préoccupation importante : dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux, tous les cantons ont mis en oeuvre un dispositif à cet effet. Dans l'ensemble, on observe cependant d'importantes variations des pratiques ; les cantons utilisent les marges de manoeuvre à leur disposition », conclut Johanna Probst.

Référence : 
Probst, Johanna; D'Amato, Gianni; Dunning, Samantha; Efionayi-Mäder, 
Denise; Fehlmann, Joëlle; Perret, Andreas; Ruedin, Didier et Sille, 
Irina (2019). SFM Studies #73 Marges de manoeuvre cantonales en 
mutation - Politique migratoire en Suisse. http://ots.ch/CN3bOd 

A propos du « nccr - on the move »

Le « nccr - on the move » est le Pôle de recherche national (PRN) consacré aux études sur la migration et la mobilité. Lancé en juin 2014, le PRN s'est donné pour objectif de mieux comprendre l'interaction entre migration et mobilité et les phénomènes qui y sont liés. Géré par l'Université de Neuchâtel, le réseau inclut 14 projets de recherche de dix universités suisses, soit les Universités de Bâle, Genève, Lausanne, Lucerne, Neuchâtel et Zurich, ainsi que l'EPF de Zurich, le Graduate Institute de Genève, la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et la Haute Ecole Spécialisée du nord-ouest de la Suisse. Le PRN « nccr - on the move » est dirigé par le professeur Gianni D'Amato, également directeur du Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM), basé à l'Université de Neuchâtel.

A propos du Forum Suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM)

Le Forum Suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) est un institut universitaire de recherche et d'enseignement de la Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel. Fondé en 1995, le SFM a pour but de faciliter les discussions sur les sujets relatifs à la migration par des données empiriques. Depuis, l'Institut a réalisé plus de 300 études, financées majoritairement par le Fond national suisse de la recherche scientifique (FNS) ou mandatées par diverses institutions ou organisations (fédérales, cantonales, communales ou privées).

Contact:

Johanna Probst, collaboratrice scientifique au Forum Suisse de
l'étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel,
(FR/DE/EN), johanna.probst@unine.ch, Tél.032 718 39 57

Professeur Gianni D'Amato, directeur du nccr - on the move,
(FR/DE/IT/EN), gianni.damato@unine.ch, Tél. 032 718 39 30 et 079 449
64 68

Inka Sayed, responsable de la communication du « nccr - on the move
», (FR/EN), inka.sayed@nccr-onthemove.ch, Tél. 032 718 39 39

« nccr - on the move », Université de Neuchâtel
Rue Abram - Louis - Breguet 2, 2000 Neuchâtel

https://nccr-onthemove.ch/