auto-suisse: Le Conseil national ferme la porte à la «vache à lait»... au peuple de décider
Berne (ots)
Le Conseil national a rejeté aujourd'hui l'initiative populaire fédérale «pour un financement équitable des transports» (initiative vache à lait), ce qui n'a guère surpris auto-suisse. Il est cependant décevant que la Grande Chambre n'ait pas non plus été prête à traiter l'initiative parallèlement au fonds prévu pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Un traitement simultané aurait permis de trouver un compromis entre l'initiative et la proposition du Conseil fédéral. L'«initiative vache à lait» revendiquant l'affectation de l'ensemble des recettes provenant de la route à l'aménagement et l'entretien de l'infrastructure routière sera dès lors soumise au peuple suisse.
Outre l'initiative, le Conseil national a également rejeté un traitement parlementaire commun avec le FORTA, à l'instar du Conseil des Etats. Cela aurait permis de trouver un compromis entre les deux projets, qui portent en effet sur le même sujet: le financement de l'infrastructure routière. Initiée par auto-suisse, l'«initiative vache à lait» demande l'affectation de l'ensemble des recettes provenant du trafic routier à l'infrastructure de la route. Il s'agit principalement de 1,5 milliard de francs de la taxe sur les huiles minérales qui sont actuellement détournés chaque année et acheminés vers la caisse générale de la Constitution. Au lieu de rendre les flux financiers plus clairs et transparents, la proposition du Conseil fédéral relative à la création d'un fonds routier FORTA préfère augmenter la surtaxe sur les huiles minérales de 6 centimes par litre de carburant... une charge supplémentaire injuste pour les usagers de la route.
Le Président d'auto-suisse, François Launaz, a exprimé sa déception suite à la votation au sein du Conseil national: «La majorité du Parlement n'a même pas été dispose à favoriser un compromis entre l'initiative vache à lait et le FORTA. Cette réflexion manque de prévoyance, vu que la majeure partie du trafic public a également lieu sur la route.» La votation populaire pourrait déjà avoir lieu au cours du premier semestre de l'an 2016. «Nous sommes prêts, et nous ferons clairement savoir que l'acceptation de l'initiative apportera une plus grande équité, plus de transparence et davantage de vérité des coûts dans le domaine du financement des transports», ajoute Launaz.
Informations supplémentaires:
François Launaz, Président
T 079 408 72 77
f.launaz@auto-schweiz.ch