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economiesuisse - De vastes pans de l'économie réclament le taux unique
Réaction d'economiesuisse à l'annonce d'un message complémentaire sur la TVA

Zürich (ots)

economiesuisse s'étonne de la décision du Conseil
fédéral de présenter un message complémentaire en lien avec la 
réforme de la TVA.  Le Conseil fédéral a raison d'actualiser les 
calculs concernant les conséquences financières, cependant il peut le
faire pendant l'examen du message existant. L'introduction du taux 
unique reste urgente aux yeux d'economiesuisse, car le système actuel
engendre des coûts excessifs et de nombreuses distorsions.
Un récent sondage d'economiesuisse a montré que de vastes pans de 
l'économie soutiennent le taux unique. Ce taux, associé à un petit 
nombre d'exceptions, est le seul moyen de simplifier radicalement un 
dispositif de TVA qui reste complexe malgré la révision totale. Seule
une TVA simple libérera l'économie et les consommateurs de coûts 
inutiles et de distorsions nuisibles.
Les coûts du système actuel sont colossaux. Selon Christoph 
Schaltegger, membre de la direction d'economiesuisse : « La TVA est 
un montre administratif qui absorbe chaque année plusieurs centaines 
de millions de francs. Une interprétation techniquement juste et la 
suppression des exceptions comme des différents taux d'imposition 
permettrait d'éviter ces dépenses sans diminution des recettes 
fiscales ».
Le maintien de deux taux d'imposition, une option déjà débattue 
dans le cadre de la procédure de consultation en 2007, n'est pas une 
solution aux yeux d'economiesuisse. Le message existant propose déjà 
des solutions adéquates en ce qui concerne les exceptions fiscales. 
Le Parlement ne doit pas remettre à plus tard cette discussion.

Contact:

Vincent Simon, responsable de projets
Téléphone : 022 786 66 81
vincent.simon@@economiesuisse.ch

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