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Tunisie: Réformes constitutionnelle et politique

Tunis (ots)

Le Président Ben Ali annonce l'organisation d'un référendum
Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a
annoncé, à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil des
Ministres, l'organisation d'un référendum afin que le peuple tunisien
adopte souverainement une série de réformes constitutionnelle,
politique et judiciaire tout en préservant le caractère présidentiel
du régime républicain, la Tunisie entend renforcer le Parlement, par
la création d'un système bicaméral, mais aussi les libertés
individuelles.
Le plan de réformes et de mesures annoncées qui sera soumis au
peuple tunisien s'articule autour de quatre axes principaux:
1) Accorder aux Droits de l'Homme et aux libertés une place
particulière dans le texte de la Constitution. Le projet énonce la
globalité, la complémentarité et l'universalité des droits de
l'homme, de manière à instituer la continuité de cette vision dans la
législation tunisienne.
La protection de la vie privée de l'individu sera étendue ainsi
que celle relative aux données personnelles et au secret de la
correspondance.
En matière pénal, il sera stipulé expressément que la garde à vue
sera soumise à un contrôle judiciaire. La réforme prévoit un
renforcement des droits de l'individu, avec interdiction d'exposer
quiconque à une garde à vue ou à une détention abusive.
La nouvelle Constitution entend aussi englober des valeurs propres
à la société tunisienne: entraide, solidarité et tolérance. Il s'agit
de promouvoir ces valeurs non seulement par la puissance publique
mais aussi par les différentes composantes de la société.
2) Renforcer la fonction législative avec la création d'une
deuxième Chambre, la "Chambre des Conseillers", qui permettra une
représentativité accrue des régions et des différentes composantes de
la société ;
3) Faire évoluer l'action gouvernementale et accroître la relation
entre le Gouvernement et la Chambre des députés en rendant plus
efficace le contrôle que la Chambre exerce sur le Gouvernement, tout
en maintenant le caractère présidentiel du régime républicain;
4) Introduire le système de l'élection présidentielle à deux tours
afin de favoriser la pluralité des candidatures et renforcer la
neutralité et l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel
qui aura à prendre en charge les opérations électorales
présidentielles et législatives. La réforme de la Constitution
stipule d'autre part la possibilité de renouvellement de la
candidature à la Présidence de la République, tout en maintenant la
clause de l'âge maximum pour l'éligibilité à 70 ans.
S'adressant aux Tunisiennes et Tunisiens, mercredi 14 février
2002, le Président a déclaré "soumettre ce projet de réforme à un
référendum, conformément à l'article 77 de la Constitution, afin que
la réforme soit la consécration du choix et des aspirations de notre
peuple."
Les prochaines élections présidentielle et législative en Tunisie
se dérouleront en 2004.

Contact:

AZconsulting
Relations Publiques, Genève
Philippe Amez-Droz
Tél. +41/22/786'76'86
Fax +41/22/786'76'87
E-mail: az@azconsulting.ch

Pour tout complément d'information:
www.infotunisie.com

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