Tous Actualités
Suivre
Abonner Chancellerie fédérale ChF

Chancellerie fédérale ChF

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport vote électronique

Berne (ots)

L'exercice des droits politiques au moyen de
l'électronique, en abrégé le vote électronique, est un projet
d'avenir, d'envergure nationale, qui peut être mené à bien  malgré
l'ampleur des défis qu'il lance aux spécialistes de la sécurité et le
prix en temps, en personnel et en matériel qu'il coûtera. Sa
réalisation nécessitera un consensus politique et la collaboration de
tous, Confédération, cantons et communes. Les responsables politiques
seront chargés de créer les conditions nécessaires à son
instauration. C'est en résumé la conclusion à laquelle arrive le
rapport susnommé de la Chancellerie fédérale à l'adresse des
Chambres, rapport que le Conseil fédéral vient d'approuver même s'il
n'a pas pris de décision au sujet dudit vote.
Le rapport en question répond à deux motions, l'une émanant du
Conseil national, l'autre du Conseil des Etats. Il fait état - c'est
une première ! -  des risques inhérents à l'instauration du vote
électronique, des défis qu'il lance, des problèmes qu'il pose, mais
aussi des chances dont il est porteur et des solutions qu'il
préconise, pour ne rien dire des propositions sur la façon de
l'instaurer par étapes. Par vote électronique, on entend ici la
possibilité de voter par voie électronique lors de votations
populaires ou d'élections, la possibilité de signer par voie
électronique des demandes de référendum et des initiatives
populaires, enfin la fourniture, par les autorités, d'informations
sur ces votations populaires et sur ces élections et ce, toujours par
voie électronique.
Une chance à bien des égards
Les moyens de communication électroniques permettent à celui qui
les utilise d'accéder plus rapidement et plus facilement à
l'information. Ils lui donnent aussi de nouvelles possibilités
d'action. Pour la vie politique et la démocratie. il en résultera les
chances suivantes:
- Les procédures actuelles vont être modernisées, donc
     adaptées aux modes de vie d'aujourd'hui. 
   - Il sera plus facile, notamment pour les Suisses de l'étranger, 
     de prendre part aux votations populaires et aux élections. 
   - Aux formes traditionnelles de l'exercice des droits politiques 
     viendront s'ajouter de nouvelles formes, plus pratiques. 
   - Le taux de la participation aux scrutins pourrait s'accroître.
Des défis et de nouveaux risques
L'arrivée de nouvelles technologies de la communication 
provoquera encore des changements, qui sont porteurs de 
défis politiques, mais aussi de risques:
- Le schéma géo-fédéraliste (majorité des cantons,  
     circonscriptions électorales) pourrait s'estomper. 
   - Le phénomène général d'accélération pourrait nuire à la libre 
     formation de l'opinion du citoyen. 
   - De nouveaux risques d'abus pourraient voir le jour: des 
     personnes de l'extérieur pourraient par exemple manipuler les 
     nouvelles technologies de l'information dans le but de 
     falsifier le résultat du scrutin. Pannes techniques et sources 
     d'erreurs sont enfin plus difficiles à localiser dans un système
     électronique que dans un système normal; le contrôle public du 
     recomptage est alors un vrai casse-tête. A tous ces problèmes, 
     il va falloir trouver une solution. 
   - Il s'agira de faire en sorte que le nouveau système soit au 
     moins aussi sûr que les systèmes actuels.
Marche à suivre: propositions
L'introduction du vote électronique est, on l'a compris, une
affaire complexe. Pour la réaliser, si tant est qu'il le faille, la
Chancellerie fédérale propose qu'on procède étape par étape:
réalisation d'essais pilotes à Zurich, à Genève et à Neuchâtel, puis
harmonisation des registres électoraux, introduction des votations
électroniques et introduction des élections électroniques, enfin
numérisation de la signature appuyant une demande de référendum ou
une initiative populaire et introduction du dépôt électronique de
listes de candidats au Conseil national.
Dans un premier temps, la révision de la loi fédérale sur les
droits politiques devrait donner une assise légale aux essais pilotes
susmentionnés. Ce n'est qu'après avoir pris connaissance des
résultats des délibérations du Parlement sur le rapport susmentionné
que le Conseil fédéral donnera le feu vert, en 2003-2004, à
l'élaboration des bases légales autorisant l'harmonisation des
registres des habitants et des registres électoraux.

Contact:

CHANCELLERIE FEDERALE
Information

Christian Salchli,
chef du projet «vote électronique» E-Gov
tèl. +41/31/324'05'85

Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
  • 20.12.2001 – 09:55

    Objectifs 2002 des départements et de la Chancellerie fédérale

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2002 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus importantes. Rappelons enfin que les objectifs des départements ...

  • 20.12.2001 – 09:55

    Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2002

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera publiée dans ...