ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Désormais c'est officiel: la couverture des coûts du trafic lourd dépasse les 100 % - L'ASTAG exige une égalité de traitement pour le transport routier

    Bern (ots) - Désormais c'est définitivement officiel: la couverture des coûts du trafic lourd dépasse les 100 %. Cela ressort de l'actualisation du compte routier pour l'année 2005, établie par l'Office fédéral de la statistique (OFS), qui présente une couverture des coûts de près de 100 pour cent pour les véhicules utilitaires. Une chose est claire: les hausses 2008 et 2009 de la redevance poids lourds étaient clairement illicites. Par ailleurs, et sur la base de ces nouveaux résultats, l'ASTAG exige de la Confédération qu'elle assure l'égalité totale de traitement entre la route et le rail. En effet, et toujours selon les données de la Confédération, le rail peut transporter nettement moins cher que la route (24 centimes par tonne/km par rapport aux 57 centimes de la route).

    Bien que les autorités fédérales aient repoussé durant un certain temps la publication des nouveaux chiffres, ceux-ci sont désormais disponibles en ce début de session et ils démontrent clairement que le trafic lourd couvre désormais ses coûts à plus de 100%, selon le compte routier 2005 publié par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ainsi, l'administration fédérale a calculé une couverture des coûts de 98,8% en 2005 déjà. Il est désormais incontestable que les deux hausses de la RPLP appliquées en 2008 et en 2009 (déclassement des véhicules Euro 3) étaient illicites.

    Tirer les conclusions qui s'imposent

    L'ASTAG est curieuse de savoir si le Tribunal administratif fédéral saura apprécier ces chiffres à leur juste valeur. Il faut en effet savoir que lors de trois procédures précédentes, les juges fédéraux ont constamment utilisé l'argument du principe de couverture des coûts, toutefois contre les transporteurs concernés.

    De ce fait, la hausse 2008 de la redevance poids lourds ne peut absolument plus être justifiée. La législation correspondante prévoit en effet que le produit de la redevance ne peut pas dépasser "les coûts des infrastructures et les coûts occasionnés à la collectivité."

    Rail - route: les transporteurs exigent une égalité de traitement

    Du fait des résultats des études, l'argumentation, toujours mise en avant par les autorités fédérales et les politiciens de gauche en charge des transports, selon laquelle la RPLP et d'autres mesures sont destinées à créer une égalité de traitement entre la route et le rail, est désormais caduque. En effet, les résultats publiés démontrent que le rail présente aujourd'hui déjà de coûts de production moins élevés pour son trafic marchandises que le transport routier indispensable surtout en plaine et dans le trafic intérieur. Concrètement, cela signifie que les coûts du trafic marchandises routier s'élèvent à 57 centimes par t/km, alors que le rail devrait au fond être d'ores et déjà concurrentiel avec des coûts de seulement 24 centimes par t/km.

    Renverser rapidement la tendance

    L'Association suisse des transports routiers ASTAG exige donc un renversement rapide de la tendance dans la politique suisse des transports et de l'économie. Le transport routier ne doit pas être frappé de nouvelles taxes toujours plus élevées. Au contraire et au vu de la situation conjoncturelle actuelle, un dégrèvement rapide serait opportun. Sachant que 90 % des marchandises sont transportés par route en Suisse, un allègement en faveur de la branche indigène des transports contribuerait sans aucun doute à soutenir la conjoncture et la consommation. Surtout si l'on tient compte du fait que le trafic utilitaire routier contribue 6 fois plus que les autres modes de transport à l'énorme plus-value de 52 milliards de francs.

Contact: ASTAG Association suisse des transports routiers Michael Gehrken Weissenbühlweg 3 3007 Berne

Tél. 031 370 85 24



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