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206 prises de position concernant la nouvelle loi sur la radio et la télévision

Berne (ots)

La consultation concernant le projet de nouvelle loi
sur la radio et la télévision (LRTV) a suscité 206 prises de
position. La majorité d'entre elles soutiennent ce projet dans ses
grandes lignes, mais les modalités de concrétisation soulèvent de
nombreuses critiques. Le Conseil fédéral a chargé le Département
fédéral de l'Energie, des Transports, de l'Environnement et de la
Communication (DETEC) d'élaborer un message à l'intention du
Parlement, étape au cours de laquelle les arguments invoqués lors de
la consultation feront l'objet d'un examen approfondi.
Le projet de LRTV présenté en décembre 2000 prévoit un système
binaire: d'une part la SSR, qui continuerait à assurer un service
public efficace de haute qualité, et d'autre part des diffuseurs
privés jouissant d'une réglementation assouplie. Ce principe a
rencontré un écho très favorable auprès de la majoirté des organismes
consultés. La plupart d'entre eux critiquent moins les objectifs
conceptuels de la nouvelle législation que la manière dont ils vont
être concrétisés. Pour certains intervenants, les restrictions
prévues à l'égard de la SSR et celles concernant les diffuseurs
privés sont exagérées. S'agissant de la SSR, les objections portent
principalement sur le choix des membres de la direction supérieure
par le Conseil fédéral et l'interdiction de sponsoring. En ce qui
concerne les diffuseurs privés, de nombreuses voix s'élèvent pour
réclamer un assouplissement encore plus prononcé des prescriptions en
matière de publicité et de sponsoring. Quant à la proposition visant
à supprimer les quotes-parts des redevances de réception pour les
diffuseurs de programmes radio et TV privés, elle a suscité une
majorité de réactions négatives. De nombreux intervenants ont estimé
en outre que les domaines de la radio et de la télévision étaient
trop fortement réglementés. En revanche, certaines voix se sont
clairement exprimées en faveur du nouveau cap proposé pour ces deux
médias.
Après avoir procédé au dépouillement de cette consultation, le
DETEC a consigné les résultats dans un rapport complet d'une soixante
de pages, dont la teneur sera intégrée au message que le Conseil
fédéral présentera aux Chambres, probablement en été 2002. La
nouvelle loi entrera ensuite en vigueur, au plus tôt en 2004.

Contact:

Martin Dumermuth
Office fédéral de la communication OFCOM
Tél. +41 32 327 55 45

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Énergie et de la Communication
Service de presse

(Le rapport sur les résultats de la consultation est disponible à
l'adresse www.bakom.ch)

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