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Encouragement de la presse: seuls des objectifs tangibles permettront un changement
Berne (ots)
Seule une aide directe permettra d'encourager de manière durable la presse locale et régionale. Telle est la conclusion d'une étude confiée par le DETEC afin d'examiner l'indemnisation des prestations de service public liées au service des journaux de la Poste. Les mesures actuelles s'avèrent insuffisantes, aussi bien pour encourager la presse locale et régionale que les quotidiens et hebdomadaires suprarégionaux. Toutefois avant de changer de système, il s'agit de définir de véritables objectifs en matière de politique des médias.
En vertu de l'article 15 de la loi fédérale sur la poste, celle-ci applique actuellement des prix préférentiels aux journaux, en particulier à ceux de la presse locale et régionale, ainsi qu'aux périodiques en abonnement. Chaque année, la Confédération l'indemnise pour cette prestation de service public, à hauteur de 100 millions de francs. Quelque 3000 titres bénéficient de ces subventions qui vont aussi à la presse politique dont les commentaires concernent l'actualité locale ou régionale, qu'à des publications concernant la religion, la musique et le sport, voire les associations.
Etant donné que le service subventionné de transport des journaux est régulièrement critiqué depuis quelques années, le DETEC a chargé le bureau Ecoplan d'analyser les conséquences du type d'encouragement actuel et d'examiner les possibilités liées à une révision de l'ordonnance sur la poste. Trois scénarios ont été examinés.
Scénario 1: "Maintien du statu quo" - beaucoup en profitent!
Tel qu'il est pratiqué actuellement, l'encouragement ne se limite pas qu'à la presse politique dont les commentaires concernent l'actualité locale ou régionale. Conserver le statu quo signifie que la presse locale et régionale ainsi que les quotidiens et hebdomadaires à gros tirage sont à peine plus avantagés que les autres publications. Le système actuel reconnaît au titre de publications dignes d'être encouragées les publications concernant la religion, la musique et le sport, celles émanant du patronat ou des syndicats, voire la presse associative. En revanche le tarif préférentiel du service de transport des journaux est d'une importance non négligeable du point de vue de la politique régionale puisqu'il garantit à tous les lecteurs un accès aux médias écrits aux mêmes conditions de prix. Un encouragement de la presse correspondant à ce profil s'avère dès lors indiqué, bien qu'il ne réponde pas à son principal objectif - soit l'encouragement de la presse locale et régionale - du moins dans toute la mesure souhaitée par le législateur.
Scénario 2: Révision de l'ordonnance sur la poste
On a aussi examiné l'éventualité d'une révision de l'ordonnance sur la poste. Cette révision ne permettrait d'encourager de manière plus ciblée la presse locale et régionale que de manière limitée. Par ailleurs, inscrire la distribution matinale au titre de l'encouragement entraverait la concurrence et on ne saurait recommander pareille intervention. Les mesures proposées ne permettent pas d'améliorer de manière durable l'encouragement de la presse, plus spécifiquement de la presse locale et régionale. Si l'on veut vraiment atteindre cet objectif, un changement de système s'avère nécessaire.
Scénario 3: Possibilités offertes par un changement de système
En principe, l'encouragement direct de la presse permet de cibler l'aide à des publications locales ou régionales économiquement peu rentables et reconnues à ce titre comme dignes d'être encouragées. En contrepartie, on relèvera deux inconvénients de taille: premièrement, avec une aide directe, il y a toujours le risque que la publication tombe sous le joug d'un groupe d'influence indésirable. Deuxièmement, un encouragement plus ciblé est contraire à la concurrence régnant sur le marché des publications. Dès lors, la décision de changer de système est finalement une question de savoir quels objectifs concrets cet encouragement doit permettre de réaliser et si les avantages d'un encouragement plus sélectif de la presse sont prépondérants ou non par rapport aux problèmes d'ordre technique. L'expérience européenne en la matière laisse apparaître que, même avec ce système, le processus de concentration que connaît la presse écrite est quasiment irrémédiable.
Questions en suspens
Selon cette étude, il apparaît qu'un encouragement durable de la presse locale et régionale n'est possible qu'à travers une aide directe. Mais avant d'entreprendre des changements, Ecoplan recommande de débattre des objectifs de ces mesures d'encouragement de la presse, notamment en cherchant à répondre aux questions suivantes:
Quels sont les produits de presse dignes d'être encouragés? Ne s'agit-il que des quotidiens et hebdomadaires régionaux et locaux ou également des journaux et revues publiés par des organisations à buts non lucratifs ou d'utilité publique?
Quelle stratégie d'aide faut-il suivre? Encourager les monopoles régionaux ou l'existence d'un deuxième journal?
A quel maillon géographique faut-il dans tous les cas garantir la diversité de la presse?
Exigera-t-on que la distribution postale des journaux couvre ses coûts? Ou autorisera-t-on des subventions croisées provenant d'autres secteurs postaux ?
De quelle manière relèvera-t-on les prix dans le service de transport des journaux? Quelle sera la marge de manoeuvre de la Poste?
Faut-il supprimer la tarification qui se fait indépendamment des distances à parcourir? Comment faudra-t-il alors indemniser la Poste pour cette prestation de service public?
Servant de base de décision, ce rapport est destiné aux commissions parlementaires en charge du dossier. Quant au Conseil fédéral, il s'y intéressera à l'automne et se prononcera alors à ce propos.
Contact:
Lukas Bruhin, Secrétariat général DETEC, tél. +41 31 323 96 39
Annexes: Résumé du rapport d'Ecoplan