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Optimisation des procédures régies par la législation sur l'asile et sur les étrangers dans la zone de transit de l'aéroport de Zurich-Kloten

Berne et Zurich (ots)

Le groupe de projet, institué par le
Département fédéral de justice et police et par la Direction des
affaires sociales et de la sécurité du canton de Zurich, présente des
propositions pour accroître l'efficacité des procédures applicables
aux personnes qui ne disposent pas des documents requis pour entrer
en Suisse ou qui déposent une demande d'asile à l'aéroport de
Zurich-Kloten.
Ce groupe de projet a été institué à la fin de 1999 par la
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département
fédéral de justice et police, et par la conseillère d'Etat Rita
Fuhrer, responsable de la Direction des affaires sociales et de la
sécurité du canton de Zurich. Son mandat consistait à élaborer des
propositions de réaménagement et d'optimisation des formalités et des
procédures applicables à l'aéroport de Zurich dans le domaine de
l'asile et des étrangers. Ce projet avait pour toile de fond
l'augmentation constante du nombre des personnes dépourvues des
documents requis pour entrer en Suisse ainsi que la multiplication
des demandes d'asile déposées à l'aéroport de Zurich-Kloten,
circonstances qui ont débouché sur une situation insatisfaisante.
Les autorités responsables du contrôle des entrées sur le
territoire helvétique sont confrontées de plus en plus souvent à des
personnes de nationalité étrangère qui ne possèdent pas les documents
nécessaires et dont il n'est plus possible de déterminer avec
certitude le pays de provenance. Le nombre des demandes d'asile
déposées à l'aéroport est lui aussi en augmentation. Les frais
d'hébergement et d'encadrement qui en résultent pour les pouvoirs
publics sont considérables. L'efficacité des procédures à l'aéroport
et la rapidité du rapatriement des personnes qui ne sont pas
autorisées à entrer en Suisse revêtent dès lors une importance
capitale. Il convient notamment de développer des méthodes pour
identifier les compagnies aériennes que les personnes auxquelles
l'entrée est refusée ont empruntées pour arriver dans notre pays, ces
compagnies étant alors tenues d'assurer le rapatriement des personnes
concernées et d'en assumer les coûts.
Mesures architectoniques et mesures juridiques
Le groupe de projet propose notamment les mesures suivantes:
Construction, à proximité de l'aéroport, d'un nouveau centre
d'hébergement pour requérants d'asile en transit, avec unités de
logement distinctes selon que les personnes concernées relèvent de la
législation sur l'asile ou de la législation sur les étrangers.
Réorganisation des structures d'encadrement et de conseil
juridique destinées aux requérants d'asile en transit et aux
étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée en Suisse.
Elimination de lacunes juridiques dans le cadre de la révision de
la LSEE (loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers)
et d'ordonnances édictées par la Confédération et le canton de
Zurich.
Dispositions d'ordre technique (par ex., vidéosurveillance)
permettant d'identifier les passagers et la compagnie aérienne qu'ils
ont empruntée pour arriver dans notre pays.
Le rapport et les propositions du groupe de projet ont été
approuvés par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et par la
conseillère d'Etat Rita Fuhrer. Les mesures préconisées seront peu à
peu mises en œuvre par les offices fédéraux compétents et par la
Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de
Zurich. Le suivi et le contrôle du processus de réalisation incombent
à un comité composé de représentants de l'Office fédéral des
étrangers (OFE), de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et de la
Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de
Zurich.
Le rapport intégral peut être consulté sous la rubrique "news":
www.asyl.admin.ch

Contact:

Service d'information de l'ODR:
- Brigitte Hauser-Süess, tél. +41 31 325 99 58
- Dominique Boillat, tél. +41 31 325 98 80

Préposée à l'information de la Direction des affaires sociales et de
la sécurité du canton de Zurich:
Regine Sauter, tél. +41 1 259 21 29.