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sunrise s'étonne du rejet de la révision de la LTC: Le refus de réviser la Loi sur les télécommunications va avant tout à l'encontre des intérêts des consommateurs

Zurich (ots)

sunrise prend acte de l'abandon du projet de
révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) par la Commission
des transports et des télécommunications du Conseil national. En
refusant la proposition de révision de la LTC, la Commission renonce
à son droit de codécision sur la question de la libéralisation du
dernier kilomètre véhémentement demandé l'année dernière encore.
L'ouverture du dernier kilomètre décidée par le Conseil fédéral est
aussi applicable selon le droit en vigueur. L'abandon possible du
projet de révision rend plus difficile la mise en place d'une
politique orientée vers la clientèle et axée sur un renforcement de
la protection de données et de la lutte contre les abus.
La Commission du conseil national a décidé le 10 février 2004 de
ne pas prendre part au débat portant sur la révision de la Loi sur
les télécommunications (LTC). Dès lors, le Conseil national décidera
durant la session d'été s'il souhaite suivre la demande émanant de la
Commission et rejeter le projet de révision de la LTC.
Pas d'influence directe sur l'ouverture du dernier kilomètre
Cette décision n'influe pas directement sur la procédure en cours
relative à la libéralisation du dernier kilomètre (à savoir l'accès
complètement dégroupé et partagé au raccordement de l'usager, l'accès
à haut débit ainsi que la location de lignes à meilleur marché).
Grâce à l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les
télécommunications le 1er avril 2003, le dégroupage du dernier
kilomètre pourra néanmoins être décidé sur la base de la
réglementation actuelle. Le Conseil fédéral, la ComCom, l'OFCOM et
l'ensemble des opérateurs, exception faite de l'ancien monopoleur,
sont d'accord sur ce point. Sur les instances du Parlement, le
Conseil fédéral a proposé à ce dernier de combiner la libéralisation
du dernier kilomètre avec une révision de l'ordonnance sous la forme
d'une révision de la Loi sur les télécommunications. En refusant de
prendre part au débat, la Commission du conseil national renonce à
son droit d'intervention exigé jusqu'à présent avec véhémence. De ce
fait, la libéralisation du dernier kilomètre trouvera son fondement
dans la LTC actuellement applicable.
Retardements en matière de protection des données et de lutte
contre les abus
Avec un refus total de réviser la LTC, le législateur renoncerait
également à prendre des mesures importantes et indispensables dans
d'autres domaines, notamment celui de la protection des consommateurs
et des données.
En effet, la nouvelle LTC prévoit expressément la mise en place de
mécanismes de protection contre les abus constatés dans le domaine
des services à valeur ajoutée, et jette les bases légales permettant
de lutter efficacement contre le Spamming (envoi en masse d'e-mails
publicitaires non sollicités). Dans le domaine de la protection des
données, la nouvelle LTC restreint les possibilités d'éditer des
données sur des appareils tiers et améliore ainsi la protection des
consommateurs confrontés aux Cookies, logiciels espions ou encore aux
chevaux de Troie.
La nouvelle LTC aurait également autorisé une simplification dans
l'établissement des factures mensuelles: les clients de nouveaux
opérateurs tels que sunrise pourraient recevoir une facture mensuelle
unique comportant l'ensemble des prestations perçues. La facture
séparée du monopoleur se rapportant aux frais du raccordement
deviendrait ainsi caduque.
Dans ces circonstances et outre le fait d'être surprenante, la
décision de la Commission du Conseil national de ne pas prendre part
au débat est contraire aux intérêts des consommateurs suisses.
Sunrise
sunrise est la marque détenue par TDC Switzerland AG, société
résultant de la fusion entre les deux opérateurs de
télécommunications diAx et sunrise. TDC Group détient 100% du
capital-actions de TDC Switzerland AG. sunrise propose à sa clientèle
les services de télécommunications les plus modernes dans les
domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe et d'Internet. Le
réseau de téléphonie mobile de sunrise possède l'infrastructure GSM
Dualband la plus moderne de Suisse et permet de couvrir déjà 98% de
la population. Les 7'000 kilomètres de son réseau en fibre optique
haute performance permettent à sunrise de garantir des prestations de
télécommunications de haute qualité à l'échelle nationale.
Actuellement, sunrise emploie environ 2'500 collaborateurs.

Contact:

sunrise Media-Hotline
Thurgauerstrasse 60
Postfach 8322
8050 Zürich
Tél. 0800'333'000
Fax 0800'333'001
E-Mail: media@sunrise.net
Internet: http://www.sunrise.ch

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