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Le Conseil fédéral est opposé à une forte augmentation de l'impôt sur le tabac

Berne (ots)

01 oct 2003 (DFF) Contrairement à la proposition
d'une commission spéciale du Conseil national, le Conseil fédéral 
n'augmentera pas impérativement le tarif d'impôt pour les cigarettes 
de 40 ct par paquet au 1er octobre 2004 et au 1er juillet 2005. La 
commission spéciale (minorité Genner) avait exigé cela au moyen de 
sa motion du 22 août 2003. Dans sa réponse, le Conseil fédéral 
précise clairement qu'il veut poursuivre sa politique fiscale 
actuelle des pas modérés et propose donc de transformer la motion en 
un postulat.
Ainsi que le Conseil fédéral l'explique encore dans sa réponse, il a 
de tout temps recherché dans sa politique d'imposition du tabac, un 
compromis entre le rendement fiscal et l'efficacité en matière de 
politique de la santé. Ce compromis a bien réussi jusqu'ici, puisque 
les ventes ont toujours régressé alors que les recettes ont toujours 
augmenté.
Un relèvement du prix actuel de 5 fr. 20 à 6 fr. par paquet 
donnerait un impôt sur le tabac de quelque 58 pour cent du prix de 
vente au détail. Conformément au programme national pour la 
prévention du tabagisme 2001 à 2005, l'objectif du Conseil fédéral 
n'est toutefois pas de dépasser le niveau minimal de l'UE de 57 pour 
cent. Aujourd'hui, la charge fiscale en Suisse se rapproche de 53 
pour cent.
Certes, lors d'une augmentation aussi massive de l'impôt, les ventes 
régresseraient, mais la consommation n'en serait toutefois réduite 
que dans une mesure limitée (passage à des produits de substitution, 
apparition de marchés noirs et de contrebande, achats à l'étranger). 
En outre, poursuit le Conseil fédéral, il faudrait s'attendre à ce 
que la vente de cigarettes aux frontaliers et aux touristes 
d'Autriche et d'Italie (où aucune augmentation d'impôt n'est prévue) 
serait totalement paralysée. En comparaison avec ces pays, un paquet 
de cigarettes serait en Suisse quelque 90 centimes plus cher.
C'est pourquoi le Conseil fédéral a l'intention de poursuivre sa 
politique fiscale actuelle basée sur des pas modérés - en accord 
avec les conditions cadres économiques et l'évolution des prix dans 
les pays voisins. Compte tenu de la situation dans les pays voisins, 
il prendra en temps utile les décisions en matière d'augmentations 
d'impôt supplémentaires.
La dernière augmentation de l'impôt sur le tabac date du reste du 
1er août 2003 - le prix des cigarettes a augmenté de 30 ct par 
paquet.
Renseignements: Fritz Weber, Direction générale des douanes, Chef de 
la section Imposition du tabac et de la bière, tél. 031 322 66 79
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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