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Réglementation de l'activité des analystes boursiers

Berne (ots)

09 déc 2002 (DFF) Même s'il incontestable qu'une
évaluation correcte des sociétés sert les intérêts de l'économie, il 
n'est pas pour autant nécessaire de soumettre les activités des 
analystes boursiers à une réglementation spécifique. Telle est en 
substance la réponse que donne le Conseil fédéral au postulat déposé 
par le conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE). Le Conseil fédéral 
rejette le postulat, invoquant les conditions légales en vigueur en 
Suisse et les normes d'autorégulation qui les complètent.
Dans son postulat, Rudolf Strahm demande que soit examinée, dans le 
cadre de la révision actuelle de la surveillance des marchés 
financiers, l'introduction de normes légales destinées à réglementer 
l'activité des analystes boursiers, c'est-à-dire des personnes qui 
procèdent, à l'intention du public, à l'évaluation de titres et 
d'entreprises cotées en bourse. L'accent est mis sur la séparation 
claire et totale entre l'activité d'analyste et la vente de titres, 
l'interdiction de rémunérer les analystes en fonction des résultats 
des ventes et l'interdiction faite aux analystes de détenir des 
titres des sociétés dont ils font l'analyse.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne que l'Etat ne peut pas 
et ne doit pas entièrement prendre en charge les responsabilités qui 
incombent tant aux prestataires de services qu'aux clients. Il 
estime que les normes d'autorégulation appliquées à titre 
subsidiaire complètent utilement les dispositions légales en 
vigueur. La loi sur les bourses comporte déjà des règles de 
conduite; ainsi, l'art. 11 stipule que le négociant de titres a 
envers ses clients un devoir d'information, un devoir de diligence 
et un devoir de loyauté. L'Association suisse des banquiers examine 
actuellement l'opportunité d'introduire des directives à l'intention 
des analystes financiers. Selon ces directives, le négociant de 
titres serait tenu de s'assurer que des éventuels conflits 
d'intérêts ne soient pas préjudiciables aux clients. De son côté, la 
Commission fédérale des banques suit de près l'application et 
l'évolution des principes d'autorégulation en ce qui concerne les 
règles de conduite. Elle a la possibilité d'intervenir, si besoin 
est, au moyen de circulaires. Ce type d'intervention s'impose 
notamment lorsque l'autorégulation s'avère insuffisante.
Renseignements:
Martin Gisiger, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 22 76
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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