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La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) recommande d'étendre les compétences de la Commission fédérale contre le racisme (CFR)

(ots)

Dans son troisième rapport sur la Suisse, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe demande à la Suisse d'intensifier ses efforts en matière de lutte contre le racisme. La CFR se félicite du rapport de l'ECRI et souhaite qu'une plus grande attention soit accordée aux critiques qu'il soulève. Politiciennes et politiciens, mais aussi autorités et entreprises sont invités à en prendre connaissance et à s'en inspirer pour leur action. Suivant la recommandation de l'ECRI, la CFR demande que ses compétences soient étendues.

Les rapports du Conseil de l'Europe sont l'occasion d'un dialogue 
permanent avec les pays membres et ont pour but un engagement 
durable contre le racisme. Dans son troisième rapport sur la Suisse, 
la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) 
demande notamment aux autorités suisses d'étendre les compétences de 
la Commission fédérale contre le racisme (CFR) en matière d'examen 
et de traitement des plaintes individuelles pour cause de 
discrimination. L'ECRI signale qu'il existe encore et toujours en 
Suisse un besoin de programmes de sensibilisation efficaces et de 
centres de conseil pour les victimes de racisme.
Le troisième rapport de l'ECRI juge que le climat politique s'est 
durci en Suisse. Le mot d'abus est trop souvent utilisé en matière 
d'asile, d'étrangers et vis-à-vis des gens du voyage, alors que les 
personnes concernées ne font que demander les moyens juridiques 
auxquels elles ont droit. Cela favorise l'attitude d'indifférence 
répandue dans de larges pans de la population à l'égard des 
revendications des minorités qui vivent en Suisse. L'ECRI partage 
les critiques de la CFR sur les conséquences du système binaire 
d'admission, constitué du traité de libre circulation des personnes 
pour les ressortissants de l'UE et de la loi sur les étrangers pour 
tous les autres immigrés, avec les inégalités de droits que cela 
implique. Selon l'ECRI, il manque encore la base légale à une 
interdiction générale de discrimination qui permettrait de 
sanctionner les actes de discrimination raciale dans le droit civil, 
comme le permet la norme antiraciste dans le domaine pénal. 
L'absence d'une telle base légale a des conséquences 
particulièrement graves dans le domaine du logement ou dans le monde 
du travail. Par ailleurs, l'ECRI recommande de veiller davantage à 
ce que toutes les personnes soient traitées correctement et sur un 
pied d'égalité lors des contrôles de police. Comme l'ECRI, la CFR 
estime qu'il y a beaucoup à faire dans ce domaine.
COMMISSION FÉDÉRALE CONTRE LE RACISME (CFR)
Pour les informations aux médias:
Doris Angst Yilmaz, responsable du secrétariat
tél. 031 324 12 83
E-mail:  doris.angst@gs-edi.admin.ch

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