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Bonnes propositions du groupe d'experts "Janssen" Présentation de la première partie de l'expertise concernant la transparence en matière de surveillance des assurances

Berne (ots)

19.09.2002. La conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold estime que les propositions élaborées par le groupe 
d'experts présidé par le professeur Martin Janssen constituent une 
bonne base pour la réorientation de la surveillance des assurances 
privées.
Au début du mois d'août 2002, le Département fédéral de justice et 
police (DFJP) avait chargé le groupe d'experts d'analyser les 
activités de surveillance exercées par l'Office fédéral des 
assurances privées (OFAP). Au terme d'une première lecture, le DFJP 
considère que le rapport présenté aujourd'hui offre une assise aussi 
bonne qu'intéressante à l'indispensable réorientation, déjà amorcée, 
de la surveillance des assurances.
Le DFJP étudiera de manière approfondie les recommandations 
élaborées par le groupe d'experts "Janssen" pour une nouvelle 
stratégie en matière de surveillance des assurances et prendra les 
mesures qui s'imposent. Il en ira de même de la recommandation selon 
laquelle le rattachement de l'OFAP au Département fédéral des 
finances, déjà évoqué dans le rapport du groupe d'experts Zufferey 
sur la surveillance des marchés financiers ainsi qu'au sein de la 
commission d'experts Zimmerli, doit revêtir un caractère 
prioritaire.
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a qualifié le rapport de 
"solide plateforme pour la réforme imminente de la surveillance des 
assurances privées", avant de déclarer: "c'est sans tabou que 
j'examinerai les recommandations et que j'engagerai les réformes 
nécessaires".
Le rapport "Janssen" peut être consulté dans sa version originale 
sur le site internet du DFJP (www.ejpd.admin.ch).
Autres informations:
Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18

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