Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun
"Initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun: prise de position"
Berne (ots)
Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte de la décision du Conseil fédéral de proposer à l'Assemblée fédérale de rejeter l'initiative et de lui opposer un contre-projet direct. D'avis que le texte du contre-projet va dans le bon sens, le Comité ne se prononcera sur le retrait ou le maintien du texte de l'initiative, qu'après avoir pris connaissance du message du Conseil fédéral et des travaux du Parlement.
Rappelons que l'initiative populaire fédérale « Pour des jeux d'argent au service du bien commun » est soutenue par des représentants de tous les horizons politiques ainsi que des milieux culturels, sociaux et sportifs. Lancée en avril 2008, elle a formellement abouti en septembre 2009, munie de plus de 170'000 signatures valables.
L'initiative poursuit deux buts essentiels:
a) Faire adopter le principe selon lequel tous les jeux d'argent doivent servir le bien commun.
b) Inscrire dans la Constitution fédérale la compétence des cantons en matière de loteries et de paris professionnels.
Tout en regrettant que le Conseil fédéral rejette le texte de son initiative, le Comité note avec satisfaction qu'il en approuve les exigences et reconnaît ainsi la nécessité de modifier la norme constitutionnelle qui régit actuellement les "jeux de hasard" (art.106Cst).
Le Comité d'initiative est d'avis que le texte du contre-projet va dans le bon sens. Pour se déterminer plus formellement, le Comité devra cependant connaître les intentions du Conseil fédéral quant au contenu de la législation d'application.
Le Comité d'initiative prendra donc connaissance avec intérêt du message du Conseil fédéral et sera attentif aux travaux des Chambres fédérales. Il pourra alors prendre une décision définitive quant au retrait ou au maintien du texte de l'initiative.
Contact:
Jean-Pierre Beuret, Co-président
Mobile: +41/79/332'01'00
Melchior Ehrler, Co-président
Mobile: +41/78/631'94'81
Roger Hegi, Mitglied
Mobile: +41/79/472'62'81