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  • 10.01.2002 – 11:38

    LCAP: dès 2002 plus de nouvelles demandes - les engagements en cours seront poursuivis

    Granges (ots) - En décembre 2001, les dernières demandes d'aide fédérale en vertu de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) ont été approuvées. Au cours des 25 dernières années, 130 000 logements environ ont fait l'objet de mesures d'encouragement dans le cadre de la LCAP. Une nouvelle loi ...

  • 01.10.2001 – 10:05

    Accueil favorable pour la nouvelle loi fédérale sur la promotion du logement

    Granges (ots) - Le projet de loi fédérale sur la promotion du logement (LPL) a reçu, dans l'ensemble, un accueil plutôt favorable au cours de la procédure de consultation. La majorité des cantons et de nombreux partis ou organisations ont toutefois exigé qu'il soit complété. La plupart des instances consultées réclament un plus grand engagement de la part ...

  • 17.07.2001 – 11:48

    La Cité Davidsboden à Bâle

    Résumé de la deuxième évaluation huit ans après l'emménagement Granges (ots) - Le résumé d'un travail de recherche sur la cité Davidsboden de Bâle vient de paraître sous la forme du volume 71 du Bulletin du logement. La publication renferme les principaux résultats d'une étude approfondie réalisée sur mandat de l'Office fédéral du logement (OFL) et des deux maîtres d'ouvrage, soit la Fondation Christoph Merian (CMS) et la société Helvetia Patria. ...

  • 02.05.2001 – 15:42

    Loi sur la promotion du logement (LPL)

    Ouverture de la procédure de consultation Berne (ots) - Lors de sa séance du 02.05.01, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie d'engager la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la promotion du logement auprès des cantons, des partis et des organisations concernées et de la mener jusque fin août. Ce projet de loi fédérale sur la promotion du ...

  • 18.04.2001 – 10:34

    Programme de la Commission de recherche pour le logement (CRL)

    Recherche sur le logement 2001 - 2003 Berne (ots) - Le volume 70 du Bulletin du logement présente le nouveau programme de recherche prévu pour les années 2001-2003. Ce programme publié par l'Office fédéral du logement (OFL) contient un bref aperçu de la situation actuelle et des perspectives d'évolution dans le secteur du logement. Les problèmes et les questions qu'elles posent ont permis de dégager 10 ...