Berne (ots) - hotelleriesuisse recommande d'approuver les deux projets de réforme dans les domaines de l'imposition de la classe moyenne et des assurances sociales. Il n'en va pas de même pour l'augmentation de la TVA, qu'hotelleriesuisse recommande de refuser. Telles sont les recommandations de vote formulées par le Comité exécutif de l'association faîtière de l'hôtellerie à ses membres le 22 mars 2004. ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions du niveau de l'ordonnance qui règlent la répartition des excédents dans la prévoyance professionnelle (Legal Quote). C'est avec regret que l'Association Suisse d'Assurances (ASA) a pris acte de ces nouvelles conditions de base. Zurich (ots) - Dans sa séance de ce jour, le Conseil ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG se rallie à la prise de position de la Fédération routière suisse FRS. L'imposition du camion dans le but de financer le rail n'est certes pas une nouvelle idée. Mais il ne faut pas perdre de vue le fait que toute extension de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP représente une contrainte supplémentaire pour ...
(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
Zurich (ots) - En tant que représentante du personnel au sol de SWISS, la société suisse des employés de commerce peut comprendre les raisons du départ de André Dosé. Il s'agit là d'un acte responsable. Avoir un président de la direction générale suspendu de ses fonctions durant la phase actuelle de transformation aurait été irréaliste. Avec la ...
Les pingres et leurs paillettes Zurich (ots) - UBS annonce des profits records, mais supprime des prestations salariales complémentaires à ses employés et poursuit sa compression du personnel. Pour la SEC Suisse, ce comportement est inacceptable. Elle exige l'ouverture immédiate de négociations et l'arrêt des licenciements. UBS a présenté à la mi-février un profit record. Parallèlement, elle ...
Zurich (ots) - sunrise salue la décision de la Commision fédérale de la communication (ComCom) selon laquelle les dispositions légales en vigueur suffisent pour une ouverture immédiate du dernier kilomètre. La ComCom confirme ainsi la position de sunrise qui pense que la révision de la loi sur les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.02.2004. Ainsi qu'il le relève dans son avis relatif à un rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas d'objection à formuler contre la proposition de régler explicitement au niveau de la loi la question de l'application à titre ...
Zurich (ots) - sunrise prend acte de l'abandon du projet de révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. En refusant la proposition de révision de la LTC, la Commission renonce à son droit de codécision sur la question ...
Schweizer Tourismus-Verband / Fédération suisse du tourisme
Berne (ots) - La Fédération suisse du tourisme FST s'est prononcée en faveur de l'acceptation du contre-projet de l'assemblée fédérale relatif à l'initiative Avanti. Elle regrette le résultat négatif de la votation de ce jour. Les arguments en faveur de la protection des Alpes et de ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - En rejetant le contreprojet à l'initiative Avanti, le peuple et les cantons ont raté une occasion de régler les problèmes de trafic des villes et des agglomérations avec l'aide de la Confédération. Il appartient maintenant aux cantons, aux villes et aux agglomérations de trouver des moyens ...
Zurich (ots) - Greenpeace est ravie que les citoyennes et citoyens suisses aient refusé le projet d'extension effréné des infrastructures routières, ainsi que le percement d'un deuxième tunnel au Gothard. La tentative du lobby routier d'obtenir, avec quelques concessions aux transports publics, un blanc-seing pour une extension sans entraves des routes a ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse (ACS) a pris connaissance avec regret du résultat de la votation sur le contre-projet à l'initiative Avanti. Avec le refus de ce projet on a manqué la chance de pouvoir coordonner un renforcement équitable des infrastructures selon les besoins, non seulement pour le trafic individuel, mais encore, dans les agglomérations, pour le trafic public. La mise à disposition ...
Nyon (ots) - L'OFCOM ayant interdit les PC-dialers dès le 1er avril 2004, la presse suisse tire aujourd'hui à boulets rouges contre les numéros 0900, cela malheureusement sans faire une claire distinction entre les services sérieux et les différents abus. Romandie.com lance à ce jour un service ...
Indication: Des informations complémentaires peuvent être téléchargées gratuitement en format pdf sous: http://www.newsaktuell.ch/f Lettre ouverte adressée aux partenaires tarifaires FMH/CTM ainsi qu'au Conseiller fédéral Pascal Couchepin Montreux (ots) - Les informations et commentaires récents publiés dans la ...
Indication: Une version complète du communiqué (avec graphiques) peut être téléchargée gratuitement en format pdf sous: www.newsaktuell.ch/f/story.htx?nr=100471591 Zurich (ots) - Selon sunrise, les prix des services ...
Berne (ots) - Une commission d'experts (EXKO en allemand) a fixé les grandes lignes de la nouvelle organisation du secteur de l'électricité (OSEL), sous la houlette de l'Office fédéral de l'énergie. La commission d'experts n'a pas tenu compte des développements intervenus depuis le rejet de la loi sur le ...
Berne (ots) - Les dispositions fédérales relatives à la procédure de consultation seront fixées dans une loi distincte. Le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le message relatif à cette loi. Il entend souligner ainsi le rôle essentiel de cet instrument de formation de l'opinion dans la démocratie de concordance qui est la nôtre. En Suisse, la procédure de consultation ...
Berne (ots) - hotelleriesuisse approuve le contre-projet Avanti du Conseil fédéral, recommande la liberté de vote pour la révision partielle du droit du bail et rejette l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables". Telles sont les recommandations de vote formulées par l'association faîtière leader de l'hôtellerie à ses membres à ...
Zurich (ots) - Grâce à l'entrée en vigueur de la loi sur le génie génétique au 1er janvier 2004, la Suisse dispose à présent de règles claires pour l'application des biotechnologies dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation. Cette réglementation globale constitue un précieux élément de sécurité juridique, qui assure à la fois la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 48 projets au cours du premier semestre de 2004. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que ...
Berne (ots) - C'est avec satisfaction qu'hotelleriesuisse prend acte de la décision du Conseil national de prévoir, dans le cadre du nouveau régime financier, la possibilité de maintenir un taux spécial de TVA pour les prestations d'hébergement. Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a décidé aujourd'hui, par 114 voix contre 19 et 15 abstentions, de prévoir la possibilité de maintenir un taux ...
Zurich (ots) - Le tribunal de Zurich a débouté le recours de comparis.ch contre l'arrêt rendu au sujet de sa plainte pénale contre Urs P. Gasche. La cour reconnaît pourtant que certaines formulations étaient imprécises dans l'article controversé publié par K-Tipp en 2001 et a donc déchargé comparis.ch du paiement des dépens. comparis.ch accepte ce ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2003. Le Conseil fédéral soutient la révision du droit des fondations. C'est ce qu'il déclare dans son avis concernant un rapport et un projet législatif émanant de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats La révision du droit des fondations crée un ...
Bâle (ots) - L'analyse du Surveillant des prix publiée aujourd'hui sur les prix des médicaments présente peu de surprises. Le fait que l'évolution des prix des médicaments soit due essentiellement à l'innovation n'a rien de nouveau. Car seuls des médicaments nouveaux et innovants permettront de réaliser ...
Berne (ots) - Les normes fédérales régissant la procédure de consultation seront simplifiées, limitées à l'essentiel et, pour la première fois, fixées dans une loi. C'est ce que propose le projet du Conseil fédéral, que les cantons, les partis et les milieux intéressés ont clairement approuvé. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la ...
Zurich (ots) - La Commission fédérale de la Communication ComCom a pour la première fois, communiqué une décision concernant le niveau des prix d'interconnexion, conformément à la demande de sunrise. Elle baisse les prix dont sunrise devait s'acquitter pour l'utilisation de ses services d'interconnexion de 25% à 35%. Cette diminution de prix aura des ...
Berne (ots) - A partir de janvier 2004, resp. de la saison d'été 2004, les salaires minimaux dans l'hôtellerie et la restauration seront augmentés d'environ 0,7%. Compte tenu de la situation économique difficile, cette compensation du renchérissement ne va pas de soi pour hotelleriesuisse, l'association des employeurs du secteur de l'hôtellerie. Le 6 ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Les marchands d'animaux veulent se soustraire à l'interdiction de détenir des animaux dans de canton de Lucerne Zurich (ots) - Des activistes de VIER PFOTEN (quatre pattes en français) se sont enchaînés ce matin à 11 heures aux chenils d'A.K., éleveur de Husky et marchand de chiens, installé à Flühli dans le canton de Lucerne. Par cette action, ils veulent l'empêcher de s'installer avec ses chiens dans un ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) a pris note de la décision du Secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco) d'ouvrir une enquête préalable concernant la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle. Compte tenu de la complexité du sujet, cette démarche s'avère compréhensible. L'ASA et ses membres se déclarent partisans de la concurrence et se félicitent du dialogue ...