Berne (ots) - Les dispositions légales relatives à l'approbation d'actes cantonaux par la Confédération et à l'obligation incombant aux cantons d'informer la Confédération des conventions qu'ils concluent entre eux ou avec l'étranger doivent être révisées. Le Conseil fédéral a chargé la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2004. Si la majorité des modifications sont d'ordre technique, deux concernent plus ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28.01.2004. L'avant-projet en question entend mieux protéger contre les abus les acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers. A cet effet, il définit les informations qui doivent être fournies au consommateur avant la conclusion du contrat et prévoit un droit ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 21.01.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a reçu mercredi soir, à la résidence du Lohn, pour une visite de travail, le ministre américain de la justice John Ashcroft. Les entretiens ont essentiellement porté sur la collaboration en matière de lutte contre le terrorisme et ...
Berne (ots) - La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 16 mai 2004. Ces objets sont les suivants : * Pour autant que le référendum déposé aboutisse formellement: Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l'assurance- vieillesse et survivants (11e révision de l'AVS) ; * Arrêté fédéral du 3 octobre ...
Berne (ots) - Les dispositions fédérales relatives à la procédure de consultation seront fixées dans une loi distincte. Le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le message relatif à cette loi. Il entend souligner ainsi le rôle essentiel de cet instrument de formation de l'opinion dans la démocratie de concordance qui est la nôtre. En Suisse, la procédure de consultation ...
KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Zurich (ots) - Le 1er janvier 2004, Armin Haas (43 ans) a été nommé par le Conseil fédéral à la commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES). Armin Haas est associé et directeur des Ressources humaines de KPMG en Suisse. La commission fédérale des hautes écoles spécialisées ...
Berne (ots) - Le gouvernement considère que le traditionnel Forum économique mondial offre un cadre privilégié pour l'entretien de relations multilatérales. Il tient beaucoup à ce que la Suisse puisse accueillir cette plate-forme consacrée au dialogue, aux échanges de vues et à la recherche de solutions. Le Conseil fédéral apprécie par ailleurs ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 20.01.04. Le projet de réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse (USIS) a fait un nouveau pas en avant. MM. les conseillers fédéraux Christoph Blocher (DFJP), Samuel Schmid (DDPS) et Hans- Rudolf Merz (DFF) et le Comité de la Conférence des directrices et directeurs des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le Commissaire européen à la recherche Philippe Busquin et l'ambassadrice Anne Anderson de la Présidence irlandaise du Conseil européen ont signé aujourd'hui à Bruxelles l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris, au cours de sa première séance de l'année, une série de décisions formelles portant sur la répartition des départements, sur les suppléances et sur la composition des délégations, confirmant ainsi sa décision du 14 décembre 2003. Chaque conseiller fédéral qui est à la tête d'un nouveau département ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a confié la présidence du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) au professeur Susanne Suter, responsable du Département Pédiatrie de l'Université de Genève. Susanne Suter succèdera, le 1er janvier 2004, au professeur Gottfried Schatz qui présidait ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a confié la présidence du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) au professeur Susanne Suter, responsable du Département Pédiatrie de l'Université de Genève. Susanne Suter succèdera, le 1er janvier 2004, au professeur Gottfried Schatz qui présidait le CSST depuis mai 2000. Le Conseil fédéral a également ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - A partir de 2005, les titulaires d'une maturité professionnelle auront accès aux universités et aux EPF après avoir réussi un examen complémentaire. La Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont conjointement mis au point une "passerelle" qui fera l'objet d'une ordonnance fédérale et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a fixé la valeur initiale du point TARMED à 1 franc pour les prestations médicales du secteur ambulatoire des hôpitaux à charge de l'assurance-accidents obligatoire, l'assurance- militaire et l'assurance-invalidité. Faute d'accord entre les partenaires, c'est le Conseil ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de lOffice fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie. La situation financière reste tendue : au 31 décembre 2002, 20 % des institutions de prévoyance étaient en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral entend garantir un contrôle des comptes de qualité et restaurer la confiance dans linstitution de lorgane de révision. A cet effet, le DFJP a élaboré un message, qui avait été annoncé pour la fin de lannée, à lappui dun projet de loi sur ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Fondé conjointement par la Confédération et la République et Canton de Genève en 1927 comme fondation autonome, lInstitut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) à Genève est actif dans lenseignement de niveau universitaire et la recherche dans le domaine des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Das IUHEI (Institut universitaire de hautes études internationales) in Genf betreibt universitäre Lehre und Forschung im Bereich der internationalen Beziehungen. Es wurde 1927 gemeinsam vom Kanton Genf und von der Eidgenossenschaft als unabhängige Stiftung gegründet. Auf Grund von ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral entend que la Suisse adhère à la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée ainsi qu'aux protocoles additionnels visant, l'un, à réprimer la traite des personnes et, l'autre, à lutter contre le trafic illicite des migrants. Il en ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le 27 mars 2002, le Conseil fédéral a approuvé la révision de la législation sur les denrées alimentaires la plus importante depuis son entrée en vigueur en 1995. Entre-temps, de nombreuses modifications visant à renforcer la protection de la santé ont été mises en uvre avec succès. Pendant la période du délai transitoire, il ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre la procédure de consultation sur un paquet d'ordonnance relatif à la législation sur les produits chimiques. Les nouvelles ordonnances visent à l'harmonisation avec le droit communautaire et à une meilleure protection des êtres humains ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui lAccord entre la Suisse et la Roumanie sur la suppression réciproque de lobligation du visa. Les ressortissants roumains et suisses nauront désormais plus besoin de visa pour entrer dans lautre pays. Cet accord sera signé cet ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Afin de prévenir l'introduction et la propagation du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) ou d'autres nouvelles maladies infectieuses émergentes le Conseil fédéral et le Département fédéral de lintérieur ont adapté diverses ordonnances actuellement en vigueur. Le département a également édicté une nouvelle ordonnance. ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Par ses décisions daujourdhui, la majorité bourgeoise de lAssemblée fédérale a décidé de tourner le dos à une politique déquilibre entre les forces en présence et misé sur la confrontation sociale. De ce fait, les chances de résoudre ces prochaines années les importants problèmes toujours pendants vont diminuer. On court en ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - L'Assemblée fédérale a décidé aujourd'hui de modifier la composition du Conseil fédéral pour tenir compte de l'évolution des forces politiques. Elle a élu Monsieur Hans-Rudolf Merz et Monsieur Christoph Blocher. Nous nous réjouissons de collaborer avec les deux nouveaux élus. Nous savons que le peuple suisse attend que nous soyons ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.12.2003. Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative aux trois ordonnances qui doivent être adaptées en vue de lapplication du programme dallégement budgétaire 2003 dans le domaine de lasile. Les mesures d'allégement budgétaire prévoient de ne plus octroyer daide sociale aux personnes frappées dune ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.03. Le Conseil fédéral veut davantage renforcer la coopération policière avec la France pour mieux combattre la criminalité transfrontalière. À l'avenir, des patrouilles binationales seront engagées dans la zone frontière franco-suisse. Le Conseil fédéral a donné son aval à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.03. La menace de terrorisme à l'échelle planétaire demeure. Consécutivement, le Conseil fédéral a, à la demande du Département fédéral de justice et police, prolongé au 31 décembre 2005 l'application de deux mesures temporaires de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de l'ordonnance interdisant «Al-Qaïda» et de celle sur le ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Ces quinze dernières années, la quote-part de lÉtat na cessé daugmenter. Les nouvelles tâches de lÉtat ont été financées à laide daugmentation des impôts indirects. Les ménages privés aux revenus inférieurs à 100'000 francs ont été touchés de manière disproportionnée par cette évolution, alors que les entreprises et les bénéficiaires de hauts revenus étaient ...