ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
L'ASIP rappelle que la réforme du 2epilier est nécessaire, urgente et possible sans nouvelles redistributions!
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Zurich (ots)
Communiqué de l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) du 29 mai 2020
La pandémie de coronavirus a mis à rude épreuve tous les acteurs de la prévoyance. Pour les débats à venir concernant la réforme de la prévoyance professionnelle, la marge de manoeuvre (financière) sera plus étroite. Il s'agit donc, de décider dès maintenant, des bases nécessaires qui permettront d'assurer à long terme la stabilité financière des caisses de pension. Se fondant sur sa prise de position du 20 mars 2020 relative à la réforme de la LPP, l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) rappelle le projet qu'elle a déjà présenté en mai 2019 - un modèle axé sur la pratique et qui ne débouchera pas sur de nouvelles redistributions. Compte tenu de l'urgence de cette réforme, l'ASIP attend du Conseil fédéral qu'il publie rapidement un message à l'intention du Parlement.
Il s'avère toujours plus évident que, malgré les résultats satisfaisants des placements obtenus par le passé, nos appels à la prudence concernant les promesses de prestations n'étaient pas dénués de fondement. L'exigence de l'ASIP, à savoir celle d'une réforme qui soit financièrement supportable et sans améliorations de prestations inutiles, devrait gagner de l'importance dans le débat politique en raison de la récession annoncée. Or, le projet présenté par l'ASIP au mois de mai 2019 répond plus que jamais aux conditions requises pour une réforme efficace de la LPP (cf. prise de position). Pour l'ASIP, la priorité doit être donnée à une baisse rapide du taux de conversion minimal LPP de 6,8% à 5,8%. La nécessité pour les caisses de pension LPP ou proches de la LPP d'adapter au plus vite les paramètres techniques fixés par la loi, en particulier le taux de conversion minimal, aux réalités économiques et démographiques qui se sont transformées, est devenue encore plus pressante.
Afin de maintenir le niveau de prestation, il s'agit notamment de prendre des mesures de compensation pour la génération de transition. Nous avons déjà souligné à plusieurs reprises que la réglementation prévue dans le projet mise en consultation ("compromis des partenaires sociaux") ne permettra pas d'atteindre les objectifs visés. Compte tenu des conséquences économiques qui se profilent suite à la pandémie de coronavirus, la solution qui a été prévue - une augmentation à vie des rentes LPP de CHF 200 par mois pour toutes les personnes retraitées à partir de 60 ans (ou CHF 150 pour les assurés de 55 ans et CHF 100 pour ceux de 50 ans) - n'est pas défendable, d'autant plus qu'une variante plus pragmatique existe déjà. L'ASIP aimerait rappeler la solution décentralisée, spécifique à chaque caisse, qu'elle propose. Elle offre en effet l'avantage d'être plus équitable, plus simple à mettre en oeuvre et moins onéreuse. Actuellement, chaque caisse de pension appliquant le régime obligatoire est tenue de constituer, année après année, d'importantes provisions en raison des taux de conversion LPP trop élevés. Or, ces ressources existantes pourraient être utilisées immédiatement sans que cela n'entraîne une augmentation considérable des charges sociales pour les employeurs et les salariés.
Enfin, avec le projet de l'ASIP, la situation des assurés à bas salaires ainsi que des salariés à temps partiel s'améliorera globalement, et le niveau des rentes sera maintenu sans qu'il soit nécessaire de mettre en place un système de répartition complexe, coûteux et inutile. Un tel système n'aurait au demeurant pas pour effet de réduire nettement la redistribution des jeunes vers les plus âgés mais le renforcerait encore au travers du principe de l'arrosoir.
Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, des réformes sont urgemment nécessaires. Globalement, le projet de l'ASIP répond aux exigences requises pour une réforme efficace de la LPP. Cela devrait être une raison suffisante pour que l'on prenne en compte la proposition de l'ASIP, facile à mettre en pratique, lors des consultations politiques. Il n'est absolument pas question de dresser les générations les unes contre les autres, mais de décider de solutions qui soient aussi bien dans l'intérêt des assurés actifs que des retraités. Nous sommes convaincus que les plus jeunes et les plus âgés s'engageront ensemble dans ce sens, afin d'aboutir à un système de prévoyance équitable pour toutes les générations.
L'Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP), dont le siège est à Zurich, est l'association faîtière de plus de 900 caisses de pension. Elle représente, par le biais de ses membres, environ deux tiers des assurés de la prévoyance professionnelle ainsi qu'une fortune globale d'environ 650 milliards de CHF. L'ASIP a pour but le maintien et le développement d'une prévoyance professionnelle reposant sur une base décentralisée et libérale, et elle s'engage pour un système des trois piliers bien équilibré.
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Informations complémentaires:
Jean Rémy Roulet, président (Genève), tél. + 41 22 949 19 19
Hanspeter Konrad, directeur (Zurich), tél. +41 43 243 74 15
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ASIP, Kreuzstrasse 26, CH-8008 Zurich